Séance du mardi 7 janvier 2020
PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 122) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Chantal Weidmann Yenny et MM. Julien Eggenberger, Sébastien Pedroli et Léonard Studer. GC. Rapporteur de la commission : Butera S. Décision = OA
4. (19_INT_430) Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Le Grand Conseil va-t-il pouvoir déterminer si le principe de "qui commande paie" s'applique à la facture sociale et décider si à l'avenir les communes vaudoises continueront à participer aux dépenses sociales cantonales ? (Développement) Décision = RENV-CE
5. (19_INT_431) Interpellation Philippe Vuillemin - Le secret médical toujours plus souvent mis en danger. (Développement) Décision = RENV-CE
6. (19_INT_432) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Charte des entreprises parapubliques pour l'égalité salariale ; pourquoi le Conseil d'Etat ne passe pas de la parole aux actes ? (Développement) Décision = RENV-CE
7. (19_POS_179) Postulat Sonya Butera et consorts - Accompagnement médico légal suite à une agression sexuelle. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
8. (GC 120) Élection complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission : Jobin P. Décision = TRAITE
9. (GC 121) Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public – Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission : Jobin P. Décision = TRAITE
10. (19_MOT_079) Motion Sarah Neumann et consorts - Les élues aussi ont droit à un véritable congé maternité ! DIRH. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RENV-CE
11. (19_MOT_122) Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil. (Développement et demande de prise en considération immédiate avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
12. (151) Exposé des motifs et projets de lois
- modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? » (18_POS_089)
- sur l'interpellation Vassilis Venizelos « La transition énergétique, il faut s'en donner les moyens ! » (18_INT_155). (Suite des débats) (1er débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission : Pahud Y. Décision = RENV-T
13. (150) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat :
- un crédit d'investissement de CHF 19'107'000.- pour financer le projet de la « Galerie souterraine du ruisseau de Broye »,
- un crédit d'investissement de CHF 12'323'800.- pour financer le projet d' « aménagement de la Chamberonne et de l'Ile aux oiseaux ». (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise) DTE. Rapporteur de la commission : Treboux M. Décision = RENV-T
14. (152) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable. DTE. Rapporteur de la commission : Christen J. Décision = RENV-T
15. (94) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg). (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission : Bettschart-Narbel F. Décision = RENV-T
16. (18_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? DIS. Décision = RENV-T
17. (18_MOT_066) Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! DIS. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RENV-T
18. (19_MOT_068) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Tschopp J., Rapporteur de la minorité de la commission : Lohri D. Décision = RENV-T
19. (19_INT_282) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen et consorts - Désignation de Municipaux non élus à Vevey : Déficit démocratique et absence de bases légales ? DIS. Décision = RENV-T
20. (19_INT_362) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir ! DIS. Décision = RENV-T
21. (19_INT_364) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ? DIS. Décision = RENV-T
22. (19_INT_417) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Luccarini au nom du groupe Ensemble à Gauche - POP - La confiance et l'autorité du Préfet du district de la Riviera Pays-d'Enhaut sont-elles compromises ? DIS. Décision = RENV-T
23. (154) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2018 et déterminations du Conseil d'Etat. DIS. Rapporteur de la commission : Gander H. Décision = RENV-T
24. (19_RES_034) Résolution Jean-Luc Bezençon et consorts - Les séances supplémentaires du Grand Conseil doivent-elles devenir une activité lucrative ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
25. (19_RES_035) Résolution José Durussel et consorts - Gestion des sangliers. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
26. (19_INI_014) Initiative José Durussel et consorts - Renforcer les mesures du Concordat intercantonal pour lutter contre le hooliganisme. DIS. Rapporteur de la commission : Simonin P. Décision = RENV-T
27. (19_INI_022) Initiative Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour une augmentation des peines lors d'insoumission à une décision de l'autorité. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
28. (19_RES_036) Résolution Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour que le Conseil d'Etat appuie tout renforcement du "Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives", visant à instituer des mesures plus efficaces afin de dissuader les comportements violents lors de manifestations sportives. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 19 décembre 2019