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Le 10 septembre 2024, le Grand Conseil a procédé à la réélection des magistrates et magistrats du Tribunal cantonal, du Tribunal neutre ainsi que du Procureur général pour la législature 2025-2029. Aujourd’hui, lors de la séance du 8 octobre, il a procédé à leur assermentation, un événement quinquennal d’importance pour les autorités…
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
L’Ordre judiciaire vaudois publie aujourd’hui son rapport de gestion 2023. Au cours de l’année écoulée, 58'984 nouvelles causes ont été enregistrées par les tribunaux et les justices de paix, soit une hausse de près de 8% par rapport à 2022. Les offices des poursuites et des faillites ont également reçu un nombre plus important de…
La cyber-prestation vaudoise la plus utilisée, hors domaine fiscal, a fait l’objet d’une refonte complète, qui vise à faciliter les démarches pour les usagères et usagers. Toute personne ou société peut désormais commander, payer et recevoir en ligne un extrait authentifié du registre des poursuites, qu’il s’agisse d’une demande pour son…
- Catégorie : Entreprises et Economie
En raison de travaux au sein des locaux, les guichets de l’Office cantonal du registre du commerce seront exceptionnellement fermés au public les lundi 21 et mardi 22 août 2023. Durant ces deux jours, l’Office assurera néanmoins l’ensemble de ses services (hors prestations habituellement délivrées aux guichets) et restera atteignable par…
- Catégorie : Soutien social, Justice, Population et Pouvoir judiciaire
Depuis 2018, la majorité des mandats de protection de l’adulte prononcés par les justices de paix sont attribués à des curatrices et curateurs privés volontaires. Cinq ans après la mise en oeuvre de la réforme vaudoise de la curatelle, le dispositif a fait ses preuves et remplit ses objectifs. Une enquête de satisfaction réalisée auprès…
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
L’Ordre judiciaire vaudois publie aujourd’hui son rapport de gestion 2022. Au cours de l’année écoulée, 54'880 nouvelles affaires ont été enregistrées par les tribunaux et les justices de paix, soit une baisse de 2% par rapport à l’exercice précédent. Le nombre de dossiers reçus par les offices des poursuites et des faillites, ainsi que…
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
Dans le but d’améliorer la protection des enfants en cas de séparation conflictuelle des parents, l’Ordre judiciaire vaudois et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse lancent un projet pilote commun dans l’Est du canton, à compter du 1er janvier 2023. Basé sur le modèle de consensus parental, ce projet comprend des séances…
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
Lors de sa séance du 1er novembre 2022, la Cour plénière du Tribunal cantonal a élu les membres de la Cour administrative pour l’année à venir. Dès le 1er janvier 2023, Marie-Pierre Bernel, juge cantonale depuis 2019 et actuelle troisième membre de la Cour administrative du Tribunal cantonal, succédera à Eric Kaltenrieder à la présidence…
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
L’Ordre judiciaire vaudois prend acte des résultats de l’audit sur le pilotage des offices des poursuites, mené par la Cour des comptes. Il salue particulièrement le constat sur la qualité des prestations fournies par ces offices et la satisfaction générale en matière de délais de traitement des dossiers. Les recommandations formulées par…
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
L’Ordre judiciaire vaudois publie aujourd’hui son rapport de gestion 2021. Durant cette deuxième année de crise sanitaire, les autorités et offices judiciaires ont assuré leur mission sans discontinuer et délivré l’ensemble de leurs prestations aux justiciables. En termes de volume, 56’011 nouvelles affaires ont été enregistrées par les…
