Métabolites du chlorothalonil dans l'eau potable - Informations aux consommateurs et aux distributeurs d'eau
Information importante
OFCO 31/05/24
Dans la procédure judiciaire opposant l’entreprise Syngenta Agro SA à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu une première décision autorisant à nouveau à l’OSAV de communiquer sur la pertinence des métabolites du Chlorothalonil ; ce qui lui avait été interdit en date du 15 février 2021 dans le cadre de mesures provisionnelles accordées à Syngenta Agro SA par le TAF.
A ce titre, le 22 mai 2024, l’OSAV a publié la directive 2024/1 reprenant, dans les grandes lignes, celle qui avait été publiée en 2020 puis retirée. Elle enjoint notamment les distributeurs d’eau, dont l’eau potable présente un dépassement de la valeur maximale pour les métabolites du Chlorothalonil, à prendre les mesures correctives nécessaires dans les deux ans suivant sa parution.
Toutefois, la décision de fond concernant l’interdiction d’utilisation du Chlorothalonil n’a, à ce jour, toujours pas été tranchée par le TAF. De ce fait, on ne sait toujours pas si le TAF soutiendra l’OSAV quant à son évaluation de la pertinence des métabolites concernés.
Dans l’attente de la décision finale du TAF, les analyses de ces métabolites, dans le cadre de l’autocontrôle, et les mesures correctives mises en place visant à réduire la teneur de ces derniers dans l’eau potable doivent être maintenues. L’objectif est de continuer à appliquer le principe de précaution visant à protéger la santé de la population en garantissant la potabilité de l’eau. Ainsi, les décisions émises dès 2020 restent valables. Toutefois, si leur mise en œuvre nécessite un investissement important, le délai sera prolongé. Dès lors, il est recommandé de mettre en attente toute décision d’investissement jusqu’à ce que le TAF ait tranché cette affaire. Dans l’intervalle, l’OFCO procédera à un point de situation avec les distributeurs concernés.
Pour toute précision :info.conso(at)vd.ch ou 021/316.43.43 ; site de l’OSAV
L’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires contenant le fongicide chlorothalonil, avec pour corolaire la diminution de la valeur maximale à 0,1 µg/L de tous les produits de dégradation (métabolites) de cette substance intervenus en 2020, a suscité des inquiétudes de la population ainsi que des distributeurs d’eau.
Au vu de l’importance de la problématique, vous trouverez, ci-dessous, un document réunissant des informations détaillées ainsi que les questions fréquemment posées. Il sera mis à jour en fonction des évolutions constatées.
L’évaluation et la gestion du risque en matière de qualité de l’eau incombent à l’Office de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) qui a rappelé que la population peut continuer à boire l’eau du robinet sans risques à court terme, même lorsqu’elle contient une teneur en métabolites du chlorothalonil dépassant les nouvelles valeurs maximales.
Selon la directive 2024/1 édictée par l’OSAV :
- l’ensemble des métabolites du chlorothalonil sont considérés comme pertinents ;
- leur concentration dans l’eau potable ne doit dès lors pas excéder la valeur de 0,1 µg/L ;
- les distributeurs d’eau doivent mettre en place des mesures immédiates en cas de dépassement ;
- un délai de deux ans, soit au 22 mai 2026, est octroyé aux distributeurs d’eau afin de mettre en place des mesures complémentaires en cas de dépassement des valeurs maximales malgré les mesures immédiates mises en place ;
- ces mesures doivent demeurer raisonnables et proportionnées ; compte tenu de la réalité du contexte économique, politique ou écologique et pour des raisons motivées le délai peut être prolongé.
Les distributeurs d’eau sont tenus au devoir d’autocontrôle ainsi que responsables d’informer la population concernée s’agissant de la qualité de l’eau potable.
FAQ - QUESTIONS FREQUENTES ET INFORMATIONS DETAILLEES (pdf, 763 Ko)
Formulaire - point de situation Chlorothalonil
L'ensemble des distributeurs d'eau ont reçus un courrier d'information au sujet de la situation actuelle relative au Chlorothalonil, par ce courrier il est demandé de remplir un formulaire spécifique dont vous trouvez l'accès ici (lien ci-dessous ou QR code) :
