Séance du mardi 9 juin 2020
PV de la Séance de 9h00 à 17h30, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Séance à la salle de La Marive à Yverdon-les-Bains.
Dépôts des questions orales jusqu'à 17h00.
Les points 39 et suivants seront traités dès 14h00.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (20_INT_480) Interpellation Carole Dubois - Office des bourses : comment fait-il face aux demandes ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (20_INT_483) Interpellation Chantal Weidmann Yenny - Prise en charge de la personne âgée infectée dans le cadre de l'épidémie de COVID-19. (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (20_INT_484) Interpellation Felix Stürner - Hâte-toi lentement… ou quand il devient urgent d'informer ouvertement au sujet du chlorothalonil dans le canton de Vaud. (Pas de développement) Décision = RENV-CE
6. (20_INT_486) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consort - Quel est le bilan du redéploiement du personnel des CMS pendant la crise du COVID-19 et des infirmières et infirmiers en milieu hospitalier ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
7. (20_INT_488) Interpellation Stéphane Montangero au nom du groupe socialiste - Ne cachons pas cette misère que certains ne veulent pas voir, trouvons-y des solutions ! (Pas de développement) Décision = RENV-CE
8. (89) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique CHUV 2019 – 2023 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de santé du Canton de Vaud 2018 - 2022. (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = OA+M
9. (19_INT_324) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - CHUV : investissements de moins de 8 millions, transparence et suivi ? DSAS. Décision = TRAITE
10. (19_INT_328) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller - Programme pluriannuel des investissements (PPI) du CHUV : quelques demandes de précisions. DSAS. Décision = TRAITE
11. (180) Exposé des motifs et projet de décret : - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18'100'000.- pour la modernisation des infrastructures stationnaires de la Cité hospitalière (réalisation de chambres doubles dans le bâtiment hospitalier principal)
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 5'960'000.- pour la réhabilitation de l'Hôpital de Beaumont
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'240'000.- pour agrandir et transformer le garage à ambulances (transports internes et inter-hospitaliers)
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 3'890'000.- pour la reconstruction du garage des ambulances (urgences). (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = OA
12. (20_REQ_003) Requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/VRLB - Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat. (Développement avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE
13. (20_INT_459) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Hôpital Riviera-Chablais : en cas d'urgence vitale, chaque minute compte ! DSAS. Décision = TRAITE
14. (19_INT_359) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - Hôpitaux publics, privés d'intérêt public et cliniques privées : comment appliquer dans le canton la jurisprudence du Tribunal fédéral administratif en regard des quotas pour une meilleure collaboration publique-privée ? DSAS. Décision = TRAITE
15. (19_POS_160) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mesures de la qualité et des coûts hospitaliers et extra-hospitaliers : une étude utile pour anticiper. DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-CE
16. (18_INT_145) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Réponse à l'urgence : où en est-on ? DSAS. Décision = TRAITE
17. (20_POS_203) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts – Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
18. (20_INT_491) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un vrai merci : vers une revalorisation du personnel de la santé et des soins ! (Développement) Décision = RENV-CE
19. (176) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers. DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
20. (19_POS_156) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés. DSAS. Rapporteur de la commission : Cardinaux F. Décision = RENV-T
21. (19_POS_103) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Etendre l'Aide Individuelle au Logement (AIL) à l'ensemble du canton de Vaud. DSAS. Rapporteur de la commission : Chevalley C. Décision = RENV-T
22. (20_POS_190) Postulat Jérôme Christen et consorts - Pour une adaptation des critères d'octroi de l'aide individuelle au logement. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
23. (20_MOT_139) Motion Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
24. (20_INT_487) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Mieux prévenir les épidémies en EMS. (Développement) Décision = RENV-CE
25. (19_INT_305) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Fin de parcours pour l'épicerie mobile de Caritas Vaud : les bénéficiaires resteront-ils au bord du chemin ? DSAS. Décision = RENV-T
