Nouveau titre de séjour et déplacement au Centre de biométrie
FAQ: Foire aux questions sur les nouvelles cartes (titres de séjour format carte de crédit)
Nouveau support pour les titres de séjour
Titres de séjour au format de cartes de crédit depuis juillet 2021
Tous les titres de séjour (permis L, B, C, Ci ainsi que les permis G frontaliers) émisà partir du 1er juillet 2021 ont désormais la forme d’une carte plastique au format d’une carte de crédit.
Les permis en papier des ressortissants européens (Union européenne, UE, ou Association européenne de libre-échange, AELE) restent valables jusqu’à leur échéance. Ces documents seront remplacés par des cartes uniquement lors de leur renouvellement ou d'une modification de situation.
Depuis le 6 avril 2021, les nouveaux permis C (autorisation d'établissement) sont émis sous forme de carte format carte de crédit.
Après vous être annoncé au contrôle des habitants de votre commune de résidence pour obtenir votre premier titre de séjour ou pour renouveler celui en votre possession, vous recevrez une convocation pour prendre rendez-vous au Centre de biométrie et des documents d'identité, à Lausanne, pour enregistrer vos données.
Passage au Centre de biométrie tous les cinq ans
Ces nouveaux documents comprendront la photo et la signature sous forme électronique.
Les données enregistrées seront valables 5 ans. Cela impliquera un déplacement tous les cinq ans du ou de la titulaire au Centre de biométrie et des documents d’identité, quartier du Flon, à Lausanne.
(NB: la durée de validité de l'enregistrement des données biométriques et la durée de validité du titre de séjour sont distinctes.)
Attendre la décision des autorités sur l’octroi du titre de séjour puis prendre rendez-vous au Centre de biométrie
Une fois que le Service de la population a pris la décision de délivrer ou renouveler le titre de séjour, il invite la personne concernée à prendre rendez-vous au Centre de biométrie.
Il est en effet obligatoire de prendre rendez-vous pour se rendre au Centre de biométrie.
Attendre le courrier du Service de la population pour prendre rendez-vous.
Ressortissants des Etats tiers
Les ressortissants des Etats qui ne sont membres ni de l'Union européenne (UE), ni de l'Association européenne de libre-échange (AELE), disposent depuis des années d'un permis (L, B ou C) sous forme de carte plastifiée. Il n'y a pas de changement pour eux dans la mesure où ils doivent déjà se rendre au Centre de biométrie à Lausanne lors de l'établissement ou du renouvellement de leur titre de séjour.
Depuis 2022, les titulaires de permis S (statut de protection provisoire S) reçoivent leur document sous forme de carte platifiée.
A partir du 2 octobre 2023, les titulaires de permis N (procédure asile) et de permis F (admission provisoire) reçoivent également leur document sous forme de carte plastifiée.
Permis frontaliers (permis G)
La convocation du Service de la population à se rendre au Centre de biométrie, à Lausanne, est envoyée à l'employeur.
Foire aux questions sur les nouvelles cartes (titres de séjour format carte de crédit)
Résumé de la marche à suivre en français, anglais, portugais, espagnol et italien (PDF)
Français : marche à suivre
English:how to proceed
Portugués: pasos a seguir
Español: cómo proceder
Italiano: come procedere
FAQ: Foire aux questions sur les nouvelles cartes (titres de séjour format carte de crédit)