R01 Demander une subvention pour un audit énergétique grands consommateurs (phase pré-diagnostic)

Introduction

Cette subvention est allouée pour la réalisation de la phase de pré-diagnostic de l’audit énergétique grands consommateurs.

Montants des aides financières maximums allouées au pré-diagnostic (révisées en mars 2016) :
Consommation annuelle d’énergie : Montant de l’aide financière

  • 0.5 GWh ≤ Eél < 1 GWh : 2’300 fr.
  • 1 GWh ≤ Eél < 2 GWh : 3'000 fr.
  • 2 GWh ≤ Eél < 5 GWh : 3'500 fr.
  • Eél ou Eth ≥ 5 GWh : 4'000 fr.

Eél : Consommation annuelle d’électricité du site (de tous les bâtiments et installations)
Eth : Consommation annuelle d’énergie thermique du site (de tous les bâtiments et installations)

Tous documents utiles à la réalisation du pré-diagnostic se trouvent dans la partie "Pages et formulaires en relation".

Conditions préalables

  • Les sites "grands consommateurs" ayant reçu la décision administrative initiale avant le 31.12.2018 ne peuvent plus déposer une demande de subvention pour la réalisation de l'audit énergétique.
  • Les sites "grands consommateurs" ayant reçu la décision initiale à partir du 01.01.2019 peuvent présenter une demande de subvention pour la réalisation de l'audit énergétique.

Obtenir la prestation En ligne

  1. Prendre connaissance du programme, des conditions générales et des documents de référence pour l'audit énergétique, phase pré-diagnostic
  2. Choisir un partenaire d’audit pour réaliser l'audit énergétique, phase pré-diagnostic
  3. Remplir et envoyer votre demande de subvention pour l'audit énergétique, phase pré-diagnostic ainsi que tous les documents requis
  4. La Direction de l’énergie (DIREN) étudie votre dossier et vous demande éventuellement des compléments
  5. La DIREN vous envoie la décision d’octroi
  6. Réaliser l'audit énergétique, phase pré-diagnostic
  7. Envoyer le rapport à la DIREN sous format Excel et PDF ainsi que le formulaire de demande de versement de la subvention (Avis d'achèvement des travaux)
  8. La DIREN étudie votre rendu et vous demande éventuellement des compléments
  9. La DIREN vous verse le paiement de la subvention

Documents obligatoires

Les livrables ci-dessous doivent être établis sur la base du modèle de rendu et remis à la DIREN sous la forme de fichiers Excel et PDF :

  • Un rapport comprenant :
    • Une synthèse de la situation énergétique du grand consommateur, de ses objectifs en matière d’efficacité énergétique, de ses critères en matière d’investissements et du système de management de l’énergie en place ;
    • Un résumé présentant les principales conclusions du pré-diagnostic, les préconisations concernant notamment les relevés et le suivi énergétique à effectuer en vue des étapes ultérieures.
  • Des fiches annexes reprenant les données renseignées lors des visites et comprenant notamment :
    • La liste des coordonnées et responsabilités des intervenants du grand consommateur ;
    • Les données techniques et factuelles principales du site : types et rythmes d’activité, consommations et indicateurs énergétiques, situation de la maîtrise de l’énergie, positionnement du grand consommateur dans son marché ;
    • L’inventaire, les données techniques et le degré de documentation des bâtiments et des installations techniques consommatrices d’énergie.

Commencer la prestation R01 Demander une subvention pour un audit énergétique grands consommateurs (phase pré-diagnostic)

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Prestations en relation

Vous cherchez une autre démarche ?

Liste des démarches

Partager la page

Partager sur :