Plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE)

Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil de gestion et un instrument de planification globale de l'évacuation des eaux polluées et non polluées provenant des zones urbaines. Cet outil est destiné aux communes qui sont tenues d'élaborer un PGEE, tel que défini à l'article 5 de l'ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux) ainsi qu’aux collaborations intercommunales.

Le PGEE tient compte de tous les aspects liés à l'évacuation des eaux polluées et non polluées. Il planifie non seulement la construction, mais aussi l'exploitation, l'entretien et le financement du système de gestion des eaux de la commune, maintien de la valeur de renouvellement inclus.

Ainsi, le PGEE doit apporter :

  • la connaissance des réseaux, des problèmes particuliers et des possibilités et contraintes de gestion des eaux (diagnostic).
  • la définition des mesures de construction, d'exploitation et d'entretien, avec leurs coûts et leur planification dans le temps.

Le PGEE est un instrument dynamique, qui doit être régulièrement mis à jour.

Historique et évolution vers une deuxième génération de PGEE

Les premiers PGEE du canton ont été élaborés à partir des années 1990. Si après 30 années de pratique, l’intérêt de cette planification est indiscutable, la disparité des méthodes d’élaboration, de mise à jour et d’utilisation nécessite d’être améliorée.

En outre, le cadre juridique et technique de la gestion des eaux n’a cessé d’évoluer pour apporter des réponses toujours plus précises et plus efficaces alors que l’évolution démographique contribue à accroitre les pressions exercées sur les milieux aquatiques.

Enfin le contexte climatique général a changé. Les évènements pluvieux plus intenses, les sécheresses et les canicules plus régulières, doivent être intégrés dans les réflexions permettant de construire les PGEE.

Parallèlement, l’intégration dans les politiques publiques de la problématique climatique s’est aussi accrue. Les PGEE faisaient partie des instruments déjà identifiés par le canton lors de l’élaboration du premier plan climat vaudois en 2020 afin de préserver les ressources en eau et pour repenser la gestion des eaux en milieu urbain.

En 2022, avec le nouveau programme de législature, la mise en œuvre du Plan climat a été renforcée conservant les PGEE comme un outil indispensable d’adaptation du territoire au changement climatique et de gestion intégrée des ressources en eau à l’échelle d’un bassin versant.

Une nouvelle approche dans la gestion de l’évacuation des eaux est donc désormais nécessaire et elle doit répondre aux besoins d’une gestion intégrée des eaux, dépassant le seul cadre des eaux polluées.

Quelles nouveautés ?

Cinq changements majeurs vont intervenir dans la conception des PGEE de deuxième génération dit PGEE 2.0 :

  • Un travail d’élaboration à l’échelle du bassin versant de la station d’épuration (STEP) afin de rassembler tous les participants autour du système global de collecte et de traitement des eaux, dans le but de créer des synergies et d’améliorer la qualité des eaux.
  • Une réalisation du PGEE par modules, interconnectés mais pouvant faire l’objet de traitements indépendants.
  • Une mise en avant de l’infiltration des eaux non polluées, afin de renforcer le cycle naturel de l’eau et de favoriser une gestion des eaux à la parcelle.
  • Une place plus grande dédiée aux données numériques, pour faciliter l’utilisation, la mise à jour et la transmission des données relatives aux infrastructures de gestion des eaux.
  • La prise en compte du maintien de la valeur dans la détermination des taxes afin de pérenniser le financement des infrastructures et des actions liées à la protection de la qualité des eaux.

Faire vivre les PGEE 2.0

Si les premiers PGEE n’ont pas toujours été suivis et mis à jour, la structure par module doit dorénavant permettre de prioriser et déclencher les thématiques de façon progressive à la suite d’un échange entre la collaboration intercommunale, les communes et le canton.

Plusieurs formes d’intervention sur les PGEE seront recommandées :

  1. La révision du PGEE qui consiste à revoir l’ensemble de la planification. C’est l’étape qui permet de passer du PGEE 1.0 au PGEE 2.0.
  2. La mise à jour annuelle du plan d’action afin que les actions planifiées ou non réalisées soient prises en compte dans les budgets communaux ou intercommunaux chaque année.
  3. L’actualisation qui correspondra à une remise à niveau des modules lorsque cela est nécessaire pour donner suite aux travaux ou à la mise en place des mesures par exemple (tous les 3 à 15 ans selon les modules).

L’évolution entre PGEE 1.0 et PGEE 2.0 est représentée sur le schéma ci-dessous :

PGEE schéma 1.0 2.0

La conception des futurs PGEE 2.0 se fera donc autour de 12 modules, ayant chacun des objectifs propres qui servent à établir une vision d’ensemble de l’état de la protection des eaux et des moyens mis en œuvre pour permettre une planification globale.

Une planification en 12 modules :

  • Module 1 : Propriété de l’installation 

Les propriétaires et les exploitants de toutes les installations d’assainissement sont clairement définis : privés, commune, collaboration intercommunale, autres…

  • Module 2 : Gestion des données 

Une gestion des données coordonnée est réalisée dans des conditions clairement définies dans l’ensemble du bassin versant de la STEP. C’est-à-dire qu’il est clairement défini qui doit réaliser quelles tâches, jouer quels rôles et prendre quelles responsabilités dans la gestion des données.

  • Module 3 : Cadastre des installations

Toutes les installations publiques et les installations privées jugées pertinentes pour l’élaboration du PGEE sont saisies selon le modèle de données fourni par le canton.

  • Module 4 : Etat, réhabilitation et entretien

Les installations d’évacuation des eaux sont étanches, stables et en parfait état de fonctionnement. Les inspections des installations et les travaux de réhabilitation sont planifiés.

