Contrôles techniques (expertises)

But du contrôle technique (expertise)

Tous les véhicules admis à circuler avec des plaques de contrôle sont soumis à un contrôle périodique obligatoire, selon l'art. 33 de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV; RS 741.41).

Le but d'une expertise est de vérifier que le véhicule présente toutes les garanties pour la sécurité routière et qu’il est conforme en ce qui concerne l’équipement - selon art. 29 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01). Le contrôle technique doit être effectué selon un système d’assurance qualité fixé conjointement et uniformément par les cantons suisses.

Périodicité entre les contrôles techniques (expertises)

L'art. 33 de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV; RS 741.41) prévoit les intervalles suivants en matière de contrôles techniques subséquents :

Un an après la première mise en circulation, pour la première fois, puis annuellement sur :

Deux ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis deux ans après, et ensuite annuellement sur : 

  • les camions dont la vitesse maximale dépasse 45 km/h ;
  • les tracteurs à sellette dont le poids total est supérieur à 3,50 t et la vitesse maximale dépasse 45 km/h ;
  • les remorques affectées au transport de choses dont le poids total est supérieur à 3,50 t et la vitesse maximale autorisées dépasse 45 km/h.

Quatre ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis trois ans après, et ensuite tous les deux ans sur :

  • les minibus ;
  • les voitures de livraison ;
  • les camions dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h ;
  • les tracteurs à sellette dont le poids total n'excède pas 3.50 t ou la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h ;
  • les voitures automobiles servant d'habitation et les voitures automobiles dont la carrosserie sert de local.

Cinq ans, mais au plus tard six ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis trois ans après, et ensuite tous les deux ans sur :

  • les voitures de tourisme, légères et lourdes ;
  • les motocycles ;
  • les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur ;
  • Les remorques de transport, y compris les remorques dont la carrosserie sert de local, dont le poids total excède 0.75 t, pour autant qu'elles ne relèvent pas des exceptions mentionnées dans l’ordonnance.

Cinq ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis tous les trois ans sur :

  • les tracteurs industriels ;
  • les machines de travail ;

Cinq ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis tous les cinq ans sur :

  • les chariots à moteur ;
  • les chariots de travail ;
  • les véhicules agricoles ;
  • les monoaxes ;
  • les remorques, dont le poids total excède 0.75t, attelées à tous ces genres de véhicules
  • les remorques de travail, à l'exception des remorques du service du feu et de la protection civile.
Le texte légal de l'ordonnance fait foi.

Les différents contrôles techniques (expertises)

Avant immatriculation

Un contrôle technique (expertise) est exigé avant l’immatriculation pour les véhicules :

  • neufs ou usagés importés directement, à titre individuel de l’étranger;
  • neufs partiellement réceptionnés; (par ex. véhicule de base transformé en bus camping, véhicule de livraison sur lequel est installé un pont basculant) 
  • de plus de 3500 kg de poids total.

Contrôle technique (expertise) périodique

Après sa mise en circulation, chaque véhicule est régulièrement soumis à une expertise, sur convocation du Service des automobiles et de la navigation (SAN) selon une périodicité des contrôles établie par la loi.

Contrôle technique (expertise) exigé par la police

La police peut également exiger qu’un véhicule soit soumis à un contrôle technique (expertise), si ce dernier

  • a subi des dommages importants lors d’un accident;
  • présente des défectuosités graves;
  • comporte des modifications qui ne figurent pas sur le permis de circulation.

La convocation y relative est envoyée par le Service des automobiles et de la navigation (SAN).

Contrôle technique (expertise) volontaire

Il est possible de demander en tout temps un contrôle technique (expertise) de véhicule, par exemple lors d’un changement de détenteur, ou par anticipation, en cas de départ à l’étranger pour une longue période.

Contrôle technique (expertise) dans un autre canton

Le détenteur ou la détentrice a la possibilité de faire effectuer le contrôle technique (expertise) dans un autre canton. Il devra nous en aviser 3 jours ouvrés (lundi-vendredi) avant la date du contrôle technique (expertise) mentionnée sur la convocation faute de quoi l'émolument du contrôle sera dû.

Mesure de bruit

Le Service des automobiles et de la navigation (SAN) effectue des mesures officielles de bruit au passage pour presque tous les véhicules.

Demander une mesure de bruit

A la réception du formulaire, et après les vérifications d'usage, selon les disponibilités de la planification, un rendez-vous vous sera proposé.

Pour les véhicules lourds, il est nécessaire de contacter au préalable notre secteur des autorisations spéciales.

Points contrôlés lors du contrôle technique (expertise)

  • l’identification du véhicule ;
  • les dispositifs de freinage ;
  • la direction ;
  • les conditions de visibilité ;
  • les dispositifs d’éclairage et l’installation électrique ;
  • les châssis, les essieux, les roues, les pneumatiques et les
    suspensions ;
  • les autres installations et dispositifs ;
  • le comportement en matière d’émissions (pollution, niveau sonore).

Durant le contrôle technique (expertise), il est possible d'accompagner l'expert et de rester à bord du véhicule, ou alors de profiter d'une zone d'attente au sein même de nos locaux.

Lorsqu'un nouveau contrôle technique (expertise) doit avoir lieu, il est possible, sous certaines conditions, de le réaliser dans l'un des 4 centres du canton de Vaud.

Préparation du véhicule

Afin  de permettre le contrôle des organes mécaniques et de sécurité lors de l’expertise, le véhicule doit être présenté vide, propre, en particulier le dessous du véhicule (châssis) et le compartiment moteur.

Toute modification apportée au véhicule doit être annoncée au préalable.

Montage d'accessoires et modification(s) technique(s)

Merci de vous présenter au maximum 10 minutes avant sur la piste et de remettre à l’expert :

Résultats du contrôle technique (expertise)

Il y a trois possibilités de résultat après un contrôle technique (expertise) :

Conforme

Aucune défectuosité n'a été constatée.

Nous vous félicitons pour l'intérêt que vous portez à l'état de votre véhicule.

Conforme, à la condition qu'il soit remédié aux défectuosités constatées

Nous avons constaté une ou des défectuosités qui ont peu d'incidence sur la sécurité routière. Vous avez l'obligation de remettre rapidement en état ces défectuosités mentionnées sur le rapport. Une réinspection du véhicule n'est pas nécessaire.

Le Service des automobiles se réserve le droit de vérifier, ultérieurement, la mise en conformité.

Non conforme

Un contrôle partiel ou total est ordonné si les défauts constatés lors du contrôle technique (expertise) sont de nature à compromettre la sécurité du trafic, si le véhicule ne répond pas aux prescriptions légales en vigueur ou si son état de propreté ne permet pas de vérifier les organes mécaniques.

Le rendez-vous pour un nouveau contrôle technique (expertise) est alors immédiatement fixé.

Copie du rapport de contrôle technique (expertise)

Vous souhaitez obtenir une copie des rapports de contrôle technique (expertise) de votre véhicule.

Demander une copie du rapport de contrôle technique de votre véhicule

Vous n'avez pas trouvé l'information que vous recherchez sur notre site internet et vous souhaitez nous contacter par un autre biais

Partager la page

Partager sur :