Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL)

Sommaire des événements particuliers et évolutions significatives au SIPAL

Continuité et consolidation des réformes menées en 2016

Pour le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPaL), l’année 2017 est synonyme de continuité ainsi que de consolidation des réformes menées en 2016.

Continuité car le service a poursuivi les missions qui lui sont confiées par le politique, comme les années précédentes. Le SIPaL est fortement sollicité, en raison notamment de sa nature transversale. Il doit ainsi répondre, au fil des ans, à de nombreuses demandes, qui croissent chaque année, conséquence du niveau d’investissements élevé de l’Etat de Vaud, de la croissance de la population cantonale et de l’économie. Le volume de travail à gérer, toutes entités du service confondues, est en augmentation constante. Comme à son habitude, le SIPaL a pleinement répondu à ces sollicitations sans augmenter en proportion ses effectifs ou ses dépenses, notamment grâce au processus de réforme mené en 2016. Ainsi, 2017 a été marquée par la poursuite et la consolidation de ces réformes, en particulier celle relative à la fusion de deux divisions en une seule : la Division Stratégie et Développement et la Division Architecture et Ingénierie qui forment, depuis 2016, la Division Architecture et Ingénierie. D’autres réformes se sont poursuivies en 2017, notamment le projet d’importance relatif à la réforme de la Fonction achat à la Centrale d’achats de l’Etat de Vaud.

Un changement notable est également à relever. Il s’agit du transfert, le 1er juillet 2017, de l’Unité des opérations foncières au Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) et, plus précisément, au sein du SIPaL dans la Division Immobilier et Foncier. Auparavant, cette unité était rattachée au Secrétariat général du Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH). Désormais, l’ensemble des missions et prestations relatives à la gestion du portefeuille immobilier et foncier propriété de l’Etat est regroupé au sein de cette division. A préciser également que cette unité faisait partie du SIPaL et qu’elle a été, durant une législature, rattachée au DIRH. Il s’agit donc d’un retour aux sources de cette unité.

Affaires stratégiques et communication

La section a collaboré à la réponse aux interpellations, postulats et questions orales, ainsi qu’aux réponses aux observations de la Commission de gestion, aux recommandations formulées par le CCF ainsi qu’aux différentes consultations. Elle a rédigé diverses présentations publiques du SIPaL et le rapport annuel de gestion.

Section Développement durable

Cette nouvelle section a fait aboutir deux dossiers importants cette année, à savoir, en janvier 2017, le nouvel article règlementaire (art. 26b RLATC) octroyant la compétence du contrôle qualité des rapports diagnostiques amiante lors des demandes de permis de construire et de permis d'habiter et, en juin 2017, la directive du Conseil d'Etat déterminant l'équivalence à Minergie P ECO (Directive sur l'Efficacité énergétique et durabilité des bâtiments et constructions).

En ce qui concerne le dossier de l'amiante, le responsable de la section, en tant que responsable de la thématique amiante-bâtiment de la Cellule amiante, présidée par le C-DSAS, a mis en place la procédure de contrôle qualité des rapports diagnostiques amiante lors des permis de construire et des permis d'habiter. Cette tâche a mis en évidence les grandes lacunes des rapports établis depuis 2010, peu et pas contrôlés jusqu'alors par les communes, selon l'art. 103a LATC.

En septembre, le Conseil d'Etat a décidé de la création de la Cellule Santé Environnement, co-présidée par la Cheffe du DTE et le Chef du DSAS, intégrant la Cellule amiante. Dans ce cadre, le responsable de la section a mis en place le contrôle qualité des diagnostics amiante de toutes les écoles du canton, dans un premier temps pour une phase pilote de la région CRENOL (Communes de la Région Nord et Ouest de Lausanne). Le but de cette démarche est de détecter les priorités 1 d'assainissement, afin de protéger les utilisateurs des locaux et les travailleurs chargés de la maintenance.

Les autres faits marquants de l'année ont été la validation par le Conseil d'Etat le 14 juin 2017 de la motion Chollet sur les énergies renouvelables ainsi que la conférence de presse du Chef du DFIRE le 22 juin 2017 relative au Rapport intitulé « Efficacité énergétique et durabilité des bâtiments et constructions – Bilan 2011-2016 I Perspectives 2017-2022 ».

En 2017, ont été concrétisées la création du label SméO - équivalence à Minergie P ECO, l'optimisation constante des bâtiments en exploitation, ainsi que la méthodologie pour choisir une production d’énergie, a priori renouvelable, en phase de programmation.

