Informations et communications aux communes
Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009
Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).
Ordre de tri
Liste des résultats
1086 résultats trouvés
Contribution financière pour les lignes de trafic régional : participation des communes pour l’exercice 2024 selon répartition définitive
- Daté du
- 06.12.2024
- Description
Nous vous informons que la répartition de la participation financière des communes relative à la contribution financière du Canton en faveur des lignes de trafic régional pour l’année 2024, établie et communiquée le 16 octobre 2024, a été arrêtée et devient exécutoire. Les factures vous seront envoyées par courrier postal dans les prochains jours.
Echéanciers 2025
- Daté du
- 05.12.2024
- Description
Echéanciers 2025 des documents devant être transmis ainsi que celui concernant la facturation de la péréquation (acomptes 2025 et 2026, ainsi que décompte 2024). Ces deux échéanciers sont également accessibles depuis la page internet des finances communales (www.vd.ch/finances-communales).
Journée d'échange pour les communes - Revitalisation des eaux
- Daté du
- 04.12.2024
- Description
La journée des communes pour la revitalisation des eaux a pour objectif d’offrir aux acteurs communaux une rencontre sur le thème de la revitalisation, avec des présentations sur des cas concrets de mise en œuvre et de financement.
Rappel du nouveau cadre légal en matière de vente en détail de tabac ou autres produits assimilables
- Daté du
- 04.12.2024
- Description
La vente en détail de produits du tabac (quel que soit le mode de consommation) et d’autres produits assimilables est désormais soumise à autorisation en application des articles 66a et suivants de la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01).
Information aux communes vaudoises sur la procédure pour déposer une plainte pénale
- Daté du
- 25.11.2024
- Description
Rappel sur la procédure à suivre en cas de dépôt de plainte pour des infractions commises dans ou sur des infrastructures communales.
Tableau de bord interactif des finances communales
- Daté du
- 14.11.2024
- Description
Le tableau de bord interactif a été mis à jour avec les données des comptes 2023. Cet outil vise avant tout à soutenir les municipalités dans le pilotage de leur commune grâce à un accès facilité aux indicateurs financiers de leur collectivité.
Informations sur le patrimoine arboré
- Daté du
- 13.11.2024
- Description
Courrier relatif au patrimoine arboré, avec des clarifications sur les procédures de dérogation, le statut des arbres secs, la possibilité d’introduire une taxe communale en cas d’abattage illicite.
Acomptes RFFA 2025
- Daté du
- 29.10.2024
- Description
Transmission des montants des acomptes RFFA 2025 qui ont été calculés par l’Administration cantonale des impôts et versés avant fin mars 2025.
Contribution financière pour les lignes de trafic régional : participation des communes pour l’exercice 2024 selon répartition définitive
- Daté du
- 17.10.2024
- Description
En vertu des articles 14 à 16 de la LMTP, la répartition du montant de la contribution financière du Canton en faveur des lignes de trafic régional, ainsi que la participation financière à charge des bassins de transport et des communes y relative ont été établies de manière définitive pour l’exercice 2024.
7 novembre 2024 - Les communes et l'application de la nouvelle législation vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager
- Daté du
- 04.10.2024
- Description
Journée de formation-information sur l’application de la nouvelle législation vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager