Séance du mardi 26 mai 2020
PV de la Séance de 13h30 à 17h30, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Séance à la salle de La Marive à Yverdon-les-Bains
1. Communications
2. Dépôts
3. (20_INT_466) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Moins c'est haut, plus SEMO ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (20_INT_469) Interpellation Sergei Aschwanden – Le sport associatif, ce grand oublié ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (20_INT_472) Interpellation Martine Meldem et consorts – Pour une mobilité efficiente en vue d'un « déconfinement » sécurisé et respectueux de l'environnement. (Pas de développement) Décision = RENV-CE
6. (20_INT_473) Interpellation Stéphane Masson – Aide financière de l'Etat en raison de la pandémie et ses conséquences sur les activités économiques : quels moyens de contrôle sont-ils mis en place pour éviter les abus ? (Pas de
développement) Décision = RENV-CE
7. (20_INT_476) Interpellation Didier Lohri – Comparaisons des plafonds de cautionnement des communes et du canton. (Pas de développement) Décision = RENV-CE
8. (20_INT_477) Interpellation Jessica Jaccoud – Constructions de l'Etat : le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) prend-il vraiment peu soin de ses chantiers ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
9. (20_INT_478) Interpellation Monique Ryf et consorts – Soutien pour les jeunes qui veulent débuter un apprentissage. (Pas de développement) Décision = RENV-CE
10. (GC 137) Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud – année 2019. GC. Rapporteur de la commission: Gander H. Décision = TRAITE
11. (210) Exposé des motifs et projet de décrets
- abrogeant le décret du 18 mai 2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'050'000.- pour financer l'acquisition d'une surface de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase ;
- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'360'000.-, pour financer, d'une part, l'acquisition d'une surface de terrain de 17'000 m2, à détacher du bien-fonds n° 272 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction du futur gymnase d'Echallens et, d'autre part, la participation de l'Etat de Vaud aux frais de viabilisation du site de Court-Champ à Echallens ;
- accordant un crédit d'études de CHF 5'800'000.-, pour financer les études relatives à la construction du futur gymnase d'Echallens sur le site de Court Champ à Echallens. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Métraux-Botteron A.L. Décision = OA
12. (222) Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 28'800'000.- pour financer les travaux d'entretien prioritaires ainsi que les études pour d'importants assainissements des bâtiments pénitentiaires, ainsi qu'un crédit d'investissement de CHF 17'000'000.- pour financer les travaux de rénovation de la prison de la Tuilière à Lonay (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Pahud Y. Décision = OA
13. (189) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'260'000.- pour financer les études relatives à la construction d'une salle de sport VD5 planifiée sur le site d'enseignement de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieurs (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision = OA
14. (206) Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2019. DFIRE. Rapporteur de la commission: Räss E. Décision = OA
15. (19_MOT_069) Motion Denis Rubattel et consorts - Alléger la pression fiscale de la valeur locative afin d'encourager l'accession à la propriété du logement. DFIRE. Rapporteur de la commission: Berthoud A. Décision = RET
16. (204) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'870'000.- pour financer les travaux d'adaptation des locaux loués pour la Haute Ecole Pédagogique (HEP). (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Suter N. Décision = OA
17. (199) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une garantie pour l'emprunt de CHF 2'500'000 servant à financer le crédit d'étude de construction d'un nouvel établissement de formation de l'Ecole de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat)
DFJC. Rapporteur de la commission: Roulet-Grin P. Décision = OA
18. (GC 141) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO. GC. Rapporteur de la commission: Mojon G. Décision = OA
19. (20_RES_040) Résolution Alexandre Démétriadès et consorts - Impact des mesures visant à lutter contre le coronavirus : pour un suivi attentif de la situation et une action concrète en faveur de l'ensemble des acteurs de l'événementiel, de l'hôtellerie-restauration et du tourisme vaudois (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE
20. (20_INT_465) Interpellation Sylvain Freymond et consorts - Annulation de manifestations due au coronavirus : le temps presse de les soutenir ! (Développement) Décision = RENV-T
21. (186) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'430'800.- pour le Projet de développement régional agricole « Filière Noix de la Broye et du Pied du Jura » (1er débat) DEIS. Rapporteur de la commission: Gander H.Décision = RENV-T
22. (187) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'664'000.— pour financer la mise à niveau urgente de la Biométrie et la mise en oeuvre des mesures liées dans le système