En juin 2017, les deux groupes de travail présidés par le SIPaL ont fusionné, le Groupe Energie ayant été intégré au Groupe de Travail Développement Durable, dont les partenaires sont, pour l'Etat, le SIPaL, l'UNIL, le CHUV, la DGE-DIREN, le SASH, le SPAS et l'UDD, la Ville de Lausanne - le Service d'Architecture, Développement et Métamorphose et des partenaires tiers - Retraites populaires, SIA, EPFL, FHV. Ce groupe de travail a organisé trois conférences-débat publiques les 3 avril, 22 juin et 23 novembre.

Division Immobilier et Foncier

L’Unité des opérations foncières, précédemment rattachée au Secrétariat général du Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH), a été transférée au Département des finances et des relations extérieures, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, au 1er juillet 2017. Afin de regrouper au sein d’une même entité l’ensemble des missions et prestations se rapportant à la gestion du portefeuille immobilier et foncier propriété de l’Etat et des besoins spécifiques des services, cette unité a été intégrée à la Division Immobilier, qui est dorénavant dénommée Division Immobilier et Foncier. A préciser également que cette unité faisait partie du SIPaL et qu’elle a été, durant une législature, rattachée au DIRH. Il s’agit donc d’un retour aux sources de cette unité.

Acquisitions

Les investissements soutenus rencontrés sur le marché de l’immobilier n’ont pas permis de créer les conditions favorables qui auraient permis au Canton de se porter acquéreur de bâtiments dans le cadre de la mise en application de la stratégie immobilière du Conseil d’Etat.

Ventes

Au chapitre du désinvestissement, quatre immeubles ne répondant plus à un besoin de l’Etat ont été vendus. Il s’agit du/d’:

Café des Alpes, à Gryon
Bâtiment de la Fondation Cossy, à Ollon
Locatif place du Tunnel 3 à Lausanne
Ancien Battoir à Bottens

Commission cantonale immobilière

38 expertises ont été conduites par cette Commission avec le soutien de l’Unité des opérations foncières dans la préparation des dossiers et l’établissement des rapports livrés.

Autres projets particuliers

Etablissement du rapport sur les coûts de fonctionnement et investissements à consentir dans le cadre des négociations en cours entre la Confédération et le Canton pour la cession des infrastructures de l’Académie de Police.
Analyses économiques complémentaires pour le projet de regroupement des Centrales d’urgence 117, 144 et de l’Etat-major cantonal de conduite (EMCC).
Stratégie de regroupement des besoins en locaux dans des chefs-lieux de districts.
Projet de regroupement des activités de la DIRNA dans la région du Nord vaudois.
Relocalisation de l’ORP et de la Cch de la Riviera à Vevey.
Sur demande du SAVI, analyse des prestations de conciergerie du site d’Agrilogie à Grange-Verney dans l’optique d’un transfert de cette gestion au SIPaL qui dispose du pôle de compétences.

Locaux loués auprès de tiers pour les besoins des entités de l’ACV

Situation des locaux au 31 décembre 2017

Surfaces louées = 213’781 m².

Loyers annuels payés (hors charges) : CHF 45'251’372 (CHF 212 m2/an toutes locations confondues).

Nombre de baux et de contrats en gestion : 746, y compris pour des places de parc et divers objets particuliers.

Variation des surfaces en 2017 :

• 6’616 m2 de surfaces nouvelles.

• 3’627 m2 de surfaces libérées.

Augmentation des surfaces louées par rapport à l’année 2016 : 2’977 m2.

Cette augmentation résulte principalement de besoins nouveaux en salles d’enseignement et de formation qu’il a fallu satisfaire pour répondre aux effectifs supplémentaires annoncés.

Principales modifications de contrats et nouveaux contrats majeurs

Lausanne, Provence 10-24, 2’266 m2 pour le Gymnase de Renens, site Provence
Lausanne, Paix 4, 353 m2 pour l’OAJE
Lausanne, Boston 25, 265 m2 libérés par l’OAJE et repris par la DSI
Lausanne, Ruchonnet 18, 230 m2 pour l’Entreprise de pratique commerciale (EPCO-DGEP)
Lausanne, St-Martin 6, 199 m2 pour le BCMA-PPDI
Lausanne, Sévelin 40, dépôt de 180 m2 pour les œuvres d’art (SERAC)
Le Mont-sur-Lausanne, En Budron A9, 460 m2 pour la Police cantonale
Le Mont-sur-Lausanne, Maillefer 59, dépôt de 145 m2 pour le secteur recouvrement du SJL
Bussigny, Industrie 58, 558 m2 pour l’Ecole de la Transition (EdT)
Château-d’Oex, nouveau poste de Gendarmerie de 224 m2
Ste-Croix, Métiers 3, 1’950 m2, nouveaux locaux de la médiamatique (CPNV)
Ste-Croix, rue Neuve 10, 248 m2 pour la Gendarmerie

