Demander une immatriculation pour transport scolaire
Introduction
Cette prestation s'adresse en particulier aux autorités scolaires, communes, transporteurs et autorités de police. Elle traite successivement les points suivants :
- définitions du terme "transport professionnel";
- autorisations selon l'ordonnance fédérale sur le transport des voyageurs;
- licence d'entreprise de transport de voyageurs;
- exigences quant aux véhicules;
- exigences quant aux permis de conduire;
- formation du conducteur et responsabilités;
- renseignements complémentaires.
Conditions préalables
Demander une autorisation cantonale de transport d'écoliers ou d'étudiants auprès de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) disponible dans la rubrique Prestations en relation ci-dessous.
Obtenir la prestation Au guichet
- Complétez le formulaire Utilisation d'un véhicule pour le transport d'écoliers (1391) accessible par le bouton Commencer ci-dessous.
- Déposez tous les documents au Service des automobiles et de la navigation (SAN).
La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.
Documents obligatoires
Si vous avez besoin d'une nouvelle plaque :
- La demande d'immatriculation (211)
- Le permis de circulation
- Une attestation d'assurance
- Une pièce d'identité
Si vous n'avez pas besoin d'une nouvelle plaque :
- Le permis de circulation
- Une attestation d'assurance
Informations complémentaires
Cette prestation est délivrée dans nos centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.
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Obtenir la prestation Par courrier
- Complétez le formulaire Utilisation d'un véhicule pour le transport d'écoliers (1391) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Transmettez tous les documents au Service des automobiles et de la navigation (SAN).
Documents obligatoires
Si vous avez besoin d'une nouvelle plaque :
- Une demande d'immatriculation (211)
- Le permis de circulation
- Une attestation d'assurance
- Une pièce d'identité
Si vous n'avez pas besoin d'une nouvelle plaque :
- Le permis de circulation
- Une attestation d'assurance
Informations complémentaires
Cette prestation est délivrée dans nos centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.
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Recommandations et informations
Références et textes légaux
Pages et formulaires en relation
- Informations concernant le véhicule
- Informations concernant le permis de conduire
- Aide-mémoire pour les transports d'écoliers