S02 Demander une subvention pour une installation photovoltaïque à financement participatif

Introduction

Le financement participatif d’installations photovoltaïques permet à tous les citoyens d’être acteurs de la transition énergétique. Afin d’encourager ces projets, la Direction de l’énergie propose une subvention selon les modalités suivantes :

Montants octroyés

  • A la 1re installation subventionnée : 3'000 fr. + 70 fr. /kWc, max. 30'000 fr.
  • A partir de la 2e installation subventionnée : 70 fr./kWc, max. 30'000 fr.

Exemples de projets réalisés :

Conditions préalables

Les demandes de subvention doivent remplir les critères suivants d’éligibilité :

  • Puissance de l’installation : minimum 30 kWc;
  • Nombre de contributeurs financiers : minimum 20, ayant chacun une part minimale de 500 fr.;
  • Chaque installation soutenue sera présentée dans une fiche remplie par le porteur de projet et publiée en ligne;
  • La demande est déposée pour un projet sur territoire vaudois;
  • Les demandes rétroactives ne sont pas subventionnées.
  • Les installations financées par des PPE ne sont pas éligibles.

Obtenir la prestation Par email

1. Déposer la demande de subvention en y joignant le descriptif du projet. La demande de subvention est à envoyer par courriel à la DGE-DIREN : info.energie@vd.ch

2. Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit.

3. Faire réaliser l’installation.

4. Envoyer la demande de versement de la subvention à la DGE-DIREN en y joignant les annexes mentionnées ci-dessous. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires et procéder à des vérifications.

Documents obligatoires

Annexes à joindre à la demande de subvention :

Description du projet avec :

  • Coordonnées du porteur de projet;
  • Lieu de l’installation (y.c. EGID);
  • Puissance prévisionnelle de l’installation.

 

Annexes à joindre à la demande de versement :

  • Décision de subvention de Pronovo;
  • Procès-verbal de mise en service;
  • Liste des contributeurs financiers avec leurs contributions respectives;
  • Votre IBAN pour le versement de la subvention;
  • La fiche de l’installation selon le canevas fourni par la DGE-DIREN.

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