Annoncer que l'entreprise renonce à son accès au portail
Introduction
Permet au référent d'annoncer que l'entreprise renonce à son accès au portail.
Conditions préalables
Le référent doit avoir révoqué l'accès à tous les usagers ayant accès à l'espace sécurisé de l'entreprise.
Obtenir la prestation En ligne
- Cliquez sur le lien "Commencer", ci-après.
- Si vous n'êtes pas encore connecté, vous devez vous connecter à l'espace sécurisé de l'entreprise.
- Complétez le formulaire, joignez les documents demandés en fonction des caractéristiques de l'entreprise et transmettez le formulaire.
Documents obligatoires
Document de renonciation d'accès au portail
Ce document doit être joint à la demande uniquement si le demandeur n'est pas habilité à représenter l'entreprise seul.
Document de renonciation d'accès au portail : www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dinf/dsi/fichiers_pdf/PSPL-document-fermeture-compte.pdf
Documents d'identité des personnes signant le document de renonciation d'accès au portail
Quand le demandeur (le Référent) est le ou un des signataires, il ne doit pas fournir de document d'identité.
Toutes les autres personnes signant le document de renonciation doivent fournir une copie d'un document d'identité en cours de validité.
Les documents acceptés sont :
- Les documents d'identité acceptés pour l'octroi du MIE
- Un passeport national en cours de validité
Délai de traitement
La demande est traitée au plus vite par l'autorité habilitée.
Recommandations et informations
Emoluments
Pas d'émolument.