Informations et communications aux communes
Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009
Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).
Ordre de tri
Liste des résultats
1063 résultats trouvés
Prestation d'aide à l'intégration dans les lieux collectifs d'accueil de jour (AILA) durant les vacances scolaires pour les écoliers
- Daté du
- 28.06.2024
- Description
Courriel relatif à la prestation d’aide à l’intégration dans les lieux collectifs d’accueil de jour (AILA) durant les vacances scolaires pour les écoliers.
Projet décompte des charges péréquatives 2023 pour consultation jusqu'au 31 août 2024
- Daté du
- 27.06.2024
- Description
Courriel relatif au projet de décompte des charges péréquatives 2023
Règlements communaux pour les fonds
- Daté du
- 17.06.2024
- Description
Communication relative aux implications du MCH2 pour les règlements communaux sur les fonds. Elle concerne toutes les communes indépendamment de leur année de passage à MCH2.
Modification du règlement vaudois sur les marchés publics du 5 juin 2024
- Daté du
- 11.06.2024
- Description
Courriel relatif à la modification du règlement vaudois sur les marchés publics du 5 juin 2024
Rémunération des médecins scolaires 2024
- Daté du
- 04.06.2024
- Description
Courriel relatif à la rémunération des médecins scolaires 2024 selon décision.
Formulaire 2023 - Impôts sur les chiens et les divertissements, les patentes et les taxes - Délai 30/06/24
- Daté du
- 30.05.2024
- Description
Transmission du formulaire à remplir concernant les impôts sur les chiens et les divertissements, les patentes et les taxes. Délai 30 juin 2024
Révision de la loi sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ)
- Daté du
- 17.05.2024
- Description
Courriel relatif à la révision de la loi sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (LSAJ)
Consultation du projet d’horaire 2025 des transports publics - horaires en vigueur du 15 décembre 2024 au 13 décembre 2025
- Daté du
- 16.05.2024
- Description
Courriel relatif à la consultation du projet d’horaire 2025 des transports publics - horaires en vigueur du 15 décembre 2024 au 13 décembre 2025
La plateforme des inventaires d’archives communales vaud.archivescommunales.ch passe en mains cantonales
- Daté du
- 15.05.2024
- Description
Courriel relatif à la plateforme des inventaires d’archives communales vaud.archivescommunales.ch passe en mains cantonales
Nouvelle prestation cyber : dépôt de demandes préalables HZB en ligne - communication
- Daté du
- 13.05.2024
- Description
Courriel relatif à la nouvelle prestation intitulée "Demander un préavis pour une construction ou une installation hors zone à bâtir".