Principales résiliations de locaux

Lausanne, Riponne 5, surface de 127 m2 utilisée par le BCMA
Aigle, Gare 6, locaux de 407 m2 utilisés par l’ORP
Nyon, Bel-Air 6, locaux de 223 m2 utilisés par le RF
Payerne, Temple 5, locaux de 235 m2 utilisés par la Justice de paix
Payerne, Granges 14 et Grand Rue 15, bureaux et dépôt de 337 m2 utilisés par l’OP
Ste-Croix, Alpes 17, résiliation des locaux de 1'948 m2 utilisés par l’ETSC

Objets locatifs propriété de l’Etat de Vaud mis en location auprès de tiers

647 baux actifs, soit 366 contrats pour des locaux d’habitation ou commerciaux et des places de parc et 281 pour des parcelles agricoles, vignes et objets divers.

Ils ont généré un revenu locatif annuel net de CHF 12'036'057.

La gestion du patrimoine locatif a engendré deux recours auprès de la Commission de conciliation en matière de baux à loyer, ainsi qu’une procédure auprès du Tribunal des baux. Ces trois dossiers ont fait l’objet d’un accord entre parties.
Un bail à ferme a également fait l'objet d'un contentieux, dont l'origine est la faillite d'un paysagiste en 2015 et qui a abouti à un arrangement avec le repreneur du contrat.
La modification du taux de TVA passant de 8% à 7.7% dès le 1er janvier 2018 a généré un travail important d’adaptation des loyers soumis à TVA.
La Division est représentée au sein du groupe de travail constitué par la DGE en vue d’intégrer les principes de la biodiversité dans les conditions d’exploitation des parcelles propriété de l’Etat mises en location auprès d’agriculteurs, qui permettent d’intégrer cette évolution.

Gestion du patrimoine foncier

Durant l’exercice, 76 affaires ont été ouvertes et 54 dossiers de servitudes diverses ont été traités.

Exploitation

Conformément à la loi sur les marchés publics, la Division immobilier et foncier a mis en soumission le nettoyage régulier de 24 sites pour une surface totale de 39'200 m2, représentant un volume financier de CHF 870'000.

Au 31 décembre 2017, les prestations de nettoyage sous la gestion de la Division portent sur une surface de 538'700 m2. Le périmètre de l’entretien assuré par le personnel de l’Etat est de 227'000 m2, soit les 42 %. Les mandats conférés aux entreprises spécialisées représentent les 58% de la surface totale, soit 311'700 m2.

Les principales surfaces mises en soumission ont été :

Tribunal Cantonal (9'064 m2)
Gymnase du Bugnon, site de Sévelin (5'055 m2)
Caroline 9-11-13 à Lausanne, site de l’Athénée (4’884 m2)
BAC à Morges (3'316 m2)
Parlement Cantonal (1'807 m2)
Extension Gymnase Provence (1'776 m2)
Ecole professionnelle de Montreux (1’591 m2)

En outre, des actions ponctuelles ont été conduites afin de répondre à l’évolution des besoins en termes de prestations de conciergerie :

Nouveau Parlement.
Ecole professionnelle de Montreux
Gymnase du Bugnon, site de Sévelin à Lausanne
Pôle du DEIS Caroline 11-11bis à Lausanne
Mise en place d’un système de gestion et de suivi des demandes de service (ticketing) sur le site de Marcelin à Morges afin d’améliorer les prestations de l’intendance
Introduction par la Ville de Lausanne d’une nouvelle taxe sur les surfaces étanches touchant les biens-fonds propriété de l’Etat.

Entretien des espaces verts

Par mesure d’efficience et de rationalisation de la démarche, le suivi de l’entretien des espaces verts et jardins d’agrément situés sur les biens-fonds propriété de l’Etat a été centralisé au 1er janvier 2017 à la Division Immobilier et Foncier.

Assurances

Le nombre de sinistres en lien avec les assurances a connu une légère augmentation, 258 en 2017 contre 252 en 2016. Il s’agit de 132 cas de prétentions en responsabilité civile et véhicules, de même que de 126 dommages divers, dont 33 vols et 12 cas d'incendie et forces de la nature.

Des discussions ont été menées avec le Musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA), dans le cadre de son nouveau statut juridique de Fondation d’utilité publique à partir du 1er janvier 2018, afin d’assurer, de manière appropriée, les œuvres que cette institution détient pour elle-même ou des tiers. Relevons par ailleurs que durant l'année écoulée, 3 sinistres ont touché des œuvres de grande valeur exposées au Palais de Rumine.

