Séance du mardi 30 avril 2019
PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_INT_331) Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie. (Développement) Décision = RENV-CE
4. (19_INT_332) Interpellation Fabien Deillon - Reconnaissance éventuelle de l'UVAM : et la problématique des mariages forcés ? (Développement) Décision = RENV-CE
5. (19_INT_333) Interpellation Yvan Pahud - Après le moratoire demandé par le Grand Conseil et la décision du Conseil d'Etat de suspendre la pose d'antennes 5G par mesure de précaution, quelle responsabilité envers la population suite aux émissions sonores des éoliennes industrielles ? (Développement) Décision = RENV-CE
6. (GC 092) Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission : Jobin P. Décision = TRAITE
7. (120) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
8. (123) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 20'500'000 pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts pour un plan directeur cantonal du stationnement d'échange et de covoiturage et sur la motion Philippe Martinet et consorts en faveur d'une participation financière cantonale aux programmes de développement des transports publics. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
9. (115) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'500'000.- pour financer la part cantonale pour la réalisation du projet RC 75 Morges – Echichens, mobilité douce, réfection de chaussée et renforcement d'ouvrages. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
10. (111) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'043'000.- pour financer les études de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission : Thuillard J.F., Rapporteur de la minorité de la commission : Van Singer C. Décision = OA
11. (97) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'275'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues non motorisés des projets d'agglomération et pour renforcer l'activité du Guichet cantonal vélo. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
12. (109) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000.- pour financer la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l'archivage électronique et du renouvellement du système d'information des Archives cantonales. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = RENV-T
13. (17_INT_080) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley - Artères bouchées ? Utilisons la bande d'arrêt d'urgence ! DIRH. Décision = RENV-T
14. (19_INI_014) Initiative José Durussel et consorts - Renforcer les mesures du Concordat intercantonal pour lutter contre le hooliganisme. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
15. (19_INI_015) Initiative cantonale Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin d'introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale d'assurance-maladie. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
16. (18_INT_249) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - L'utilisation non thérapeutique de l'armoire à pharmacie familiale. DSAS. Décision = RENV-T
17. (18_INT_148) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est-il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour des séjours de ses ressortissants dans les hôpitaux répertoriés situés hors de son territoire (en particulier Genève). DSAS. Décision = RENV-T
18. (18_INT_240) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire : une population oubliée ! DSAS. Décision = RENV-T
19. (18_INT_245) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Quand obligation d'entretien et hausses des primes maladie plongent une famille monoparentale dans une grande précarité. DSAS. Décision = RENV-T
20. (18_INT_179) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Plus de transparence dans l'octroi de l'aide sociale. DSAS. Décision = RENV-T
21. (62) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'423'500. pour financer la mise en oeuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge. (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision = RENV-T
22. (18_POS_035) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l'effondrement de la biodiversité dans le canton. DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission : Thuillard J.F. Décision = RENV-T
23. (76) Exposé des motifs et projet de décret portant modification du Plan directeur des carrières (PDCar). (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission : Pahud Y. Décision = RENV-T
24. (17_POS_018) Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton. DTE. Rapporteur de la commission : Jaccoud J. Décision = RENV-T
25. (16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman. DTE. Rapporteur de la commission : Luccarini Y. Décision = RENV-T
26. (17_INT_706) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars et consort - Ce très vieux serpent de lac va-t-il enfin être euthanasié par le Conseil d'Etat ? DTE. Décision = RENV-T
27. (18_MOT_045) Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle. DTE. Rapporteur de la commission : Durussel J. Décision = RENV-T
28. (17_INT_010) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les jet-skis vont ils nous mener en bateau ? DTE. Décision = RENV-T
29. (16_INT_550) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques. DTE. Décision = RENV-T
30. (17_INT_054) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Tridel sous les feux de la rampe, n'oublions pas la surcapacité. DTE. Décision = RENV-T
31. (18_INT_177) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Laure Botteron et consorts - Le plastique c'est la panique. DTE. Décision = RENV-T
32. (18_INT_174) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - N'y aurait-il pas le feu au lac avec les déchets des festivals ? DTE. Décision = RENV-T
33. (18_INT_188) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Pourquoi continuer de faire le nettoyage de printemps à nos belles rivières ? DTE. Décision = RENV-T
34. (18_INT_265) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Les moyens mis en oeuvre pour la dépollution de sites sont-ils suffisants ? DTE. Décision = RENV-T
35. (18_INT_267) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Politique de recyclage des matériaux de construction : faites ce que je dis... DTE. Décision = RENV-T
36. (84) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts "Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !" (15_MOT_067) et Exposé des motifs et projet de décret chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate. (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission : Luccarini Y. Décision = RENV-T
37. (18_INI_007) Initiative Séverine Evéquoz et consorts - Lutte contre les néophytes envahissantes : Agir à la source ! DTE. Rapporteur de la commission : Trolliet D. Décision = RENV-T
38. (18_INT_209) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Herbicides - un devoir d'exemplarité. DTE. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 25 avril 2019.