Subside à l'assurance-maladie
Vous changez d'assureur, de modèle d'assurance ou de franchise en 2027 ?
Pas besoin de nous annoncer ce changement, votre assureur nous en informera directement.
1. Le droit au subside à l'assurance-maladie
Le Canton de Vaud peut financer une partie ou la totalité de vos primes d'assurance-maladie obligatoire selon votre revenu et votre fortune. Ce soutien financier est appelé subside. Il ne concerne pas les assurances complémentaires.
Vous pouvez évaluer en ligne votre droit à un subside et son montant potentiel. Pour cela munissez-vous de votre dernière décision de taxation.
Evaluer son droit à un subside
Connaître les conditions d'octroi
Vous avez une question sur le subside ? Trouver ici une réponse
2. Faire une demande de subside pour l'assurance-maladie
Vous pouvez faire une demande en ligne ou auprès de l'agence d'assurances sociales de votre région de domicile. Suite à l'examen de votre demande, l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM) vous adressera une décision par courrier postal sur votre droit ou non au subside. Si vous obtenez un subside, celui-ci sera versé à votre assureur et vous payerez le solde restant de votre prime.
Le droit au subside prend naissance le premier jour du deuxième mois qui suit celui du dépôt de la demande (exemple : si vous faites une demande le 20 mai, votre subside sera versé dès le 1er juillet). Cette règle ne s’applique pas aux bénéficiaires du revenu d’insertion, des prestations complémentaires AVS/AI ou de la rente-pont cantonale pour qui le droit s’ouvre en même temps de la prestation.
Demander en ligne
Vous pouvez faire une demande en ligne, pour cela :
- Munissez-vous de votre dernière décision de taxation
- Scannez votre carte d'identité ou votre permis de séjour ainsi que celle de votre concubin-e si vous êtes en ménage commun
- Si vous êtes un jeune en formation : Scannez votre attestation de formation
Demander auprès de l'agence d'assurances sociales
Vous avez des difficultés à remplir votre demande ? L'agence d'assurances sociales de votre région de domicile vous aide volontiers. Cet appui est gratuit. Il n'est donc pas nécessaire de recourir à d'éventuels services payants pour remplir votre demande de subside.
Pour compléter la demande, il faut vous munir des documents suivants :
- La police d'assurance-maladie de tous les membres du ménage concernés
- Une pièce d'identité
- En cas d'écart sensible entre votre situation actuelle et votre dernière décision de taxation, tous les justificatifs des revenus et de la fortune actuels de tous les membres du ménage
- Si vous êtes majeurs et aux études, une attestation d'études
- D'autres documents spécifiques peuvent vous être demandés selon les situations, n'hésitez pas à contacter au besoin votre agence d'assurances sociales pour plus de renseignements
3. Comment annoncer un changement de sa situation financière
Vous bénéficiez déjà d'un subside et votre situation financière a changé ? Si vos revenus ont baissé ou augmenté de 20% ou plus, vous devez annoncer votre changement de situation en informant l'agence d’assurances sociales de votre région de domicile OU en remplissant le formulaire en ligne. Pour ce faire, munissez-vous des pièces justifiant la variation récente des revenus et/ou de la fortune.
4. Documents clés pour les subsides 2027
La période de subside 2027 se réfère à la taxation fiscale définitive la plus récente entrée en force au 22 octobre 2026 sous réserve d'une actualisation financière postérieure à cette taxation fiscale.
Notice explicative pour les subsides 2027 (pdf, 316 Ko)
Dépliant pour les personnes bénéficiaires du Revenu d'Insertion (RI) (pdf, 497 Ko)
Primes de référence pour les personnes bénéfiaires du Revenu d'Insertion (RI) (pdf, 131 Ko)
Primes de référence pour les personnes bénéficiaires des Prestation complémentaires AVS/AI (PC AVS/AI) (pdf, 129 Ko)
5. Documents clés pour les subsides 2026
Notice explicative pour les subsides 2026 (pdf, 521 Ko)
Dépliant pour les personnes bénéficiaires du Revenu d'Insertion (RI) (pdf, 252 Ko)
Primes de référence pour les personnes bénéfiaires du Revenu d'Insertion (RI) (pdf, 72 Ko)
Primes de référence pour les personnes bénéficiaires des Prestation complémentaires AVS/AI (PC AVS/AI) (pdf, 129 Ko)
6. Lois, Règlements et Directives
LVLAMal - Loi d'application vaudoise de la Loi fédérale sur l'assurance maladie
Directive sur la restriction à la condition économique modeste (art.17 RLVLAMal) (pdf, 368 Ko)
Arrêté concernant les subsides aux primes de l'assurance-maladie obligatoire en 2027 (pdf, 41 Ko)
Arrêté concernant les subsides aux primes de l'assurance-maladie obligatoire en 2026 (pdf, 99 Ko)