Gestion, fonctionnement et investissements de l'État

L’administration efficace des prestations publiques, le bon fonctionnement des institutions et la politique d’investissement dynamique présentée par le Conseil d’État et décidée par le Grand Conseil sont une condition à la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux de la législature.

DIT / Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

Revision totale de la loi vaudoise sur l'exercice des droits politiques

La procédure de consultation relative à la révision totale de la loi vaudoise sur l’exercice des droits politiques s’est déroulée sur le deuxième semestre 2019. Partis politiques, commission des jeunes, communes, associations et Chancellerie fédérale ont été consultés. L’an dernier a été consacré au traitement des retours de consultation, ce qui permettra au Gouvernement de proposer un projet de révision complète de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) au début de l’exercice suivant. Cette révision vise un double objectif: répondre aux préoccupations et aux besoins d’évolution de la population en matière de droits démocratiques, d’une part, et améliorer les procédures en matière d’organisation d’un scrutin au niveau communal, intercommunal, cantonal ou fédéral, d’autre part. Elle répond également à la trentaine d’interventions parlementaires qui ont été déposées ces dernières années et s’inscrit dans le cadre du programme de législature 2017-2022 du Conseil d’Etat. 

Actions en cours

• Trouver une solution concertée entre les pouvoirs au sujet de la (haute) surveillance des autorités judiciaires.
• Poursuivre la bonne collaboration avec les organes du Grand Conseil.
• Poursuivre la démarche de simplification administrative.
• Achever le chantier de restauration et de conservation du Château cantonal.

DIT - Direction générale des affaires institutionnelles et des communes 

Fusion des communes

Le 12 mars 2019, le Grand Conseil a adopté l’EMPL modifiant la loi sur les fusions de communes (LFusCom) et l’EMPD sur l’incitation financière aux fusions de communes. Ces deux textes sont entrés en vigueur le 1er juillet 2019. Ces modifications législatives répondent à l'objectif que s’est fixé le Conseil d’État, dans son programme de législature 2017 – 2022, de «prolonger le soutien aux fusions de communes, notamment par le biais d’incitations financières revues et d’autres mesures d’accompagnement». Il s’agit en effet d’inciter les communes vaudoises à fusionner afin qu’elles demeurent des entités fortes. Des aides financières au démarrage de nouveaux projets sont prévues ainsi que des incitations financières en fonction de la capacité contributive des communes concernées.

Nouvelle péréquation communale

Le Conseil d’État et l’Union des communes vaudoises (UCV) ont validé un protocole d’accord relatif à la Participation à la cohésion sociale (PCS, précédemment appelée facture sociale). L’accord, voté par le Grand Conseil dans le cadre du budget 2021, produira un rééquilibrage financier supplémentaire en faveur des communes de 150 millions par an dès 2028, cela après une phase de progression dès cette année 2021 (25 millions budgété).  Les travaux concernant la nouvelle péréquation (NPIV) intercommunale vaudoise se poursuivent au sein de la Plate-forme Canton-communes 

DIRH / Service du personnel de l'Etat de Vaud

Offrir des conditions de travail attractives, notamment des générations «digital natives»: transformation de la culture d’entreprise, télétravail, souplesse des horaires, espaces de co-working et favoriser, pour les femmes et les hommes, un meilleur équilibre entre vie professionnelle et privée.

• Adaptation du dispositif normatif lié au télétravail (RLPers et directive technique), avec une entrée en vigueur au 1^er janvier 2021.
• Enquête à très large échelle auprès de plus de 10'000 collaboratrices et collaborateurs visant à connaître leur vécu du télétravail et attentes pour le futur pour sa pratique. Taux de participation supérieur à 52%.
• Suivi de l’obligation d’annonce des postes vacants à l'ORP pour les professions touchées par un taux de chômage supérieur à 5 %.
• La recertification de la solution de branche 48 (administrations cantonales) pour l’application de la directive CFST 6508 relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité du travail a été obtenue en juillet 2020.
• Création du module de formation à la gestion des absences et mise en place du monitoring. Au mois de septembre 2020, plus de 220 personnes avaient suivi le module.
• Projet d'identification des dangers et des risques psychosociaux en cours avec l'appui d’Unisanté.
• Mise en place de tableaux de bord de suivi des absences.

Assurer la relève des cadres ; valoriser et développer les compétences internes ; développer la formation continue pour l’ensemble du personnel et en particulier pour les collaboratrices et les collaborateurs de plus de 50 ans.