26. (19_INT_339) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ? DSAS. Décision = RENV-T
27. (20_INT_475) Interpellation Carine Carvalho et consorts – Covid-19 : quel soutien aux laissé-e-s pour compte de l'économie informelle ? (Développement) Décision = RENV-CE
28. (20_POS_205) Postulat Catherine Labouchère et consorts – Analyse de l'aide sociale pendant la crise COVID-19 et quelles leçons en tirer pour un déconfinement progressif à succès. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
29. (20_POS_206) Postulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
30. (20_MOT_141) Motion Hadrien Buclin et consorts – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
31. (20_RES_042) Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Garantir un accès à tous, aux masques, gants et solutions hydroalcooliques de qualité. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
32. (20_POS_204) Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
33. (20_INT_485) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Hébergement d'urgence : pas de retour à la rue après la crise du COVID-19 ! (Développement) Décision = RENV-T
34. (20_INT_471) Interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques. (Développement) Décision = RENV-T
35. (20_INT_474) Interpellation Maurice Mischler et consorts – S'il y avait un lien entre biodiversité et épidémie ? (Développement) Décision = RENV-T
36. (20_INT_481) Interpellation Dylan Karlen et consort - Gens du voyage étrangers : doit-on subir ou doit-on agir ? (Développement) Décision = RENV-T
37. (20_INT_489) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - 2020 année bissextile, et 2021 ? (Développement) Décision = RENV-T
38. (20_INT_490) Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Extension du Tribunal cantonal : quels retards et quels coûts les oppositions vont-elles provoquer ? (Développement) Décision = RENV-T
39. (20_INT_465) Interpellation Sylvain Freymond et consorts - Annulation de manifestations due au coronavirus : le temps presse de les soutenir ! (Développement) Décision = RENV-CE
40. (20_INT_467) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Conseil d'Etat rampe-t-il devant les oppositions ? (Développement) Décision = RENV-CE
41. (186) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'430'800.- pour le Projet de développement régional agricole « Filière Noix de la Broye et du Pied du Jura ». (1er débat) DEIS. Rapporteur de la commission : Gander H. Décision = OA
42. (187) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'664'000.— pour financer la mise à niveau urgente de la Biométrie et la mise en oeuvre des mesures liées dans le système d'information du Service de la population (SPOP), en particulier concernant le remplacement des cabines de biométrie, le renforcement des capacités du centre de biométrie, le passage des titres de séjour au format national carte de crédit PA19, ainsi que la dématérialisation et l'adaptation des procédures liées (programme « SPOP / Biométrie–PA19–Cyberadministration »). (1er débat) DEIS. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = OA
43. (194) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'693'530.- pour co-financer les projets d'aménagement de la piste de Chaux-de-Mont – phase II, d'enneigement mécanique Leysin – Les Fers, de remplacement du télésiège débrayable Choulet – Le Fer, de révision lourde des téléphériques 1 et 2 Col du Pillon – Cabane – Scex Rouge, de renouvellement de la station du Col du Pillon, de finalisation de la station d'arrivée de la Videmanette, d'enneigement de la Videmanette : changement des enneigeurs, d'enneigement de la Videmanette : amélioration des temps d'enneigement, de correction des pistes de la Videmanette, d'aménagement du parc ludique d'apprentissage Jardin d'Oex Neiges – phase II, de création d'un espace sports et loisirs quatre saisons du Jardin d'Oex Neiges. (1er débat) DEIS. Rapporteur de la commission : Gander H. Décision = OA
44. (149) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Régis Courdesse au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) demandant une étude sur l'instauration d'une instance intermédiaire en matière de police des étrangers (17_POS_224). (1er débat) DEIS. Rapporteur de la commission : Bettschart-Narbel F. Décision = OA+M
45. (20_INT_468) Interpellation Jean Tschopp et consorts – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables. (Développement) Décision = RENV-CE
46. (20_INT_470) Interpellation Vincent Keller – Protéger et soutenir les travailleuses et travailleurs de l'économie domestique frappés par la pandémie COVID -19. (Développement) Décision = RENV-CE
47. (19_MOT_072) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Placement de la BCV : pas de pétrole mais des idées ! DEIS. Rapporteur de la commission : Montangero S. Décision = RENV-CE
48. (47) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture ne soit pas levé (14_INI_008) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôts d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé. (3ème débat) DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Fuchs C., Rapporteur de la minorité de la commission : Evéquoz S. Décision = RENV-T