Suite à la résiliation du contrat cadre couvrant la Responsabilité civile du maître de l'ouvrage (RCMO) et les Travaux de construction (TC), tout nouveau chantier majeur ou à risque conduit par le Canton fait l'objet d'un contrat individuel dont les conditions sont négociées ponctuellement, au vu des spécificités de chacun d'eux. En 2017, 7 chantiers ont ainsi été assurés.

Division Architecture et Ingénierie

En 2017 la Division Architecture et Ingénierie (A+I) a poursuivi sa réorganisation interne avec la mise à jour de ses documents de travail et de ses méthodes de conduite de projets. La convergence avec les normes vaudoises et suisses du domaine de la construction est déjà mise en pratique et s’achèvera au 1er trimestre 2018. Dans le nouvel organigramme, les 4 Domaines – Développement, Projet, Réalisation et Entretien – ont été complétés par une section Management et une section Ingénierie.

Une nouvelle étape de la mutation de la Division sera menée avec la refonte des protocoles de gestion et de classement des documents informatiques et de l’archivage.

La totalité des projets et chantiers gérés par la Division Architecture et Ingénierie représente un budget de CHF 2.87 milliards pour 92 objets.

En 2017, plusieurs projets ont été menés à terme. L’Etat a pu inaugurer:

la reconstruction du Parlement vaudois;
la construction du Centre d’enseignement postobligatoire de l’Ouest lausannois à Renens (Gymnase de Renens);
la construction de la salle de sport à la suite de la construction de Centre d’enseignement postobligatoire de Nyon (Gymnase et Ecole professionnelle commerciale);
la construction de nouveaux auditoires pour la Faculté de biologie et de médecine à César-Roux, à Lausanne;
la reconstruction du bâtiment de la rue de la Gare 45 à Payerne;
les pavillons modulaires pour la Police cantonale à Savatan;
la construction de la Maison des Jardiniers pour l’Université sur le site de Dorigny.

La Division Architecture et Ingénierie a poursuivi divers chantiers commencés en 2014 et menés par le Domaine Réalisation, dont notamment:

l’assainissement et l’agrandissement de la Haute Ecole d’ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains;
la restauration du château Saint-Maire, à Lausanne;
l’assainissement des réseaux et des infrastructures des EPO à Orbe;
le Synathlon à Dorigny;
le nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA) sur le site de Plateforme 10 à Lausanne;
le pont de liaison du terrain de La Pala à Chavannes-près-Renens en vue de la réalisation des logements pour étudiants «Vortex» ;
la surélévation du bâtiment administratif de la rue de l’Université 5 à Lausanne.

D’autres projets menés par le Domaine Projet sont en phase d’étude et de procédure:

le projet «Un musée, deux musées» pour la construction du nouveau Musée de l’Elysée et du Mudac sur le site de Plateforme 10 à Lausanne;
le projet «Abaka» pour l’extension et la rénovation de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne (BCUL) à Dorigny;
le projet «Propaideutikós» de rénovation des façades et de transformation du bâtiment de l’Amphipôle à Dorigny;
le projet «Banquet» de création du Campus Santé. Ce pôle de formation médicale devra accueillir 2500 étudiants et utilisateurs. S’y construiront 500 logements pour étudiants, sur le terrain des Côtes de la Bourdonnette ;
la Maison de l’environnement (MEV), bâtiment administratif à Épalinges, pour la DGE.

Enfin d’autres projets menés par le Domaine Développement sont en phase de gestation, notamment :

la relocalisation du SAN à Romanel-près-Lausanne, pour le DTE;
l’extension du Centre d’entretien des routes nationales (CERN) à Rennaz, pour la DGMR;
le centre de formation des assistants socio-éducatifs (ASE) à Épalinges, pour la DGEP;
les gymnases du Chablais, d’Echallens et l'extension des gymnases de Burier et de la Broye pour la DGEP.
le Poste de contrôle avancé et la sécurisation du site du CPPO, la prison des Grands Marais, la sécurisation de la prison de La Croisée sur le site des Plaines de l’Orbe, pour le SPEN;
l’extension du Tribunal Cantonal pour le regroupement des cours de justice sur le site de l’Hermitage à Lausanne
la réaffectation des espaces du Palais de Rumine libérés par le MCBA.

Autres événements marquants

En 2017 l’Etat a récompensé une équipe de mandataires lors d’un concours majeur, le projet « 23071933 » pour le bâtiment des Sciences de la Vie sur le site de Dorigny, pour l’Université de Lausanne et l’EPFL.

