Transports scolaires

Aide-mémoire pour les transports d'écoliers
(5ème édition : 23 mai 2016)

Ce document s'adresse en particulier aux autorités scolaires, communes, transporteurs et autorités de police et traite successivement les points suivants :

les définitions du terme "transport professionnel";
autorisations selon l'ordonnance fédérale sur le transport des voyageurs;
licence d'entreprise de transports de voyageurs;
exigences quant aux véhicules;
exigences quant aux permis de conduire;
formation du conducteur et responsabilités;
renseignements complémentaires.

Raccourci

www.vd.ch/transports-scolaires

Renseignements

Pour le véhicule :
Division technique du
Service des automobiles
et de la navigation
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Tél. : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 12

Pour le permis de conduire :
Division des conducteurs du
Service des automobiles
et de la navigation
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Tél. : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 31

Pour l'obtention de l'autorisation cantonale :
Service de la mobilité
Av. de l'Université 5
1014 Lausanne
Tél. : +41 (0) 21 316 73 73