• Structuration des parcours de formation pour les cadres dans un programme de développement des compétences managériales.
• 3 sessions de « Cadre, un métier pour moi ? » démarrées et 2 autres terminées en 2020.
• 8 sessions d’« Objectif cadres » planifiées et démarrées en 2020, ce qui porte à 17 le nombre total de sessions organisées depuis le démarrage du cursus fin 2018.
• Lancement de 2 modules complémentaires au cursus de formation « Objectif cadres » portant respectivement sur « la gestion des absences » et « les risques psychosociaux (RPS) ».
• Réalisation d’un e-learning sur « le recrutement » qui sera à disposition des cadres en 2021.
• Organisation le 08.12.20 d’un webinaire sur le « management de proximité… à distance : partage de pratiques et des besoins émergents » qui a réuni 170 participant·e·s.
• Mise à disposition des cadres et des membres de leurs équipes de 9 formations courtes pour le travail à distance : 

             - Débuter sur les séances à distance avec Webex.
             - Animer des séances dynamiques avec Webex.
             - Responsabiliser et accompagner à distance.
             - Gérer une tension à distance.
             - Prendre soin de ses collaborateurs à distance.
             - Faire un bilan avec son équipe à distance.
             - Améliorer son efficacité dans le travail à distance.
             - Garder la santé dans le travail à distance.
             - Mener un entretien annuel individuel dans le contexte du travail à distance.

        Vu le succès remporté par ces formations courtes (environ 800 participantes et participants enregistrés en 2020), 26 sessions supplémentaires ont été ajoutées aux 24 déjà proposées.

• Passage des formations présentielles sur un format à distance de manière à pouvoir continuer à offrir un soutien aux cadres.
• Réalisation d’ateliers sur mesure sur l’« entretien annuel de suivi et de développement » auprès de services demandeurs.
• Démarrage d’un pilote avec 6 services de l’ACV (4 en 2020 et 2 en 2021) en vue de mettre en place un outil de suivi des entretiens annuels.

Prolonger le congé paternité, en préservant la neutralité de l’effet financier sur la masse salariale, dans l’attente de décisions fédérales en la matière.

• Après modification du dispositif fédéral accordant un congé de paternité de 10 jours financé par les APG, adoption par le Grand Conseil de la modification de l’article 35 1c LPers, prolongeant à 20 jours (y compris congé fédéral) le congé paternité dès le 1^er janvier 2021.

Favoriser une représentation égalitaire des femmes et des hommes dans tous les métiers, secteurs et niveaux hiérarchiques de l’administration cantonale.

En complément des mesures décrites dans les rapports de gestion 2018 et 2019, le SPEV a poursuivi les mesures visant à promouvoir l’égalité par les actions suivantes :

• Adaptation du dispositif normatif lié au télétravail, avec une entrée en vigueur au 1^er janvier 2021.
• Mise en œuvre d’un groupe de travail transversal lié à la culture inclusive avec le BEFH, le Groupe Impact, le BCI et le DFJC et développement d’un programme de culture inclusive, qui inclut deux e-learnings qui seront développés et mis à disposition en 2021.

Augmenter le nombre de places d’apprentissage et favoriser les places de stage en lien avec la formation postobligatoire et les hautes écoles.

• 86 nouvelles places d'apprentissage créées au 31.12.2020 sur les 150 visées selon la décision du Conseil d’Etat du 10.10.2018.
• Après celle de la DGEP (employées et employés de commerce), lancement d’une « Junior team médiamaticiennes - médiamaticiens » au sein du Secrétariat général du DIRH.
• Décision du Conseil d’Etat du 17.06.2020 de mettre en place une mesure destinée à soutenir les jeunes au sortir de leur formation professionnelle à l’Etat qui sont à la recherche d’un premier emploi, en leur donnant la possibilité d’être engagé au sein d’un service de l’ACV ou du CHUV pour une activité en lien avec leur titre obtenu, en contrat à durée déterminée de six mois (possiblement reconductible six mois de plus), à un taux de 100 % dont 10 % dévolus à la recherche d’un emploi.

Actions en cours

• Revoir le système de gestion des RH afin de faciliter les recrutements.
• Préparer la mise en oeuvre de la préférence indigène selon la législation fédérale.
• Suivre les effets de la réforme de la Caisse de pensions de l’État de Vaud et l’évolution de celle-ci.

DIRH / Direction générale du numérique et des systèmes d'information

Stratégie numérique

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie numérique du Conseil d’Etat, la Direction générale du numérique et des systèmes d’information (DGNSI) a initié les travaux pour définir les fondements d’une politique de la donnée vaudoise. Elle a également favorisé et approfondi les collaborations avec d’autres services de l’administration cantonale en matière numérique, par exemple en lançant une étude d’impact environnemental conjointement avec le Département de la jeunesse, de la formation et de la culture (DFJC), mais aussi en apportant son expertise sur les enjeux du numérique dans différents comités de pilotage et de projets.