La collaboration entre le SIPaL et la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud s’est concrétisée cette année avec le début des travaux de construction d'environ 1'000 logements d’étudiants à La Pala sous la maîtrise d’ouvrage de Retraites Populaires. Le nouveau partenariat décidé en 2016 pour le projet de logements sur les Côtes de la Bourdonnette est confirmé.

En 2017 la section Ingénierie a pris une part active dans l’établissement de diagnostics des bâtiments à la charge du Domaine d’Entretien. Elle a mis en service 5 installations solaires photovoltaïques pour 2’770m² ; 6 autres projets représentant 8’600m² sont planifiés pour 2018. Les audits et l’établissement des conventions d’objectif en coordination avec la Direction de l’Energie pour les bâtiments grands consommateurs d’énergie ont été poursuivis et s’achèveront en 2018.

Les travaux de restauration et d’entretien des bâtiments ont représenté une part importante de l’activité de la division. En 2017, l’Etat de Vaud était propriétaire de 1'300 bâtiments, dont 1'027 gérés par le SIPaL, parmi lesquels 483 bâtiments chauffés. Une quarantaine de bureaux d’architectes sont mandatés pour le suivi et l’entretien de ce parc immobilier. Ils ont notamment réalisé, en 2017, des fiches de diagnostic relatives à 88 bâtiments, mettant en évidence les besoins futurs d’investissement pour leur entretien. Les travaux courants, financés par le budget de fonctionnement, ont représenté environ 29 millions, alors que les travaux d’entretien lourd, financés par le crédit-cadre 3, ont représenté environ 4 millions en 2017. Un appel d’offres ouvert a eu lieu en début d’année pour adjuger les prestations d’architecte d’entretien du parc immobilier de la région lausannoise, remporté par l’Atelier du Rond-Point à Lausanne.

Le SIPaL entreprend la revalorisation de son patrimoine foncier avec le futur Plan partiel d’affectation (PPA) de la Campagne des Cèdres en collaboration avec la Ville de Lausanne au bénéfice des institutions présentes sur place et avec Vaudoise Assurances.

Projets adoptés par le Conseil d’Etat en 2017

Crédit d'étude de CHF 400'000.- pour financer la création d’un poste de contrôle avancé (PCA) et de la sécurisation du Complexe pénitentiaire de la plaine de l’Orbe (CPPO)	CHF	400’000
Crédit d'études de CHF 300'000.- pour financer les études de programmation, de faisabilité et d’avant-projet pour une réalisation clé en mains de l’extension du Gymnase de Burier (Burier 2) à La Tour-de-Peilz d’une capacité nouvelle de 25 classes d’enseignement gymnasial (600 élèves) et des éventuelles mesures provisoires	CHF	300’000
Crédit d’études de CHF 300'000.- TTC pour le projet de construction d’un bâtiment destiné à la formation des apprentis de la filière « assistant socio-éducatif CFC » à Lausanne-Vennes, rattachée à l’ESSanté (pôle de compétences formation professionnelle santé-social)	CHF	300’000
Crédit d’étude de CHF 375'000.- pour financer les études de programmation et de faisabilité nécessaires à l’extension du bâtiment l’Internef sur le Campus de Dorigny – Université de Lausanne	CHF	375’000
Crédit d’étude de CHF 300’000 pour financer les audits énergétiques des 14 sites grands consommateurs de l’Etat de Vaud permettant de déterminer les mesures d’efficacité énergétique à prendre pour répondre à la loi cantonale sur l’énergie	CHF	300’000
Crédit d’étude de CHF 400'000.- pour le développement du projet de transformation et agrandissement du Centre d’entretien des routes nationales de Rennaz	CHF	400’000
Crédit d’étude de CHF 383’000.- pour financer les études de programmation et de faisabilité nécessaires à la réalisation des locaux de vie communautaire du projet de logements d’étudiants En Pala – dit projet Vortex - sur le Campus de Dorigny – Université de Lausanne	CHF	383’000
Crédit d’études de CHF 400'000.- pour les études de programmation et de faisabilité en vue de l’extension par étapes de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) et de l’extension du Gymnase Auguste Piccard (GAP) à Lausanne. Demande de nomination de la Commission de projet « HEP / GAP extension, développement par étapes »	CHF	400’000
Crédit d'études de CHF 350'000.- pour financer les études d’ingénieurs géotechniques et civils en vue de la stabilisation définitive du bâtiment de l’Ecole professionnelle commerciale de Lausanne à la Vallée de la Jeunesse	CHF	350’000
Crédit d'études de CHF 400'000.- pour financer les études de programmation, de faisabilité et d’appel d’offres pour la réalisation clé en mains du futur Gymnase d’Echallens. Demande de nomination du Comité de pilotage et de la Commission de projet du Gymnase d’Echallens	CHF	400’000
Crédit d'études de CHF 400'000.- pour l’appel d’offre en entreprise totale et l’autorisation de construire de la réalisation clé en mains de l’extension du Gymnase de Burier (Burier 2) à La Tour-de-Peilz	CHF	400’000
Crédit d'étude de CHF 400'000.- pour financer les études nécessaires à l’établissement du futur Plan d’affectation cantonal (PAC) du Complexe pénitentiaire de la plaine de l’Orbe (CPPO)	CHF	400’000
Crédit d’investissement CHF 5’050'000 pour financer l’acquisition d’une surface de terrain de 18’300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre de la Commune d’Echallens, en vue de la construction d’un futur gymnase	CHF	5'050’000
TOTAL	CHF	9’458’000

