Ordre judiciaire vaudois (OJV)

2020 à l'Ordre judiciaire vaudois

L’activité de l’Ordre judiciaire vaudois (OJV) a été influencée par la crise sanitaire. Cela s’est particulièrement ressenti durant la première vague, au printemps, lors de laquelle le semi-confinement a été imposé et le plan de continuité mis en vigueur au sein de l’OJV. Ces mesures ont eu pour effet une diminution du nombre d’affaires introduites et du nombre de dossiers traités. Par comparaison avec l’année précédente, la durée globale de traitement des dossiers n’a en revanche que peu varié.

En 2020, l’OJV a ainsi enregistré 54'000 nouveaux dossiers (contre 58'000 en 2019, soit une baisse de 7.2%), hors activité des offices des poursuites, des offices des faillites et de l’Office cantonal du registre du commerce. Un nombre d’affaires presque équivalent ayant été traité durant la même période, le total des causes pendantes en fin d’année n’a que très légèrement augmenté.

Si le total d’affaires introduites en 2020 a diminué par rapport à 2019, les évolutions sont différentes selon les matières.

Sur le plan pénal

Sur le plan pénal, le nombre de nouveaux dossiers reçus par les tribunaux d’arrondissement, le Tribunal des mesures de contrainte et le Juge d’application des peines a connu une baisse. En revanche, le Tribunal des mineurs a connu une forte augmentation des nouvelles affaires, en particulier des affaires ordinaires (+30.4%). En deuxième instance, une diminution des nouvelles causes est constatée devant la Cour d’appel pénale et une stabilité devant la Chambre des recours pénale, à un niveau très élevé.

Sur le plan civil

Sur le plan civil, la tendance devant les tribunaux d’arrondissement est à une baisse des nouveaux dossiers dans toutes les chambres, à l’exception des chambres des poursuites et faillites. Ces dernières ont en effet connu une importante diminution (-24.7%), s’expliquant par la décision du Conseil fédéral de suspendre les poursuites durant plusieurs semaines lors de la première vague de la pandémie. Une baisse est aussi à constater devant la Chambre patrimoniale cantonale et les tribunaux de prud’hommes. Le Tribunal des baux et le Tribunal de prud’hommes de l’Administration cantonale ont connu pour leur part une augmentation des nouvelles affaires. Les justices de paix enregistrent une diminution importante dans le domaine du contentieux, là aussi liée aux effets de la suspension des poursuites ordonnée par le Conseil fédéral. Dans le domaine de la protection de l’enfant et de l’adulte, une légère baisse est à relever. L’augmentation est en revanche importante dans le domaine des successions (+14.7%). En deuxième instance, une baisse des nouveaux dossiers est à noter devant la Cour d’appel civile et une hausse devant la Chambre des recours civile, la Cour des poursuites et faillites, la Chambre des curatelles et la Cour civile.

Sur le plan du droit public

En matière de droit public, la situation est à la baisse devant la Cour de droit administratif et public, ce qui s’explique par un nombre moins élevé de décisions rendues par les autorités cantonales et communales, ainsi que par l’Administration, en raison du semi-confinement. La tendance est également à une diminution des nouvelles affaires devant la Cour des assurances sociales et la Cour constitutionnelle.

Poursuites et faillites

En matière de poursuites et de faillites, la situation est à la baisse, aussi bien dans le domaine des poursuites que dans celui des faillites.

Registre du commerce

L'Office cantonal du registre du commerce a de son côté enregistré un nombre légèrement inférieur de nouveaux dossiers.

Sur le plan de la gestion

Sur le plan de la gestion, la Cour administrative du Tribunal cantonal a entretenu de nombreux contacts avec les juridictions et offices de première instance, afin d’une part de répondre à leurs préoccupations, et d’autre part de les accompagner dans la gestion des conséquences de la pandémie avec la plus grande efficience possible.