Elle a également suivi de près, en collaboration avec le Secrétariat général, différents dossiers menés sur le plan fédéral (Administration numérique suisse, loi fédérale sur les services d’identification électronique, etc.) afin de promouvoir les principes de souveraineté, de sécurité et de lutte contre la fracture numérique consacrés dans la stratégie numérique.

La Cellule numérique a également contribué à approfondir les contacts vaudois avec ses partenaires cantonaux (organisation d’une séance de la Conférence latine des directeurs cantonaux du numérique) et fédéraux (participation à des groupes de travail sur l’autodétermination numérique et le service national des adresses), favorisant ainsi la mutualisation des réflexions et le dialogue politique en matière numérique.

DIRH / Service du personnel de l'Etat de Vaud

Au sein de l’administration cantonale, moderniser et gérer de manière proactive les applications et les infrastructures informatiques pour en renforcer l’agilité et la sécurité.

SIRH1

• Mise en place de la suite des libres-services « employé·e·s ». Après les bulletins de salaire début 2019, mise en production des certificats de salaire, de la possibilité d’ajouter des personnes de contact en cas d’urgence et de modifier son compte bancaire.
• Planification et test des autres libres-services « employé·e·s » prévus, soit le changement d’adresse et les évènements de famille (mariage, séparation, naissance…).
• Mise en place de la possibilité pour les services de mettre à jour les supérieur·e·s hiérarchiques dans les postes.
• Mise en place de la première partie du libre-service manager (données sur son équipe).
• Déploiement de l’organisation des mises à jour annuelles de PeopleSoft.

 SIRH2

• Finalisation et adoption par le Grand Conseil de l’EMPD entré en vigueur le 1er octobre 2020.
• Travail sur l’acceptation d’une solution cloud, en attente d’une décision politique sur la donnée.

SIRH3

• Rédaction de l’EMPD pour la suite de la mise en place d’outils informatiques pour la gestion RH (gestion des temps, entretien d’appréciation, carrière et succession, formation…).

GED

• Transfert dans la GED des documents nécessaires à la fonction RH anciennement sur Lotus Notes.
• Révision des processus RH dans l’outil Mega et mise en lien avec les documents RH dans la GED.

Gouvernance des données

• Organisation d’une formation à la gouvernance des données pour les services.
• Développement de nouveaux tableaux de bord (suivi des absences, suivi du programme de législature, suivi des actions en lien avec les mesures de l’égalité salariale…).
• Intégration du nouvel outil Tableau pour la création et la gestion des indicateurs et tableaux de bord. Préparation de la migration des 24 indicateurs RH dans ce nouvel outil.
• Développement d’un audit annuel des données de PeopleSoft afin d’en améliorer la qualité.

DFIRE / Direction générale des immeubles et du patrimoine

Remplacement de l’outil de référencement WinGEDO : poursuite du réseautage et de la recherche d’une nouvelle solution : présentation de l’outil Spark Archives utilisé par la HEP, d’ArchiClass pour la constitution de plans de classement et d’AtoM utilisé aux Archives de la construction moderne.

DES / Service de la sécurité civile et militaire

Malgré la situation sanitaire, le Service de la sécurité civile et militaire (SSCM) a avancé sur le projet de gestion électronique des documents (GED) qui est passé en 2020 en phase de production avec une plateforme opérationnelle. Seule la migration des documents a été repoussée à 2021 en raison de la crise sanitaire.

Dans le cadre de la transition numérique, le SSCM a poursuivi le développement des cyber prestations avec comme objectif une mise en œuvre en 2021.

DEIS / Service de l'emploi

Durant l’année sous revue, le Service de l’emploi a mis à disposition du public et des employeurs  – avec l’aide de la DGNSI – plusieurs e-formulaires. Ces formulaires en ligne avaient comme objectifs de suppléer les prestations délivrées aux guichets (lors de la fermeture des ORP notamment) et de raccourcir les délais de traitement, en particulier des RHT.

DFIRE / Direction générale des immeubles et du patrimoine - Direction générale des achats et de la logistique

Le Centre d’édition a poursuivi son organisation fonctionnelle, qui s’est traduite par la mise en place progressive de processus formels, leurs contrôles et adaptations. La sécurisation du secteur continue également sur les axes prévus, au niveau de la protection du bâtiment, des infrastructures et de la mise en place d’un système de reprise d’activité en cas de catastrophe (DRP).