49. (18_POS_097) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? DEIS. Rapporteur de la commission : Freymond S. Décision = RENV-T
50. (19_POS_157) Postulat Léonore Porchet et consorts - Envie d'un cocktail de pesticides de synthèse ? Ouvrez le robinet ! DEIS, DES. Rapporteur de la majorité de la commission : Jaquier R., Rapporteur de la minorité de la commission : Neumann S. Décision = RENV-T
51. (20_MOT_142) Motion Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral – Pour une aide urgente aux parcs animaliers vaudois au sens large. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
52. (20_INT_482) Interpellation Patrick Simonin et consorts - « Prise de conscience collective pour les produits locaux en période Covid-19 » des actions seront-elles entreprises pour la pérenniser ? (Développement) Décision = RENV-CE
53. (19_INT_395) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Nos vignerons et vigneronnes boiront-ils/elles le calice jusqu'à la lie ? DEIS. Décision = TRAITE
54. (122) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB). DEIS. Rapporteur de la commission : Montangero S. Décision = RENV-T
55. (19_MOT_108) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place. DEIS. Rapporteur de la commission : Roulet-Grin P. Décision = RENV-T
56. (20_MOT_143) Motion Jérôme Christen et consorts – Pour un soutien aux commerces et café-restaurants illusoirement plus solides. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
57. (20_POS_210) Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois ! (Développement et demande de renvoi à commisison avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
58. (20_POS_208) Postulat Gilles Meystre et consorts - Pour une aide complémentaire aux CHF 3'320.- accordés chichement aux salariés occupant une position assimilable à celle d'un employeur. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
59. (20_MOT_145) Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
60. (18_INT_132) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ? DEIS. Décision = RENV-T
61. (18_POS_060) Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente. DEIS, DFJC. Rapporteur de la commission : Carvalho C. Décision = RENV-T
62. (19_INT_340) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qu'y a-t-il dans la boîte noire du DEV ? DEIS. Décision = RENV-T
63. (19_POS_121) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement). DEIS. Rapporteur de la commission : Démétriadès A. Décision = RENV-T
64. (19_POS_126) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? DEIS. Rapporteur de la commission : Démétriadès A. Décision = RENV-T
65. (19_POS_163) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail. DEIS, DSAS, DFJC, DIRH. Rapporteur de la commission : Podio S. Décision = RENV-T
66. (20_POS_199) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va t-on ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
67. (20_POS_200) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
68. (20_MOT_136) Motion François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
69. (20_MOT_137) Motion Etienne Räss et consorts - Pour que la prospective soit plus qu'un prospectus du Conseil d'Etat, (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
70. (20_RES_041) Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures) Décision = RENV-T
71. (20_POS_202) Postulat Rémy Jaquier et consorts – Bilan et perspectives des activités de l'administration cantonale sous forme de télétravail durant l'état de nécessité prononcé pour l'ensemble du territoire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
72. (20_POS_207) Postulat Rebecca Joly et consorts – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
73. (20_MOT_138) Motion Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Demande de provision extraordinaire liée au COVID-19 pour soutenir nos indépendants, PME, artisans, agriculteurs, viticulteurs. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
74. (20_MOT_140) Motion Julien Cuérel et consorts – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
75. (20_MOT_144) Motion Raphaël Mahaim et consorts – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise ! (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
76. (20_INI_025) Initiative Vassilis Venizelos et consorts - 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
77. (20_INI_026) Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
78. (20_POS_209) Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
79. (20_POS_211) Postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
80. (20_MOT_146) Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
81. (20_MOT_147) Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
82. (20_RES_043) Résolution Yann Glayre et consorts - De l'exemplarité et de la solidarité de l'Etat de Vaud avec les travailleuses et travailleurs indigènes, ainsi que les PME vaudoises, face à la récession économique. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 4 juin 2020.