Déchets spéciaux
Les déchets spéciaux
Les déchets spéciaux et soumis à contrôle sont des déchets dangereux pour les personnes et/ou l’environnement qui doivent être pris en charge de façon adéquate à prévenir tous risques. Ils doivent suivre une filière de collecte et d’élimination particulière, pour des questions de santé publique ou de protection de l’environnement. Ils ne doivent en aucun cas être déversés dans les toilettes ou collectés avec les ordures ménagères.
Ils sont notamment constitués de produits tels que solvants usagés, déchets de produits chimiques, piles, batteries, huiles minérales, peintures, sprays, déchets médicaux des soins humains et vétérinaires, médicaments périmés, déchets de chantier contenant des substances dangereuses, etc.. Ils sont d’origine industrielle (déchets spéciaux des entreprises) ou urbaine (déchets spéciaux ménagers).
Classification des déchets et reponsabilités selon la législation
L’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD du 22 juin 2005) définit les responsabilités de tous les intervenants (remettant, transporteur, entreprise d’élimination), ainsi que les règles à respecter lors de l’élimination de déchets spéciaux.
Une ordonnance départementale du DETEC (LMoD du 18 octobre 2005) définit la classification et les codes de tous les déchets.
Beaucoup de ces déchets spéciaux sont considérés comme des matières dangereuses et sont donc soumis à des réglementations particulières en matière de transport (prescriptions sur la sécurité des transports (ADR/SDR)).
Les déchets spéciaux biologiques ou médicaux font l’objet de plusieurs directives d’application :
Déchets spéciaux des entreprises
- Pour remettre et transporter leurs déchets spéciaux [ds] et autres déchets soumis à contrôle nécessitant un document de suivi [scd], les entreprises remettantes doivent disposer d'un numéro d'identification OMoD ;
- Les numéros d’identification des entreprises remettant ou d'élimination des déchets peuvent être consultés publiquement sur les plateformes veva-online.admin.ch et eGovernment DETEC. Les consultations ne nécessitent pas de connexion personnalisée;
- Chaque transport et remise de déchet spécial doit être accompagné d’un document de suivi, disponible auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) (n° d’article 319.551.F) ou établi sur www.veva-online.admin.ch (à l’aide d’un mot de passe obtenu auprès de mouvements.dechets@vd.ch) ;
- Les déchets spéciaux ne peuvent être remis qu’à une entreprise d’élimination autorisée par le canton (à consulter sur www.veva-online.admin.ch). L’autorisation cantonale, délivrée par la DGE, définit les types (codes déchets selon LMoD) et quantités de déchets spéciaux que l’entreprise peut accepter, et valide les modes d’élimination.
Obtenir un numéro de remettant OMoD
La DGE assigne un numéro d'identification OMoD aux entreprises remettant des déchets spéciaux et autres déchets soumis à contrôle nécessitant un document de suivi.
Les numéros d’identification sont à demander directement sur le portail numérique de la Confédération eGovernment DETEC.
Dans le cadre de leurs prestations, les entreprises d'élimination des déchets ont aussi la possibilité de demander pour leurs clients les numéros d'entreprise manquants.
Aides
Déchets spéciaux ménagers
Les "déchets spéciaux ménagers" sont des déchets dangereux (pour la santé ou l’environnement), détenus par des particuliers et acquis dans le commerce de détail. Ils doivent être remis en priorité aux fournisseurs, qui sont tenus de les reprendre gratuitement lorsque ces derniers sont étiquetés comme dangereux (art. 22 LChim). Ce n’est toutefois pas toujours le cas, en particulier pour les médicaments non utilisés, pour lesquels il n’existe aucune obligation de reprise de la part du pharmacien (à son bon vouloir).
Collecte à la déchèterie
En cas de non reprise par le fournisseur, les déchets spéciaux des ménages peuvent être remis, sans document de suivi, dans la plupart des déchèteries. Pour de plus amples informations, l’administration de votre commune ou de votre périmètre de gestion pourra vous renseigner.
Les déchets spéciaux des entreprises ne sont en principe pas admis dans les déchèteries communales.
Autres déchets soumis à contrôle (selon l'OMoD)
Ce sont des déchets qui n'entrent pas dans la catégorie des déchets spéciaux mais qui, pour être éliminés de manière respectueuse de l’environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, un nombre restreint de mesures techniques particulières et un ensemble de mesures organisationnelles même en cas de mouvements à l'intérieur de la Suisse (p. ex. appareils électriques et électroniques, câbles électriques usagés, véhicules hors d’usage, pneus usagés, bois usagé, huiles et matières grasse alimentaires, etc.).
Les déchets soumis à contrôles ne peuvent être remis qu'à un centre habilité à les réceptionner (entreprises d'élimination au bénéfice d'une autorisation émise par le canton).