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42498 résultats

  1. Interpellation Anna Perret et consorts au nom les Vertes et les Verts - Des pesticides interdits en Suisse continuent à être utilisés. Aussi dans les champs vaudois?.

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    Au printemps 2023, un apiculteur suisse découvrait des abeilles mortes en masse à la suite d’une intoxication au diméthoate, une substance active toxique avec laquelle le colza cultivé à proximité av

  2. Interpellation Valentin Christe et consorts - Appel public à la violence via un site internet hébergé à l’étranger : de quelle manière le Conseil d’Etat entend-il réagir ?.

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    Le média en ligne Watson.ch nous apprenait dans un article publié le 20 février 2025[1] que le site internet Renversé.co a, dans une publication parue le même jour[2], publiquement incité à incendier

  3. Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f281bcbd-c14f-44b1-8290-d88a7cd118cd/meeting/1026885

    Après des années de résultats très positifs, les finances cantonales se sont détériorées, en raison de baisses fiscales à répétition, de l’interruption des versements au canton de la Banque nationale

  4. Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom David Vogel - Pour une prise en compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le quorum.

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    Le 16 janvier 2025, le Tribunal fédéral (TF) a rendu un arrêt dans lequel il estime qu’il s’agit d’un abus manifeste de droit lorsque des conseillers membres d’un législatif quittent de manière concer

  5. Simple question Sébastien Humbert et consorts au nom Sébastien Humbert et Pierre Zwahlen - Clarification du calendrier de la loi cadre sur la durabilité et le climat.

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    Suite à la réorganisation des départements récemment annoncée, le Conseil d’État pourrait-il confirmer le calendrier prévu pour la loi cadre sur la durabilité et le climat ? La confirmation des échéan

  6. Simple question Fabrice Moscheni et consorts - Quid des PIG ?.

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    Quid des PIG ? La motion 24_MOT_2 demande au Conseil d’Etat de faire les modifications légalesnécessaires afin de fournir aux députés lors de l’examen des comptes et du budget de l’Etat une classifica

  7. Interpellation Elodie Golaz Grilli et consorts - CHUV : Les procédures de nomination des chefs de service sont-elles respectées ? (Développement).

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    Depuis quelque temps, des interrogations émergent quant aux procédures de nomination des chefs de service du CHUV, soulevées par le personnel hospitalier, des associations, les médias ainsi que de nom

  8. Postulat Laurence Bassin et consorts au nom de Gregory Bovay et du groupe PLR - Pour un bilan des prestations de logopédie (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7ce2e674-5fc2-410d-8348-ac22cfc286c2/meeting/1026885

     La loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (LPS) et de son règlement d’application du 3 juillet 2019 (RLPS) sont entrés en vigueur le 1er août 2019. La logopédie, au même titre que les

  9. Motion David Raedler et consorts au nom Graziella Schaller - Pour un congé pour proches aidants n’étant pas inférieur à la règlementation prévue dans le Code des obligations (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0da2a89c-0b28-42e7-962c-e53e8a49556e/meeting/1026885

    Depuis le 1er juillet 2021, toute personne employée selon les règles du Code des obligations bénéficie d’un congé pour la prise en charge de proches d’une durée maximale de 3 jours par cas et de 10 jo

  10. Motion Florence Gross et consorts - Le choix délibéré d'un poste à temps partiel ne doit plus mener aux subsides: pour une stricte application de la LVLAMal et de son règlement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c3815ae5-99f1-43f5-a514-4bb5132ffd5b/meeting/1026885

    Les montants dévolus aux subsides LAMal atteignent bientôt un milliard de francs dans notre Canton, conséquence de l'augmentation du coût des primes mais également du nombre de bénéficiaires. Au budge