Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire su
Séance du mardi 9 juin 2020, point 48 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la majorité de la commission
Rapport de la minorité de la commission