Liste des Offices du registre foncier
Offices du registre foncier
L'organisation des Offices du registre foncier, la délimitation des arrondissements ainsi que la surveillance, sont réglées par les cantons. Les dispositions prises par les cantons sont soumises à l'approbation de la Confédération.
Le module "recherche de l'office compétent en fonction du lieu concerné" est actualisé. Il est valable à partir du 1er octobre 2018.
Recherche de l'office compétent en fonction du lieu concerné
Nouvelle organisation des registres fonciers
Fermeture du registre foncier de Lavaux-Oron