Projets particuliers et réalisation des objectifs 19 de l'OIT

Les travaux de mensuration officielle (MO) sont réalisés conformément au plan cantonal 2016-2019 validé par le Conseil d’État. Ils sont soutenus financièrement via une convention-programme liant la Confédération au Canton de Vaud pour la période 2016-2019.

Des premiers relevés sont adjugés sur des secteurs couverts par des numérisations simplifiées et des numérisations traditionnelles. L’objectif est d'obtenir des données dans le standard de qualité MO93 juridiquement en vigueur d'ici moins d’une dizaine d’années pour les secteurs en numérisation simplifiée. Ceux-ci comprennent essentiellement des zones urbanisées. En 2019, 6 entreprises couvrant une partie du territoire des communes de Forel, La Sarraz, Pompaples, Tannay, Bourg-en-Lavaux, Lutry, Essertines-sur-Yverdon, Mathod, Suscévaz et Valeyres-sous-Rances ont été adjugées dans le respect des procédures marchés publics. En parallèle, l’OIT est parvenue à clôturer une quinzaine d’entreprises déjà en cours depuis nombreuses années et dont plus de la moitié connaissait un retard important provoqué par des syndicats d’améliorations foncières. En outre, l’OIT a développé et mis à disposition des bureaux un nouvel outil de vérification des travaux de premier relevé, leur facilitant significativement l’auto-vérification de leur dossier (VeriVD) et améliorant de facto la qualité des données livrées à l’OIT.

Après les zones SAU et les zones de montagne, la premièremise à jour périodique se poursuit en zone agricole et forestière de plaine. Quatre entreprises ont été lancées fin 2018 et début 2019 sur des mensurations numériques anciennes et sont actuellement en cours de réalisation. La première mise à jour périodique des zones urbaines a fait l’objet de deux projets pilotes et une stratégie de réalisation est en cours d’élaboration.

Le nombre de dossiers de mise à jour permanente du plan cadastral (mutations foncières, immatriculations de bâtiments, couvertures du sol, etc.) livrés à l’OIT reste particulièrement élevé depuis cinq ans et dépasse significativement la moyenne des 10 dernières années. Les flux sont variables et aléatoires, si bien que les ressources de vérification de l’OIT arrivent parfois à saturation. Cette situation est maitrisée grâce à l’appui de bureaux externes dans ce domaine. La stratégie de reprise automatique des mutations au format Interlis lancée depuis 2011 se poursuit en raison des avantages procurés par ce format. Pour les dossiers « à ne pas transmettre au RF » (avec contenu allégé), l’émolument de mise à jour de la BDCO a été supprimé début avril 2019, notamment afin d’encourager les bureaux de géomètres à recourir dans toute la mesure du possible à ce type de dossier.

Dans le domaine de la mise à jour permanente des constructions (immatriculation des bâtiments après construction ou transformation), les délais de traitement par les bureaux techniques restent relativement élevés. Une amélioration reste possible et elle est conditionnée par une implication plus importante des nombreux acteurs concernés par ce processus. Dans le cadre du suivi des procédures d’office (dossiers transmis du RF à l’OIT), l’Office a envoyé près de 350 courriers à des propriétaires n’ayant pas rempli leur obligation légale. La plupart des propriétaires ont passé commande à un bureau de géomètre à réception du courrier de l’OIT, si bien que l’OIT n’a lancé qu’une dizaine de procédures d’exécution par substitution dans moins d’une dizaine de cas.

Le processus d’intégration des bâtiments projetés dans la MO a été mis en œuvre depuis plus de deux ans. Fin 2019, plus de 3’900 enquêtes contenant un ou plusieurs bâtiments projetés ont été livrées à l’OIT. Environ deux tiers d'entre elles ont été remontées en BDCO suite à l’obtention du permis de construire. Des vérifications par sondage ont montré qu’il importe que certains bureaux consolident le processus interne. Les bureaux élaborant les plans de situation pour enquête concernés ont reçu une information à ce sujet et la participation de l’ensemble des bureaux à ce processus mérite d’être soulignée.

Dans le domaine des points fixes, suite au changement de cadre de référence MN95 des données de la MO, la stratégie cantonale de détermination des zones de tensions négligeables, également validée par swisstopo, a été mise en œuvre. Dans ces zones, des mesures par systèmes satellitaires (GPS, GLONASS, etc.) pourront être réalisées selon une méthodologie légèrement simplifiée. Courant 2019, les zones de tensions négligeables et non négligeables ont été publiées sur le portail de la Confédération, ainsi que sur le portail cantonal destiné aux professionnels.

Les normes cantonales de la mensuration officielle relatives à la « couverture du sol » et les « objets divers » ont également fait l’objet d’un projet de mise à jour. Ce projet a été soumis à la profession qui a émis quelques observations. L’analyse des observations est en cours de finalisation.