  • Module 5 : Eaux superficielles

Tous les exutoires dans le milieu récepteur sont identifiés et leurs impacts sur le milieu récepteur sont connus et maitrisés.

  • Module 6 : Protection des eaux souterraines

Le risque de pollution des eaux souterraines par des installations de gestion des eaux collectives ou individuelles est maîtrisé.

  • Module 7 : Eaux claires parasites

Le débit d’eaux claires parasites est aussi faible que possible dans les canalisations d’eaux usées et mélangées et les problèmes d’exploitation du réseau et de la STEP liés au eaux claires parasites sont connus et maîtrisés.

  • Module 8 : Prévention des risques

Ce module ne sera pas traité pendant la phase pilote du projet PGEE 2.0. Le canton projette de modifier les thématiques de ce module initialement traitées dans le document du VSA. Thèmes envisagés :

      - Gestion de l'alimentation électrique des infrastructures d’assainissement (et pannes d’électricité)

      - Cybersécurité pour la gestion des ouvrages

  • Module 9 : Assainissement en milieu rural

Les infrastructures d’assainissement individuelles sont clairement identifiées (nombre, système de traitement, caractéristiques du rejet, localisation, état, entretien, statut de l’autorisation, mesures etc…) et les biens-fonds pouvant être raccordés au réseau d’assainissement public sont identifiés pour faire l’objet d’études de raccordement complémentaires au PGEE.

  • Module 10 : Concept de gestion des eaux

Sur la base des actions des modules précédents et en appliquant le concept de ville éponge dans la planification, des simulations et des propositions sont faites pour protéger les ressources en eaux, anticiper et réduire les risques liés au ruissellement et pour favoriser et déployer l’infiltration des eaux non polluées.

  • Module 11 : Plan d’action

Il existe une liste complète et chiffrée de toutes les actions à mener, à l’échelle du bassin versant de la STEP, pour que les installations de gestion des eaux fonctionnent correctement et puissent assurer la protection des eaux. Cette liste, priorisée permet une planification à long terme des investissements. Elle est revue tous les ans en fonction des travaux effectués.

  • Module 12 : Financement

Le besoin de financement de l’évacuation des eaux est connu pour les 15 prochaines années, tant pour le maintien de la valeur que pour les nouveaux investissements. Ce financement de l’assainissement est garanti à long terme.

Pour ce dernier module, les communes et collaborations intercommunales pourront s’appuyer sur deux documents en cours d'élaboration afin d'accompagner la phase pilote PGEE 2.0 :

      - Une aide à l’exécution permettant d’intégrer les couts de collecte des eaux non polluées, d’évaluer le cout du patrimoine existant et de prendre en compte le maintien de la valeur des installations.

      - Le Règlement communal sur l’Evacuation et l’Epuration des Eaux.

Veuillez contacter Madame Eloïse Bouthemy, eloise.bouthemy(at)vd.ch, Tel : 021 316 29 24, pour plus d’information concernant ces deux documents.

PGEE et géodonnées

Afin de répondre à la loi sur la géoinformation du 5 octobre 2007 (LGéo) et de valoriser le travail effectué dans le cadre des PGEE, les données importées et produites devront être représentées dans un format informatique universel et utilisable par toutes les parties prenantes (communes, entreprises, bureaux d’études, autorités, …).

Au-delà du partage d’information que cela permet, la numérisation est le moyen de créer une mémoire vivante, c’est-à-dire facile à mettre à jour et à utiliser, pour les ouvrages d’assainissement et leur exploitation.

Afin d’uniformiser les pratiques, le canton mettra à disposition les modèles de données qui devront être utilisés. Ces derniers s’appuient sur le modèle de données mini du VSA (VSA SDEE Mini), sur le modèle de données complet du VSA (VSA SDE complet), pour l’infiltration et les installations d’assainissement individuelles ainsi que sur le modèle de géodonnées minimal de la confédération (MGDM 128.1) pour renseigner le bassin versant de la STEP concerné par le PGEE

A partir des données collectées et traitées, le canton pourra par la suite transmettre les données requises à la Confédération.

Vers les PGEE 2.0 – la phase pilote

Les services du Canton travaillent sur l’élaboration de documents cadres pour la révision des PGEE. Parmi ces documents cadres se trouvent les modèles de cahier des charges élaborés par le VSA et adaptés par le canton de Vaud.

En 2024, ces documents cadres seront éprouvés à travers une phase pilote menée par le canton avec 10 communes ou collaborations intercommunales volontaires.

Ces documents cadres seront finalisés avec les retours recueillis pendant la phase pilote afin que le canton puisse proposer à toutes les communes et collaborations intercommunales un cahier des charges opérationnel et permettre ainsi le lancement des PGEE 2.0 à partir de 2026.

D’ici là, une révision partielle de la loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) est en cours et les services du canton continueront, en lien avec les territoires pilotes à faire évoluer le cahier des charges et rédigeront les différentes directives nécessaires à la bonne réalisation des PGEE2.0.

Vous souhaitez mettre à jour votre PGEE ?

Vous êtes une commune ou une collaboration intercommunale qui projette, sans attendre 2026, de réviser son PGEE ?

Veuillez contacter Madame Eloïse Bouthemy, eloise.bouthemy(at)vd.ch, Tel : 021 316 29 24 pour plus d’information.

Collaborateurs

Bases légales

  • Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), Article 7
  • Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), Article 5
  • Loi fédérale sur la géoinformation (LGéo)
  • Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP)
  • Règlement d’application de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP)
  • Loi cantonale sur la géoinformation (LGéo-VD)
  • Règlement d’application de la loi sur la géoinformation (RLGéo-VD)

Retour à "Evacuation et épuration des eaux"

Partager la page

Partager sur :