114.5 Protection des animaux
114.5 Protection des animaux
Surveillance du bien-être animal et prévention des mauvais traitements
Descriptif
- Contrôles des conditions de détention
- Enquêtes
- Mises en fourrière
- Autorisations d'expériences sur animaux vivants
- Autorisations de commerce d'animaux
- Autorisations de détention d'animaux sauvages
- Préavis sur les constructions (CAMAC)
Bénéficiaires / public-cibles / partenaires
- Détenteurs d'animaux de rente, de compagnie et sauvages
- Chercheurs pratiquant des expériences sur animaux
- Commerces d'animaux
- Gardiens d'animaux
- Préfets
- Communes
- Offices fédéraux