L’OIT participe activement au groupe de révision des bases légales dans le domaine de la mensuration officielle. Il est en effet prévu que l’ordonnance fédérale sur la mensuration officielle (OMO) fasse l’objet d’une révision partielle, alors que l’ordonnance fédérale technique sur la mensuration officielle (OTEMO) fera l’objet d’une révision totale.

L’infrastructure cantonale de géodonnées continue de croître avec l’adjonction de nouvelles géodonnées de base en 2019. Les données d’interdiction du survol par les drones ont permis d’enrichir le guichet cartographiquecantonal d’un nouveau thème « Sécurité ». Ce thème sera progressivement complété par des données du service de la sécurité civile et militaire (SSCM).

Les services de consultation et de téléchargement des géodonnées connaissent un accroissement régulier en 2019 d’environ 5%. Les données sont commandées à plus de 95% dans le nouveau cadre de référence MN95. Les données cadastrales au format INTERLIS représentent la donnée la plus commandée (40%).

Le programme de production des produits dérivés du LiDAR2015 est arrivé à sa fin courant 2019. En plus des courbes de niveaux altimétriques et bathymétriques, des cartes de pentes et d’orientations, ainsi que les ombrages ont été réactualisés et publiés sur le guichet cartographique cantonal www.geo.vd.ch. Les hauteurs des bâtiments ont également fait l’objet d’un recalcul selon une méthode plus fine.

L’élaboration et la mise en service des modèles minimaux de géodonnées se poursuivent. La liste des modèles en vigueur ou en travail est régulièrement actualisée sur le site WEB de l’ASIT-VD, permettant notamment aux communes et aux bureaux techniques de suivre l’évolution des travaux.

En marge de la gestion du Registre cantonal des bâtiments et des logements (RCB), l’OIT est arrivé au terme de la phase de conception du nouveau système d’information des bâtiments (SIBAT3). Des ateliers réalisés avec la contribution des communes ont permis d’affiner la description des besoins utilisateurs. Les processus cibles ont été optimisés et les différents documents les décrivant ont été élaborés, car ils sont nécessaires au futur appel d’offres. En outre, une variante de migration du système garantissant la continuité des activités du RCB et de STC (statistique trimestrielle de la construction) a pu être identifiée et validée par le comité de pilotage SIBAT3.

L’OIT a pu intégrer cette année les premiers jeux de géodonnées de base de droit fédéral dans l’infrastructure d’agrégation (IA) de la Conférence des services cantonaux de géoinformation (CCGEO). Selon la stratégie adoptée par la DTAP et conformément au plan des mesures de la CCGEO, les cartes des dangers naturels, les secteurs et zones de protection des eaux, les itinéraires cantonaux pour convois exceptionnels, les unités d’exploitation des exploitations agricoles, les sites pollués ainsi que les réserves forestièrespeuvent dorénavant être consultés ou obtenus au niveau de l’infrastructure nationale de géodonnées. Les données de la mensuration officielle sont en cours d’intégration. Cette offre est destinée principalement aux consommateurs nationaux de géodonnées (swisscom, CFF, assurances, instituts d’étude, etc.), ainsi qu’à la Confédération pour la mise à disposition des géodonnées aux services de l’administration fédérale et du portail fédéral www.geo.admin.ch

Un comité stratégique pour la gouvernance des géodonnées a été constitué pour accompagner l’élaboration, la validation et l’accompagnement d’une stratégie cantonale en matière de géoinformation. Ce comité, présidé par le SG-DIRH, et composé des chefs des principaux services de l’administration cantonale disposant d’un patrimoine de géodonnées (DGAV, DGE, DGIP, DGMR, DGF-DRF, OIT, SDT, SSCM), ainsi que du chef de la DGNSI, a validé la stratégie proposée par l’OIT début décembre. Les actions relatives à cette stratégie visent à améliorer la gestion du patrimoine de données, à renforcer la qualité des géodonnées et l’infrastructure cantonale. Cette stratégie cantonale doit encore être adoptée par le Conseil d’Etat en 2020.

Dans le domaine de la recherche et de la formation, l’OIT continue de proposer des sujets ou d’accompagner des travaux pratiques de la HEIG-VD (bachelor) ou de la HES-SO (master). L’Office participe également à la formation au niveau du Master en Ingénierie du Territoire (MIT), au forum HES ou au salon des métiers. L’Office forme également des apprenti(e)s de la filière en géoinformatique. Cette filière a été mise en place avec le soutien de l’OIT. L’Office contribue ainsi activement à la formation de professionnels qualifiés, tout en améliorant la visibilité des activités dans les domaines de la mensuration officielle et de la géoinformation.