Groupes de prestations du SPOP

306.1 État civil

Etat civil cantonal et offices d'état civil

Descriptif

• Délivrance des prestations en matière d'état civil - préparation et célébration des mariages, enregistrement des naissances, décès et reconnaissances d'enfants, traitement des dossiers d'adoption et de changement de nom - en application notamment du Code civil et de l'Ordonnance fédérale sur l'état civil
• Participation aux instances intercantonales et fédérales d'autres autorités de surveillance
• Information, assistance, formation et surveillance des officiers de l'état civil et des collaborateurs.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Ensemble de la population
• Communes
• Tribunaux
• Justices de paix
• Notaires
• Administration en général
• Offices de l'état civil et officiers de l’état civil du canton de Vaud et des autres cantons

306.3 Naturalisation

Gestion des demandes de naturalisation (droit de cité, réintégration, droit et perte de la bourgeoisie) en application de la Loi fédérale sur la nationalité (LN) et de la Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV).

Descriptif

• Examen des dossiers transmis par les communes.
• Conseil aux communes et renseignement des usagers (conditions, pratique, lois).
• Organisation (sur demande) de conférences sur la naturalisation pour les communes, commissions d’intégration, ou associations d’étrangers.
• Préparation du préavis cantonal en vue de la délivrance de l’autorisation fédérale par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
• Préparation du préavis sur dossier à l’intention du Conseil d’Etat, respectivement du Grand Conseil.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Ressortissants étrangers domiciliés dans le canton de Vaud bénéficiant d'un titre de séjour valable et remplissant les conditions de la naturalisation.
• Communes / Municipalités.
• Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

306.4 Asile et retour

La division Asile du SPOP traite les dossiers relevant de l'asile : gestion du séjour, octroi de l'aide d'urgence, exécution des décisions de renvoi et d’expulsion pénale, aide au retour, suivi des relations financières avec la Confédération (subventions) et interface avec l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) en application de la loi fédérale sur l'asile (LAsi).

Les missions relatives au conseil et à l'aide au retour, l'exécution des décisions de renvoi ou d’expulsion pénale et l'octroi de l'aide d'urgence sont assurées de manière transversale en s'adressant à l'ensemble de la population étrangère devant ou souhaitant quitter la Suisse.

Descriptif

• Gestion administrative du séjour des personnes requérant l'asile et de celles titulaires d’une admission provisoire.
• Conseil en vue du retour dans le pays d'origine, octroi de l’aide au retour.
• Organisation et exécution des décisions de renvoi ou d’expulsion pénale.
• Elaboration de la convention de subventionnement de l'EVAM, négociation de son budget et mission de suivi et de contrôle de la subvention.
• Décisions d'octroi d'aide d'urgence aux personnes séjournant illégalement sur territoire vaudois dans l’attente de leur départ.
• Examen des demandes de régularisation pour cas de rigueur.
• Instruction, pour le compte du département, des recours contre les décisions du directeur de l'EVAM.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Requérants d’asile, personnes au bénéfice d'une admission provisoire et personnes séjournant illégalement sur territoire vaudois.
• Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
• Tribunal administratif fédéral (TAF).
• Département de la santé et de l’action sociale (DSAS), Police cantonale, Service pénitentiaire (SPEN), Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), Ordre judiciaire vaudois (OJV), Ministère public.
• Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM).
• Bureaux communaux de contrôle des habitants.
• Employeurs.

