Système d'information des réseaux d'eau (SIRE)
Exigences
Toutes les données transmises dans le cadre de SIRE doivent respecter les dispositions de la directive.
Procédure générale
Les informations générales et détaillées concernant la procédure d'approbation des projets de modification du réseau principal, plans conformes à l'exécution et plan directeur de la distribution de l'eau (PDDE), incluant les contraintes liées à SIRE, sont décrites ci-dessous :
Généralités
L'Office de la consommation ainsi que l’Etablissement Cantonal d’Assurance (ECA) sont les deux instances cantonales concernées par les réseaux de distribution d’eau potable et de lutte contre le feu.
L’ECA et l'Office de la consommation mettent sur pied le système d'information géographique SIRE : un plan général des réseaux d’eau potable à l’échelon cantonal. SIRE offrira une vision globale constamment à jour des réseaux. Ceux-ci devenant de plus en plus complexes, cette vision est un préalable indispensable à une planification optimale.
Les objectifs principaux du projet SIRE sont les suivants :
- Disposer d’un outil d’aide à la planification financière et d’aide à l’intervention permettant de garantir la pérennité des investissements liés au subventionnement.
- Garantir le développement coordonné et harmonieux des réseaux sur le plan cantonal grâce à une vision globale et à jour de ceux-ci sur support unique.
- Permettre une réponse rapide et adéquate en cas de pollutions, incendies et autres catastrophes ou d’engagement ORCA
- Centraliser les données afin de diminuer le temps et donc le coût pour la collecte des données lors de nouveaux projets.
L’Etablissement cantonal d’assurance (ECA) participe financièrement au développement des réseaux d'eau potable. Les modalités sont définies dans le règlement sur la participation aux frais de prévention contre l'incendie et les éléments naturels (RPFPIEN) du 30 octobre 2013, entré en vigueur le 1er janvier 2014. Les articles 3 et 5 stipulent que la fourniture des données relatives aux :
Plans Directeurs de la distribution de l'eau (PDDE),
Projets de modification et réalisation d'ouvrage de distribution d'eau potable,
Plans conformes à l’exécution après réalisation,
doit se faire dans un format informatique permettant l’implémentation des données dans le système d’information des réseaux d’eau cantonal SIRE. Les échanges de données pour SIRE sont régit par une directive ad hoc.
Le respect des contraintes liées à la fourniture des données décrites dans la Directive SIRE est une condition à respecter pour l’octroi d’une participation financière de l'ECA.