Concernant le projet RefA, deux appels d’offres publics ont été publiés et traités lors du premier semestre 2020 afin de doter l’ACV de deux nouveaux systèmes d’information (SI) pour les achats et la logistique.

Lors de la séance du 26 août 2020, le Conseil d’Etat a procédé à l’adjudication des deux marchés publics aux fournisseurs suivants :

• Pour le SI achats : Swisscom Digital Technology (développement spécifique d’un nouvel outil) ;
• Pour le SI logistique : DatArt (paramétrage des modules logistique).

Le projet est ainsi entré dans sa phase de mise en œuvre, avec l’ouverture du plateau de projet début octobre et la livraison des premiers éléments de ces applications. Parallèlement, le Conseil d’État a adopté, lors de sa séance du 19 août 2020, les lignes directrices de la nouvelle politique d’achats de l’ACV ainsi que le règlement y relatif.

Actions en cours

• Poursuivre les efforts de simplification des processus administratifs et des formalités administratives, à la faveur notamment du déploiement de la cyberadministration et de la refonte complète du site internet de l’État.
• Poursuivre une communication institutionnelle tenant compte de l’évolution globale des médias, du web et des réseaux sociaux.
• Mettre en œuvre les mesures préconisées en matière de prescriptions de protection incendie dans le cadre de l’analyse mandatée par le Conseil d’État.
• Poursuivre la réforme des achats de l’État (projet REFA).

DFIRE / Direction générale des immeubles et du patrimoine

En 2020, la Direction de l'architecture et de l'ingénierie (DAI) a fait face à une augmentation importante du nombre et de la complexité des projets à gérer. Afin d’adapter sa capacité de travail et de renforcer son efficacité, la Direction générale de la DGIP a décidé de modifier l’organisation de la DAI au début du mois de novembre 2020. L’Architecte cantonal concentre son activité sur la direction architecturale, les concours d’architecture et les interventions artistiques de l’ensemble des projets conduits par la DGIP. La DAI a quant a elle la charge de gérer les projets de construction et de rénovation.

Évènements marquants

·        Le Musée cantonal des Beaux-Arts (MBCA) est classé dans le top 10 des plus belles réalisations 2019 à travers le monde par la revue Architectural Record ;

·        Inauguration de la base opérationnelle au service de la protection de la population à Gollion ;

·        Inauguration officielle du Vortex, à Chavannes-près-Renens ;

·        Le mobilier urbain de Plateforme 10 réalisé par Inch Furniture est primé lors de l’édition « Die Besten 2020 » du magazine Hochparterre.

Chantiers

• Maison de l’environnement (MEV) à Lausanne pour la DGE ;
• Projet « Un musée, deux musées » pour la construction du nouveau Musée de l’Elysée et du Mudac sur le site de Plateforme 10 à Lausanne ;
• Fin des travaux de réfection et transformation des équipements sportifs du Centre sportif universitaire (CSU) à Dorigny ;
• Suivi du chantier de l’extension du Gymnase intercantonal de la Broye et des travaux de transformation du bâtiment existant ;
• Suivi du chantier de l’extension du Gymnase de Burier étape 1 ;
• Suivi des travaux de rénovation du bâtiment existant du Gymnase de Burier ;
• Stabilisation du bâtiment de l’école professionnelle commerciale (EPCL) à la Vallée de la Jeunesse à Lausanne pour la DGEP ;
• Reprise des travaux de garantie et de correction de la nouvelle Colonie sur le site d’Orbe pour le SPEN ;
• Fin des travaux de terrassement du projet d’agrandissement de la bibliothèque universitaire Unithèque. 

Projets 

Parmi plus de 30 projets, nous retiendrons :

