Département du territoire et de l'environnement (DTE)
Rapports annuels en ligne, par entité
2019 au Département du territoire et de l'environnement
Patrimoine naturel
L’année 2019 a été marquée par des travaux de renaturation sur le cours d’eau de la Venoge. Un premier chantier, à Echandens, a permis d’augmenter la surface de milieux humides dans une zone alluviale, alors qu’un second, ouvert entre Penthalaz et Lussery-Villars, a conduit à la création d’un bras de rivière d’environ 600 m traversant la forêt alluviale de Bois-de-Vaux. D’autres projets ont été réalisés sur des cours d’eau du canton sur une distance totale de 5 km. Depuis 2010, environ 26 km de cours d’eau ont été revitalisés.
Si l’intérêt et la valeur biologiques de certaines surfaces sont bien connus (forêts et biotopes), d’autres ont un potentiel de biodiversité méconnu et encore peu exploité. Un projet d’identification de ce potentiel sur les terrains propriété de l’Etat a débuté et a permis une première étape franchie en 2019. Dans une région test du Nord vaudois, chaque parcelle de l’Etat de Vaud a été évaluée afin de définir des objectifs d’amélioration en matière de biodiversité. La démarche s’étendra à l’ensemble du canton en 2020.
Aménagement du territoire
L’adaptation 4 bis du plan directeur cantonal (PDCn) a été approuvée par la Confédération le 20 décembre 2019. Elle permet la signature des accords sur les prestations liés aux projets d’agglomération de 3ème génération, ainsi que le cofinancement par la Confédération de certaines mesures des projets d’agglomération Lausanne-Morges, Chablais Agglo et Grand Genève.
L’année 2019 a également été marquée par la mise en application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), partie aménagement du territoire, entrée en vigueur en septembre 2018. Les travaux liés à la révision du droit de l’aménagement du territoire se sont poursuivis. La révision de la partie construction de la LATC a ainsi été mise en consultation publique entre septembre et décembre 2019. Cette consultation a suscité 137 réponses qui sont en cours de traitement.
Énergie
La Conception Cantonale de l’Energie (CoCEn) a été validée par le Conseil d’Etat le 26 juin 2019. Elle décline les objectifs de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération pour le Canton de Vaud. Le Conseil d’Etat a également validé l’augmentation de la taxe sur l’électricité dans le but de financer les mesures à mettre en œuvre pour atteindre des objectifs. Cet objet a été débattu au Grand Conseil dans sa séance du 17 décembre 2019, les débats se poursuivant début janvier 2020. Les travaux de rédaction du plan cantonal de l’énergie (PCEn) ont débuté dès validation de la CoCEn par le Conseil d’Etat.
Environnement
La Direction de l’environnement industriel, urbain et rural (DGE-DIREV) a redéfini sa stratégie de surveillance et de protection des eaux superficielles. Dans le volet de protection du milieu naturel, 13 mesures prioritaires visant à empêcher ou réduire les atteintes nuisibles aux eaux sont énumérées, accompagnées de constats, actions prévues et échéances de réalisation.
Développement durable
La coordination de la démarche « Agenda 2030 » a été confiée à l’Unité du développement durable (UDD). Un Comité stratégique interdépartemental pour le développement durable (CIDD), composé de sept membres désignés par leur chef-fe de département, a défini une méthodologie et un mode de gouvernance pour l’élaboration de l’Agenda 2030 cantonal que le Conseil d'Etat a validé en septembre 2019.
En collaboration avec le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI), l’UDD a également élaboré en 2019 une stratégie d’accompagnement de la transition du tissu économique vaudois vers une économie qui intègre les enjeux de la durabilité. L’UDD est par ailleurs un membre actif du Comité de l’Association Coord21 qui constitue le réseau romand des collectivités engagées en faveur du développement durable. En 2019, 27 communes vaudoises ont rejoint le réseau grâce à un effort de promotion de l’UDD.
Automobiles et navigation
Le Service des automobiles et de la navigation (SAN) et la Communauté tarifaire vaudoise se sont unis dans le but de promouvoir le transport multimodal. Ainsi, depuis le 1er décembre 2019, toute personne qui réussit son examen pratique de conduite pour la catégorie B reçoit par courrier à son domicile un bon personnel à faire valoir auprès de l’un des points de vente de toutes les entreprises de transports publics partenaires de Mobilis.
Égalité femmes-hommes
Dans le cadre du contrôle de l’égalité salariale dans les marchés publics et les subventions, quatre ateliers de formation à l’autocontrôle de l’égalité salariale ont été organisés par le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) en 2019. Ces ateliers ont été suivis par 125 personnes.
Afin de commémorer le 60ème anniversaire de l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux Vaudoises, le BEFH a créé l’exposition "Vers l’égalité : 60 ans d’histoire. Du droit de vote des Vaudoises à nos jours (1959-2019)". Inaugurée en février 2019 au Forum de l’Hôtel de Ville à l'occasion du 10ème anniversaire de l'Equal Pay Day, cette exposition a ensuite été présentée en cours d’année au Parlement vaudois, puis dans le hall du bâtiment des Retraites Populaires à Lausanne.