Projets adoptés par le Grand Conseil en 2017

Crédit d'ouvrage de CHF 51'764’000 pour la construction du nouveau Musée cantonal de la Photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire, et instituant le Conseil de direction de Plateforme10 à Lausanne	CHF	51’764’000
Crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 pour la construction des voies d’accès et pour les aménagements extérieurs du site Plateforme10 à Lausanne	CHF	11’685’000
Crédit d'étude de CHF 100'000 pour le complément d’affectation de la Maison de l’Elysée	CHF	100’000
Crédit d'étude de CHF 100'000 pour la transformation du " poste directeur " (CFF)	CHF	100’000
Crédit d’études de CHF 1'400’000 pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal Cantonal sur un seul site	CHF	1’400’000
TOTAL	CHF	65’049’000

Division patrimoine

Mesures de recensement et de conservation

La Section monuments et sites (Section MS) a rédigé 229 préavis à l’attention du SDT dans des dossiers de planification (+9).

Elle a révisé le recensement architectural des communes de Brenles, Chesalles-sur-Moudon, Forel-sur-Lucens, Cremin, Sarzens et Lucens fusionnées en la nouvelle commune de Lucens, des communes de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay, de celles de Carrouge, Ferlans et Mézières fusionnées en la commune de Jorat-Mézières et des communes de Mont-sur-Rolle et Coppet. Elle a également procédé à de nombreux recensements ponctuels de bâtiments et quartiers.

Par ailleurs, la commission d’évaluation du patrimoine du XXe siècle nommée par le Conseil d’Etat s’est réunie 14 fois pour évaluer environ 360 objets.

Au titre des monuments historiques classés, la section MS a protégé définitivement 8 objets. Il s’agit du Domaine de Beaulieu à Gilly, de l’immeuble l’Esterel de l’avenue d’Ouchy à Lausanne, de la maison sise à la rue de la Justice 8 à Cully, de l’Ancienne Maison de Ville à Aigle, de la Maison de maître et sa dépendance à Missy, des bâtiments de la rue du Creux-du-Mas 8 à 10 à Mont-sur-Rolle, de la maison et du site du Bois de Chênes à Genolier et de la scierie des Planches à Ormont-Dessus – Vers l’Eglise.

Parmi les activités de sauvegarde, la section a suivi 124 chantiers de restauration. Elle a émis 1’016 préavis ou autorisations spéciales auprès de la CAMAC et 608 déterminations préalables.

La Cour de droit administratif et public (CDAP) a sollicité la Section dans 131 causes (+63), dont 56 causes nouvelles en 2017 (+23). Elle a, par ailleurs, octroyé 177 mandats d’expertise (+ 35) pour un montant de CHF 520'231.50 afin d’assurer la conservation et la sauvegarde de 126 ouvrages.

La Section archéologie cantonale (Section AC) a traité 807 dossiers qui lui ont été soumis par la CAMAC, ce qui a nécessité la prescription de mesures conservatoires dans 254 cas. En plus de ces dossiers dont le flux reste continûment élevé, de nombreux autres projets touchant à des régions archéologiques identifiées ou potentielles parviennent à la Section par d'autres voies telles que, notamment, les études d'impact sur l'environnement, les projets urbanistiques, les syndicats d'améliorations foncières.

Les surveillances des travaux, les sondages de diagnostic, les fouilles préventives ont occasionné de nombreuses découvertes dont les principales sont mentionnées ci-après.

Subventions

La Section MS a octroyé 27 subventions cantonales (-4) à hauteur de CHF 1'461'507 (+CHF 114'064). Par le Fonds cantonal des monuments historiques, elle a attribué 15 aides financières, soit 5 de moins qu’en 2016, pour un montant de CHF 122’698.70 (- CHF 85'678.95). Elle a également octroyé 7 subventions fédérales pour un montant de CHF 1'480'323 (+ CHF 568'833).

