Prestation dématérialisée pour les garagistes

Immatriculation lors d’un changement de véhicule

Vous êtes garagiste et souhaitez accéder au portail des prestations du SAN. Actuellement, seule la prestation « Immatriculation lors d'un changement de véhicule (avec des véhicules d’occasion) » est disponible. Elle sera suivie par d’autres prestations.

Pour accéder au portail sécurisé et aux prestations, 4 étapes sont nécessaires :

Votre entreprise a accès à son espace sécurisé,
Vous avez un moyen d'identification électronique,
Votre référent vous a donné accès au portail et
Le SAN vous a donné accès à la prestation.

Si toutes ces conditions sont remplies, vous pouvez commencer.

Accéder au descriptif complet de cette prestation

Manuel d’utilisation de la prestation

Un manuel d’utilisation est en cours d’élaboration.

Etapes pour effectuer la prestation

Du côté de votre client :

Votre client possède un véhicule automobile léger ou un motocycle avec des plaques vaudoises;
Il a contacté son assurance automobile et a demandé une attestation d'assurance;
Il n'est ni mineur, ni sous tutelle, ni en paiement comptant au SAN.

Du côté des véhicules :

Cette prestation est prévue pour les véhicules automobiles légers ou les motocycles;
Ce sont des véhicules d'occasion;
Ils ne sont pas volés, défectueux ou sous le coup d'une expertise.

Vous avez besoin :

du permis de circulation du véhicule à mettre hors circulation;
du permis de circulation du véhicule à mettre en circulation;
des annexes facultatives selon les besoins de la demande.
du timbre « Annulé » qui sera apposé sur les permis de circulation. La fourniture de ce timbre incombe aux garagistes. Veuillez respecter les dimensions et les indications ci-dessous.
En ce qui concerne la date, il faut également noter que c’est un dateur (la date n’est pas écrite à la main).

Foire aux questions

Document électronique : Permis de circulation

Vous recevez ce document de manière électronique une fois que le SAN a traité votre demande d'immatriculation. Visuellement, il comporte les données qui composent le nouveau permis de circulation.

Copie du permis de circulation

Nous n'envoyons plus de copie du nouveau permis de circulation. Le document électronique fait foi et est accepté par les sociétés de leasing, les importateurs et une société de garantie.

Leasing - Codes 178

Si un leasing accompagne votre demande, elle est automatiquement reprise lors de l'immatriculation. Si vous souhaitez nous en informer, vous pouvez le signaler dans le champ commentaires. La mention avec leasing suffit.

Requête manuelle d'inscription du chiffre 178

Vous devez nous la transmettre par le biais de l'application informatique (dans les annexes) dûment complétée et signée par votre garage et votre client. Ceci n'est valable que pour les demandes dématérialisées. Lorsque vous effectuez une demande par courrier postal, vous devez nous transmettre le formulaire original.

Annulation du permis de circulation

Avant d'apposer votre timbre, nous vous conseillons de vérifier l'état du détenteur et des véhicules avec l'application. Si un problème est détecté vous pourrez le visualiser et nous contacter.

Permis de circulation annulé

Ce permis doit être timbré avant de le charger dans l'application. Voici les informations pour la commande de votre timbre :

Vous avez des questions ?

Courriel : san.cyber(at)vd.ch