• Lancement de l’appel d’offres en entreprise totale pour la conception et la réalisation du nouveau bâtiment des Sciences de la Vie à Dorigny ;
• Dépôt du dossier de mise à l’enquête du PPA des Côtes-de-la-Bourdonnette, terrain qui accueillera le Campus Santé ;
• Avant-projet du Centre d’entretien des routes nationales à Rennaz ;
• Finalisation du dossier de mise à l’enquête des bâtiments du Campus Santé C4 et HESAV ;
• Etudes d’avant-projet concernant 6 sites et relatives au 1^er crédit-cadre d’entretien accordé par le Grand Conseil au début 2019 ;
• Projet de l’assainissement des installations techniques et de l’enveloppe du bâtiment F sur le site du Centre des laboratoires d’Epalinges ;
• Etude de faisabilité pour la rénovation et l’assainissement énergétique du Gymnase Auguste Piccard ;
• Etude de l’avant-projet d’extension du Tribunal cantonal ;
• Dépose du dossier de demande d’autorisation de construire et obtention du permis de construire de l’extension du Tribunal cantonal ;
• Développement du projet en cours pour l’extension du Tribunal cantonal ;
• Etude de projet et établissement du cahier des charges pour l’appel d’offres en entreprise totale pour la construction de l’Ecole professionnelle de Vennes ;
• Analyse des appels d’offres en cours pour la construction de l’Ecole professionnelle de Vennes ;
• Etablissement des cahiers  des charges pour les appels d’offres pour la rénovation du Bâtiment administratif de la Pontaise ;
• Rapport de diagnostic pour la rénovation du Tribunal d’arrondissement de Lausanne à Montbenon ;
• Lancement du concours d’intervention artistique pour l’extension du Gymnase de Burier étape 1.

Développement

• Prison des Grands-Marais sur le site d’Orbe, en phase de concours, pour un résultat attendu au printemps 2021 ; reprise des études de faisabilité de la nouvelle Colonie ouverte, du Poste de contrôle avancé et de la sécurisation du site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) dans les plaines de l’Orbe pour le SPEN ;
• Gymnase du Chablais est en phase de concours et sera jugé au printemps prochain, comme la nouvelle salle de sport de Marcelin à Morges ;
• La nouvelle école professionnelle d’Yverdon, la nouvelle école professionnelle de Payerne, le Gymnase  d’Echallens sont en étude de faisabilité pour la DGEP, la relocalisation du Gymnase Auguste Piccard se poursuit ;
• L’extension de la HEP sur le site des Côtes-de-la-Bourdonnette est en étude de faisabilité pour la DGES ;
• Nouveau bâtiment pour l’extension des facultés de droit et des hautes études commerciales, NBSH, sur le site de Dorigny, pour l’Université de Lausanne ;
• Réaffectation des espaces du Palais de Rumine libérés par le MCBA et de la Maison de l’Élysée ;
• Le nouveau musée d’archéologie du site d’Avenches (SMRA) est à l’étude, de même que le site du Musée et jardin botaniques à Lausanne, pour le DFJC ;
• Projet IMAGO, nouveau pôle pour l’enseignement des métiers de la terre en développement sur 2 sites, pour la DGAV ;
• Relocalisation du SAN près de Lausanne, recherche de terrains et études de faisabilité, pour le DIT ;
• Plans d’affectation communaux et cantonaux pour les sites de Marcelin, d’Avenches, d’Aigle, d’Orbe, d’Yverdon, des Côtes-de-la Bourdonnette et des Cèdres à Lausanne, en coordination avec les Communes, la DGTL, la DGE et la DGMR.

Entretien et rénovation des bâtiments

La DAI est intervenue en 2020 sur 572 bâtiments. Les travaux courants, financés par le budget de fonctionnement, ont représenté CHF 23,2 millions, alors que les travaux d’entretien lourd, financés par les crédits-cadres d’entretien, ont représenté CHF 5.2 millions pour les bâtiments de l’ACV et CHF 0.7 million pour les bâtiments de l’UNIL.

Projets adoptés par le Conseil d’État

Projets adoptés par le Grand Conseil

La section Ingénierie a participé directement ou indirectement aux actions suivantes :

• Gestion énergétique du parc existant et des projets de construction ou d’assainissement :

        - suivi des mandataires mandatés pour gérer les 14 grands consommateurs

        - pose de 24 nouveaux compteurs de relevé à distance Tener à l’EDM de Palézieux ;

• Suivi énergétique de 255 bâtiments avec Tener et publication du rapport annuel sur la consommation d’énergie sur le site de la DGIP
• Suivi de la mise en place de 1’400 m2 de panneaux photovoltaïques, soit 200 kWc,  sur les toits du Gymnase de Chamblandes et de l’ETML ;
• Gestion de 1'700 contrats de maintenance des installations techniques ;
• Sécurité : modernisation de 38 transmetteurs d’alarmes et analyse de 64 lignes téléphoniques à faire migrer sur la 4G.

DFIRE / Service d'analyse et de gestion financières

Cet objectif est respecté puisque le budget 2021 (investissements, prêts et garanties) totalise CHF 817 mios, alors que le plan 2022-2025 s’élève en moyenne à CHF 799 mios. Les investissements planifiés sont en hausse par rapport aux années précédentes suite à l’inscription du Plan climat pour un total de CHF 173 mios, soit CHF +34.6 mios par an.