Informations et communications aux communes

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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1089 résultats trouvés

  1. Péréquation 2024 - Echéances pour votre commune

    Daté du
    10.02.2025
    Description

    Décompte de la péréquation pour 2024 accompagné de ses annexes

  2. Révision totale de la loi sur les communes (LC) - Mise en consultation de l'avant-projet

    Daté du
    04.02.2025
    Description

    Le Conseil d’Etat a autorisé le Département des institutions, de la sécurité et du sport à mettre en consultation l’avant-projet de révision totale de la loi sur les communes (LC).

  3. Migration technique de la plateforme POCAMA

    Daté du
    14.01.2025
    Description

    Migration technique et mise en service de la nouvelle version du portail cantonal des manifestations (POCAMA).

  4. Contribution financière pour les lignes de trafic régional : participation des communes pour l’exercice 2024 selon répartition définitive

    Daté du
    06.12.2024
    Description

    Nous vous informons que la répartition de la participation financière des communes relative à la contribution financière du Canton en faveur des lignes de trafic régional pour l’année 2024, établie et communiquée le 16 octobre 2024, a été arrêtée et devient exécutoire. Les factures vous seront envoyées par courrier postal dans les prochains jours.

  5. Echéanciers 2025

    Daté du
    05.12.2024
    Description

    Echéanciers 2025 des documents devant être transmis ainsi que celui concernant la facturation de la péréquation (acomptes 2025 et 2026, ainsi que décompte 2024). Ces deux échéanciers sont également accessibles depuis la page internet des finances communales (www.vd.ch/finances-communales).

  6. Journée d'échange pour les communes - Revitalisation des eaux

    Daté du
    04.12.2024
    Description

    La journée des communes pour la revitalisation des eaux a pour objectif d’offrir aux acteurs communaux une rencontre sur le thème de la revitalisation, avec des présentations sur des cas concrets de mise en œuvre et de financement.

  7. Rappel du nouveau cadre légal en matière de vente en détail de tabac ou autres produits assimilables

    Daté du
    04.12.2024
    Description

    La vente en détail de produits du tabac (quel que soit le mode de consommation) et d’autres produits assimilables est désormais soumise à autorisation en application des articles 66a et suivants de la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01).

  8. Information aux communes vaudoises sur la procédure pour déposer une plainte pénale

    Daté du
    25.11.2024
    Description

    Rappel sur la procédure à suivre en cas de dépôt de plainte pour des infractions commises dans ou sur des infrastructures communales.

  9. Tableau de bord interactif des finances communales

    Daté du
    14.11.2024
    Description

    Le tableau de bord interactif a été mis à jour avec les données des comptes 2023. Cet outil vise avant tout à soutenir les municipalités dans le pilotage de leur commune grâce à un accès facilité aux indicateurs financiers de leur collectivité.

  10. Informations sur le patrimoine arboré

    Daté du
    13.11.2024
    Description

    Courrier relatif au patrimoine arboré, avec des clarifications sur les procédures de dérogation, le statut des arbres secs, la possibilité d’introduire une taxe communale en cas d’abattage illicite.

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