La Section AC a octroyé 12 subventions cantonales à hauteur de CHF 612'519 pour financer des fouilles préventives liées à des projets immobiliers ou des projets d’infrastructures. Elle a également alloué 5 subventions fédérales à hauteur de CHF 310’607 dans le cadre de la Convention-programme dans le domaine de la conservation des monuments historiques, de l’archéologie et de la protection des sites pour la période 2016-2020.

Publications

La Section MS a publié le numéro 2 de la revue PATRIMONIAL : Les Monuments et préparé le numéro 3 de cette même revue intitulé Les territoires. Elle a également contribué à la rédaction de la publication dans la série Monuments d’exception des opuscules suivants : le Château de Payerne, l’Ancien Hôpital de Nyon, le Collège de Nyon et l’Eglise de Ressudens.

La section AC a produit le cinquième numéro de « Archéologie vaudoise. Chroniques 2016 », sorti en juillet 2017.

Découvertes archéologiques

A Bonvillars, au lieu-dit En Morbey, La Poissine, des sondages de diagnostic ont révélé diverses traces d’occupation ancienne, dont une nouvelle nécropole à incinérations datée du Haut-Empire. Une seule de ces fosses a été fouillée pour vérifier l’hypothèse de sépultures à crémation. Elle a livré de nombreux charbons, des esquilles d’os calciné, des fragments de céramique et de verre brûlés, des clous de chaussure et de menuiserie, déposés dans la fosse. Les vestiges n’étant pas directement menacés par le projet, ils ont été protégés puis remblayés.
Une nouvelle station lacustre a été découverte à Grandson, à l’intérieur de la « buffer zone » de la station emblématique de Corcelettes-Les Violes, inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco pour être l’un des sites les plus représentatifs des rives du lac de Neuchâtel au Bronze final (CH-VD-10). Une fouille préventive d’urgence, en tranchées, a dû être mise en place avec une équipe de l’Archéologie cantonale. La conservation du mobilier et des structures est remarquable avec des centaines de pilotis, plusieurs dizaines de haches de pierre polie, des centaines d’artefacts en bois de cerf, des dizaines de meules, de polissoirs et d’objets en os et des milliers de restes de faune et de tessons de céramique. La station de Grandson-Les Pins figure d’ores et déjà parmi les plus riches et les mieux conservées des stations palafittiques connues.
Lausanne – Vidy Métamorphose. La 5ème campagne des fouilles école de l’Université de Lausanne poursuit l’exploration d’un quartier d’habitation situé à l’entrée occidentale de l’agglomération de Lousonna-Vidy. Les vestiges exhumés en 2017 montrent une succession de maisons particulièrement bien conservées à l’extrémité occidentale de la ville. L’étude fine de plusieurs espaces artisanaux réservés à la production d’objets en fer permettra de reconstituer les gestes des forgerons antiques, ainsi que l’organisation interne de l’atelier.
Lausanne – Vidy CIO. Les importantes fouilles archéologiques préventives occasionnées par la nouvelle Maison Olympique du Comité International Olympique (CIO) se sont poursuivies en 2017. Les fouilles auront permis de dégager les vestiges de l’ancien port romain du vicus de Lousonna et environ 280 tombes médiévales. La sauvegarde de ces vestiges exceptionnels, dont deux jetées du port avec des bois encore en place représentent un intérêt scientifique majeur. Le prélèvement en vue d’étude des 1500 bois romains gorgés d’eau qui les composent représente une extraordinaire collection de référence pour l’antiquité dans nos régions.
Lausanne – Vidy STEP. A l’extrémité occidentale de l’agglomération gallo-romaine de Lousonna, une opération de fouilles préventives a révélé une grande densité de vestiges liés à cette occupation antique. Au sud, une digue bordant la rive du lac à l’époque romaine a été découverte, composée d’un amas de blocs de pierres rectiligne, soutenu par des pieux et consolidé par des fiches en fer. Les rites funéraires y sont aussi représentés, avec des tombes à inhumation et à incinération. Les éléments de tissage et de métallurgie, retrouvés à proximité, indiquent la présence d’activités artisanales qui nécessitaient un apport important en eau. Enfin, au nord, un imposant édifice a été découvert : un épais soubassement quadrangulaire composé de blocs superposés liés au mortier, reposant sur une solide fondation de pieux. Sa fonction principale reste incertaine, mais sa position en extrémité ouest du port antique de Lousonna pourrait indiquer un rôle de repère de navigation.
Lausanne – Parc de la Brouette. Le chantier du tunnel du LEB a permis d’exhumer une portion de l’ancien cimetière de la paroisse de Saint-Laurent sous le parc de la Brouette. Enfouis à faible profondeur, les cercueils en bois étaient dans un état de conservation exceptionnel. Recensé sur la carte archéologique du canton, on ignorait si ce cimetière n’avait pas été détruit à la fin du 19e siècle. Des sondages archéologiques préalables aux travaux l’ont identifié et conduit à une fouille préventive prescrite par l’Archéologie cantonale. Une cinquantaine de tombes ont été mises au jour. Cette fouille offre une chance rare de documenter une période largement méconnue pour le territoire vaudois concernant le domaine funéraire. Malgré la faible distance temporelle, nos connaissances des conditions de vie des populations préindustrielles – période de mutation voyant apparaître une véritable révolution sanitaire - reposent encore sur de nombreux a priori.