d'information du Service de la population (SPOP), en particulier concernant le remplacement des cabines de biométrie, le renforcement des capacités du centre de biométrie, le passage des titres de séjour au format national carte de crédit PA19, ainsi que la dématérialisation et l'adaptation des procédures liées (programme « SPOP / Biométrie – PA19 – Cyberadministration »). (1er débat) DEIS. Rapporteur de la commission: Neyroud M. Décision = RENV-T
23. (194) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'693'530.- pour co-financer les projets d'aménagement de la piste de Chaux-de-Mont – phase II, d'enneigement mécanique Leysin –
Les Fers, de remplacement du télésiège débrayable Choulet – Le Fer, de révision lourde des téléphériques 1 et 2 Col du Pillon – Cabane – Scex Rouge, de renouvellement de la station du Col du Pillon, de finalisation de la station d'arrivée de la Videmanette, d'enneigement de la Videmanette : changement des enneigeurs, d'enneigement de la Videmanette : amélioration des temps d'enneigement, de correction des pistes de la Videmanette, d'aménagement du parc ludique d'apprentissage Jardin d'Oex Neiges – phase II, de création d'un espace sports et loisirs quatre saisons du Jardin d'Oex Neiges (1er débat)
DEIS. Rapporteur de la commission: Gander H. Décision = RENV-T
24. (149) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Régis Courdesse au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) demandant une étude sur l'instauration d'une instance intermédiaire en matière de police des étrangers (17_POS_224) (1er débat) DEIS. Rapporteur de la commission: Bettschart-Narbel F. Décision = RENV-T
25. (20_INT_467) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Conseil d'Etat rampe-t-il devant les oppositions ? (Développement) Décision = RENV-T
26. (20_POS_199) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
27. (20_POS_200) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ?(Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
28. (20_MOT_136) Motion François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
29. (20_MOT_137) Motion Etienne Räss et consorts - Pour que la prospective soit plus qu'un prospectus du Conseil d'Etat(Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
30. (20_MOT_129) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération
immédiate) Décision = RENV-T
31. (20_RES_041) Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures) Décision = RENV-T
32.(20_INT_468) Interpellation Jean Tschopp et consorts – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables. (Développement) Décision = RENV-T
33. (20_INT_470) Interpellation Vincent Keller – Protéger et soutenir les travailleuses et travailleurs de l'économie domestique frappés par la pandémie COVID -19 (Développement) Décision = RENV-T
34. (20_INT_471) Interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques. (Développement) Décision = RENV-T
35. (20_INT_474) Interpellation Maurice Mischler et consorts – S'il y avait un lien entre biodiversité et épidémie ? (Développement) Décision = RENV-T
36. (20_INT_475) Interpellation Carine Carvalho et consorts – Covid-19 : quel soutien aux laissé-e-s pour compte de l'économie informelle ? (Développement) Décision = RENV-T
37. (20_INT_479) Interpellation Axel Marion et consorts – COVID-19 : de la clarté pour les activités extrascolaires ! (Développement) Décision = RENV-T
38. (20_POS_202) Postulat Rémy Jaquier et consorts – Bilan et perspectives des activités de l'administration cantonale sous forme de télétravail durant l'état de nécessité prononcé pour l'ensemble du territoire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
39. (20_POS_203) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts – Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
40. (20_POS_204) Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
41. (20_POS_205) Postulat Catherine Labouchère et consorts – Analyse de l'aide sociale pendant la crise COVID-19 et quelles leçons en tirer pour un déconfinement progressif à succès. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
42. (20_POS_206) Postulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
43. (20_POS_207) Postulat Rebecca Joly et consorts – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
44. (20_MOT_138) Motion Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Demande de provision extraordinaire liée au COVID-19 pour soutenir nos indépendants, PME, artisans, agriculteurs, viticulteurs. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
45. (20_MOT_139) Motion Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
46. (20_MOT_140) Motion Julien Cuérel et consorts – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
47. (20_MOT_141) Motion Hadrien Buclin et consorts – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
48. (20_MOT_142) Motion Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral – Pour une aide urgente aux parcs animaliers vaudois au sens large. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
49. (20_MOT_143) Motion Jérôme Christen et consorts – Pour un soutien aux commerces et café-restaurants illusoirement plus solides (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
50. (20_MOT_144) Motion Raphaël Mahaim et consorts – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise ! (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
51. (20_RES_042) Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Garantir un accès à tous, aux masques, gants et solutions hydroalcooliques de qualité. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T