Séjour en vue d'adoption
Documents à fournir
- Copie du passeport
- Photocopie de la pièce d’identité ou du titre de séjour du(des) parent(s) adoptif(s) en Suisse
- Décision officielle d'adoption émise par une autorité suisse ou étrangère compétente en la matière (une décision prononcée à l'étranger doit être authentifiée avec, le cas échéant, une traduction légalisée en français)
- Si adoption prévue en Suisse, autorisation de placement émanant du Service de protection de la jeunesse avec indication de la date à laquelle l'adoption sera prononcée
Photographies
Au moment de s'annoncer à la commune, il convient en principe de prévoir :
- 1 photo destinée au rapport d'arrivée transmis au Service de la population
- Parfois, 1 photo destinée au rapport d'arrivée susceptible d'être conservé par la commune
Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire