Syndicat d'améliorations foncières
Un syndicat d'améliorations foncières est une corporation de droit public constituée de propriétaires fonciers qui cherchent ensemble à :
- réorganiser la propriété foncière pour mettre en valeur le sol
- mettre en place et financer les équipements collectifs (dessertes, assainissement, espaces publics, aménagements écologiques et paysagers, etc.)
Le fonctionnement d'un tel syndicat (administration, études, exécution des travaux, gestion financière, etc.) est placé sous la haute surveillance de l'Etat, par le biais de la Direction générale du territoire et du logement pour les cas situés en zone à bâtir.
Cette gestion collective et solidaire de la ressource sol entre tous les propriétaires permet un développement territorial durable et cohérent.
Les différents types de syndicats d’améliorations foncières en zone à bâtir
- les syndicats liés à un pôle de développement économique, en coordination avec le Groupe Opérationnel des Pôles (GOP)
- les syndicats de terrains à bâtir, en milieu urbain, industriels ou liés à de nouveaux terrains à bâtir
- les syndicats d'entretien des ouvrages ou espaces collectifs privés (exemples : chemins privés, ouvrage de protection contre les dangers naturels, etc.)
Contact
Direction générale du territoire et du logement
Denis Leroy – 021 316 64 42 - courriel