Rechercher

42884 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts - Marchés publics : quatre années d’application de la procédure de gré à gré dit « comparatif » dans le marché de Service, quel bilan ? (21_INT_164).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9c4232e8-2e0c-481b-90b5-67a70b6491cb/meeting/1026872

  2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Quelles garanties salariales pour le personnel des entreprises mandatées par l'État (23_INT_165).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d8da3cc7-4b33-48a2-8b57-5e5fa93bb4b6/meeting/1026872

  3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - "Crise imminente pour les médias publics suisses : Nouveau centre de production en péril, initiative à 200 francs et contre-projet à 300 francs - Comment éviter le désastre ?" (23_INT_171).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/34583240-ad6f-4c35-b753-815b3a6d5172/meeting/1026872

  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Les Offices fédéraux et le Canton, à l'aune de la pandémie (21_INT_144).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/991ce6ad-0980-4ed2-ba8c-973e06bd49db/meeting/1026872

  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury - Vers un accès gratuit à la presse régionale pour les jeunes de notre canton ? (23_INT_50).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5e33dfbc-320a-48e2-864c-17c9f6a62f34/meeting/1026872

  6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom PLR - Comment encourager l'utilisation intermédiaire des logements vides ? (24_INT_40).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/edb602a8-c19f-47ee-8b47-5b6725e6b1b0/meeting/1026872

  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Développer les coopératives de logements (23_INT_103).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b8900474-e631-4b22-9356-084cc14a4ab0/meeting/1026872

  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Contradiction 4 : Encourager l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique tout en bloquant l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique (23_INT_166).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0aed682e-d373-4438-b295-8604d8ad8587/meeting/1026872

  9. Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie!.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3d06f3e8-2874-40b2-9d5d-936917f563e2/meeting/1026872

    Les gestionnaires de distributeur du réseau (GRD, tel que Romande Energie, SIL, SEFA, etc..) sont de plus en plus sollicité pour de nouvelles installations solaires sur des bâtiments agricole.Les puis

  10. Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil)

    /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1026872

    Horaire de la séance : 10h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Noël du Grand Conseil à l'issue des débats. Même ordre du jour pour le mardi 17 et le mercredi 18 décembre 2024. Les points 46 et suivants se