Manifestations publiques

Les Journées européennes du patrimoine ont attiré 15'580 visiteurs sur 21 sites vaudois. Le thème était « Héritage du pouvoir. » Cette fréquentation place le canton de Vaud en tête des cantons suisses et représente la moitié des visiteurs de Suisse romande.

Les deuxièmes « Journées vaudoises d'archéologie et de numismatique - Au temps des Romains » se sont déroulées les 29 et 30 avril 2017. Le Musée cantonal d’archéologie et d’histoire et le Musée monétaire cantonal, en partenariat avec l’Archéologie cantonale vaudoise, le Cercle vaudois d’archéologie, l’Université de Lausanne ont réédité leur rendez-vous annuel initié en 2016. Animations, visites guidées des expositions permanentes et d’actualités ont été offertes au grand public. Ces deux journées ont été précédées d’une après-midi consacrée aux actualités de la recherche dans le canton destinées aux professionnels.

Centrale d’achats de l’Etat de Vaud

Dans une période de raffermissement de la devise européenne, la CADEV, grâce à des contrats cadres et des négociations ciblés, a malgré tout réussi à en atténuer les effets sur le niveau général des prix des articles de son catalogue. Elle a également réalisé des économies pour un montant de CHF 995'000 notamment dans le secteur du mobilier (administratif, scolaire, appoint et luminaires) dont la majorité des articles ont fait l’objet d’une standardisation. Tandis que dans le secteur des supports d’impression et des imprimés, exécutés auprès d’acteurs du monde des arts graphiques locaux, un taux de 27% d’économies a été atteint à la satisfaction du mandant comme des différents mandataires. Enfin, l’ensemble des prestations de la CADEV est désormais accessible en mode consultation pour tous les collaborateurs de l’Etat disposant d’un accès intranet ou éducanet2, par le biais du Shop CADEV.

Depuis l’arrivée et l’installation des nouveaux équipements d’impression au Centre d’édition durant le second semestre 2016, le transfert de l’ensemble des travaux d’impression de l’ancienne technologie toner vers la nouvelle au jet d’encre s’est intensifié durant cette année de transition. A la fin de la période sous revue, 90% des transferts étaient effectués à la satisfaction des usagers. La formation du personnel aux nouveaux équipements a été initiée en mettant l’accent sur la polyvalence des différents collaborateurs. En période d’intense activité, la combinaison des différentes mesures précitées a eu pour conséquence une diminution du recours au personnel auxiliaire ainsi qu’au travail en deux ou trois équipes / 24 heures.

Dans le cadre du projet de Réforme des achats de l’Etat de Vaud (RefA), des études détaillées complémentaires dans le domaine métier des achats, le domaine de la logistique et de l’informatique ont été menées par la direction de projet avec les participants issus des différents services, membres du Comité de Projet. Les résultats définitifs sont en cours de formalisation et chiffrage, avant validation par le Comité de Pilotage. Ils s’inscriront dans un EMPD qui sera soumis au Conseil d'Etat dans le courant du premier semestre 2018.

Division Support

RH et Finances

La forte activité de toutes les entités du SIPaL et les réformes réalisées ou en cours dans plusieurs secteurs ont mobilisé la Division support pendant toute l’année 2017. Les Ressources humaines ont procédé en 2017 à 98 entretiens de recrutement qui ont abouti à 19 engagements fixes et à 58 engagements d’auxiliaires.

L’entité Finances a également connu une forte sollicitation. Elle a réglé plus de 24'000 factures relevant du budget de fonctionnement et 3805 factures relevant du budget d’investissement. Ce secteur a travaillé sur la migration de l’outil métier Planon et sur la mise en place de nouvelles interfaces vers SAP. Il s’est aussi efforcé d’optimiser plusieurs tâches pour rationaliser le travail quotidien.