Exposé des motifs et projets de lois - modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle l
Séance du mardi 7 janvier 2020, point 12 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la majorité de la commission
Rapport de la minorité de la commission