Informations et communications aux communes

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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1093 résultats trouvés

  1. Demande d'adaptation des recettes 2024 pour le décompte prévisionnel 2026

    Daté du
    25.03.2025
    Description

    Le décompte prévisionnel 2026 sera communiqué le 30 juin 2025. Il sera basé sur les données communales les plus récentes à cette date, c’est-à-dire les données du décompte final 2024.

  2. Décompte provisoire des charges péréquatives 2024

    Daté du
    20.03.2025
    Description

    Transmission du décompte provisoire des charges péréquatives 2024 basé sur les rendements des impôts.

  3. DGTL - Lettre d'information - Mars 2025

    Daté du
    19.03.2025
    Description

    Vous trouverez la première lettre d’information de l’année 2025 de la Direction générale du territoire et du logement dans le document annexé.

  4. Campagne d'affichage prévention routière "En Trottinette électrique" du 24 mars au 11 mai 2025

    Daté du
    26.02.2025
    Description

    Cette campagne vise à rappeler aux utilisateur.rice.s de trottinette électrique les règles d’utilisation pour ce type d’engin afin de garantir leur sécurité et celle des autres sur les routes vaudoises.

  5. Péréquation 2024 - Echéances pour votre commune

    Daté du
    10.02.2025
    Description

    Décompte de la péréquation pour 2024 accompagné de ses annexes

  6. Révision totale de la loi sur les communes (LC) - Mise en consultation de l'avant-projet

    Daté du
    04.02.2025
    Description

    Le Conseil d’Etat a autorisé le Département des institutions, de la sécurité et du sport à mettre en consultation l’avant-projet de révision totale de la loi sur les communes (LC).

  7. Migration technique de la plateforme POCAMA

    Daté du
    14.01.2025
    Description

    Migration technique et mise en service de la nouvelle version du portail cantonal des manifestations (POCAMA).

  8. Contribution financière pour les lignes de trafic régional : participation des communes pour l’exercice 2024 selon répartition définitive

    Daté du
    06.12.2024
    Description

    Nous vous informons que la répartition de la participation financière des communes relative à la contribution financière du Canton en faveur des lignes de trafic régional pour l’année 2024, établie et communiquée le 16 octobre 2024, a été arrêtée et devient exécutoire. Les factures vous seront envoyées par courrier postal dans les prochains jours.

  9. Echéanciers 2025

    Daté du
    05.12.2024
    Description

    Echéanciers 2025 des documents devant être transmis ainsi que celui concernant la facturation de la péréquation (acomptes 2025 et 2026, ainsi que décompte 2024). Ces deux échéanciers sont également accessibles depuis la page internet des finances communales (www.vd.ch/finances-communales).

  10. Journée d'échange pour les communes - Revitalisation des eaux

    Daté du
    04.12.2024
    Description

    La journée des communes pour la revitalisation des eaux a pour objectif d’offrir aux acteurs communaux une rencontre sur le thème de la revitalisation, avec des présentations sur des cas concrets de mise en œuvre et de financement.

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