Etats tiers

De quoi s'agit-il?

Les ressortissants d'Etats tiers sont originaires de pays ne faisant pas partie de ceux qui sont soumis à l'Accord sur la libre circulation des personnes.

Nouvelle loi sur les étrangers :

• Administration fédérale
• Titre de séjour biométrique au format carte de crédit
• Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
• Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)
• Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)

S'informer

• Conditions pour entrer en Suisse

• Types de séjour possibles en Suisse
  (explications y relatives, documents utiles, etc)

Assurances sociales

Brochure "Assurances sociales : séjour en Suisse et départ" disponible en plusieurs langues

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