306.5 Étrangers

Descriptif

• Examen et règlement du statut administratif de la population étrangère du canton ayant déposé une demande relevant de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) ou de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).
• Mesures administratives à l'égard de la population étrangère séjournant sans autorisation et n'ayant déposé aucune demande.
• Information, assistance, instruction des préposés aux bureaux communaux des étrangers et de contrôle des habitants et surveillance.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Population étrangère.
• Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
• Bureaux communaux de contrôle des habitants et de police des étrangers.
• Service de l’emploi (SDE), Police cantonale, Service pénitentiaire (SPEN), Service de protection de la jeunesse (SPJ), Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP).
• Entreprises.
• Ecoles (UNIL, EPFL, EHL, écoles privées, ...).
• Juges de paix.
• Maisons de détention administrative.
• Caisses de compensation AVS-AI.
• Représentations suisses à l'étranger.
• Association vaudoise des écoles privées (AVDEP).
• Association suisse des chefs de police des étrangers.
• Association romande des chefs de police des étrangers.
• Commission fédérale des migrations (CFM).
• Commission fédérale de lutte contre le racisme (CFR).
• Service fédéral de lutte contre le racisme.
• Concordat romand LMC (loi sur les mesures de contrainte).
• Chambre cantonale consultative des immigrés (CCCI).
• Bureau lausannois des Immigrés (BLI).
• Oeuvres d'entraide et associations.
• Tribunal fédéral et Cour de droit administratif du Tribunal cantonal.
• Commissions communales "suisses/étrangers".

306.6 Documents d'identité

Traitement des demandes de documents d'identité (passeport biométrique, passeport provisoire en cas d'urgence, carte d'identité) en application de la Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (LDI).

Saisie des données biométriques des ressortissants au bénéfice d'un titre de séjour d'Etats non membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) en application de la Loi fédérale du sur les étrangers (LEtr).

Descriptif

• Vérification des dossiers et validation des commandes de documents d'identité de ressortissants suisses domiciliés en Suisse ou à l'étranger.
• Saisie des données biométriques des ressortissants suisses et étrangers.
• Etablissement de passeports provisoires aux citoyens suisses.
• Information des nouveaux préposés communaux.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Citoyens suisses domiciliés en Suisse ou à l'étranger.
• Ressortissants étrangers au bénéfice d'un titre de séjour "États tiers", domiciliés dans le canton de Vaud.
• Requérants d'asile ou apatrides au bénéfice d'une autorisation d'obtention d'un titre de voyage ou de passeport pour étranger, domiciliés dans le canton de Vaud.
• Administrations communales.
• Polices communales et cantonale.
• Division Etrangers du Service de la population.
• Police fédérale (fedpol), section documents d'identité à Berne.
• Représentations consulaires en Suisse et à l'étranger.
• Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

306.7 Administration

Gestion et administration du service.
Traitement de problématiques juridiques.
Relations avec les communes.
Autorité de surveillance des contrôles des habitants.

Descriptif

• Direction du service.
• Support administratif.
• Support RH.
• Support informatique.
• Support financier et comptable.
• Support juridique.
• Support aux communes.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Collaborateurs du service.
• Secrétariat général du DEIS.
• Services transversaux.
• Communes.

306.8 Intégration des étrangers et prévention du racisme

Mise en oeuvre de la politique vaudoise en matière d'intégration des étrangers et de prévention du racisme en application des dispositions légales cantonales en la matière (LIEPR).

Descriptif

Le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) travaille sous la responsabilité de la Déléguée cantonale à l’intégration. Comme centre de compétences en matière d’intégration, il offre des conseils et des orientations personnalisés. Comme service de contact cantonal auprès de la Confédération pour les questions d’intégration, il pilote les programmes cantonaux et gère les financements fédéraux d’intégration, ceci dans six domaines prioritaires : "langue et formation"; "marché du travail"; "politique d'accueil des nouveaux arrivants"; "cohabitation dans les quartiers et dans les zones périurbaines"; "école, famille, égalité" et "prévention du racisme et compréhension interreligieuse".

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Personnes immigrées (permis B, C, F) résidant durablement en Suisse et, de manière générale, l'ensemble des populations suisses et immigrées du canton de Vaud.
• Communes.
• Délégués à l'intégration.
• Associations de personnes immigrées.
• ONG spécialisées.
• Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM).
• Commissions consultatives intégration.
• Conférence suisse des Délégués à l'intégration.
• Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
• Commission fédérale des questions de migration.
• Commission fédérale de lutte contre le racisme.
• Service de lutte contre le racisme.
• Monde académique.