Séance du mardi 29 octobre 2019
PV de la séance de 14 h.00 à 17 h.00, avec les décisions et les commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (19_INT_407) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (GC 117) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Gilles Meystre. GC. Rapporteur de la commission: Butera S. Décision = OA
5. (19_INT_400) Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Enseignantes ICA, quelle patience ! (Développement) Décision = RENV-CE
6. (19_INT_401) Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Après Monsanto, le clawback pour Vale aussi ? (Développement) Décision = RENV-CE
7. (159) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'040'000.- destiné à l'agrandissement de la station de pompage et à l'adaptation du réseau de distribution d'eau du lac alimentant le Campus de Dorigny. (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Cachin J.F. Décision = OA
8. (156) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 10'100'000 pour financer les études et les travaux relatifs à la 1ère étape des derniers travaux de conservation restauration de la cathédrale de Lausanne (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision = OA
9. (19_INT_402) Interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Unireso ou un réseau désuni (Développement) Décision = RENV-CE
10. (19_INT_403) Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Les sociétés locales ne pourront plus mandater des tiers pour organiser leur loto annuel. Est ce le carton pour la Loterie Romande ? (Développement) Décision = RENV-CE
11. (19_INT_404) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Des soldes toute l'année ? (Développement) Décision = RENV-CE
12. (19_INT_405) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Jeux de loterie et de casino : la fin justifie-t-elle tous les moyens ? (Développement) Décision = RENV-CE
13. (19_INT_406) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ? (Développement) Décision = RENV-CE
14. (19_INT_408) Interpellation Axel Marion et consorts - Feuilleton de la forêt du Flon, suite et fin ? (Développement) Décision = RENV-CE
15. (129) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un cautionnement à la Fondation de Beaulieu, respectivement la société anonyme en cours de création, de CHF 27'300'000.- destiné à financer les travaux en lien avec la Haute Ecole de la Santé La Source et autorisant le Conseil d'Etat à assainir le prêt de CHF 15'000'000.- octroyé à la Fondation de Beaulieu et réponse aux interpellations Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (15_INT_346) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_INT_095) - Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche (18_INT_101) - Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (18_INT_103) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_INT_251) (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise) DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Baehler Bech A., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision = OA
16. (19_REQ_002) Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (EMPD 129 Fondation de Beaulieu) (Développement avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE
17. (19_POS_171) Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne ) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
18. (19_MOT_112) Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une aide cantonale généralisée au développement du chauffage à distance à base énergétique renouvelable. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
19. (19_MOT_113) Motion Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
20. (19_POS_164) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour un soutien professionnel et non-stigmatisant à la réorientation professionnelle des travailleuses et travailleurs du sexe (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-CE
21. (GC 098) Réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal – année 2018. DIS.Rapporteur de la commission: Courdesse C. Décision =TRAITE
22. (17_MOT_009) Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais". DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Tschopp J., Rapporteur de la minorité de la commission: Venizelos V.
23. (18_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? DIS. Décision = RENV-T
24. (19_INT_323) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Course poursuite transfrontalière, les malfrats peuvent toujours courir avec Schengen. DIS. Décision = RENV-T
25. (18_PET_025) Pétition François Brélaz - Mendicité : NON à un régime d'exception. DIS. Rapporteur de la commission: Gaudard G. Décision = RENV-T
26. (132) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) et Rapport du Conseil d'Etat à la motion Georges Zünd et consorts « Augmentation du taux de surcompensation à 100 % en vue du renforcement de la solidarité entre les caisses d'allocations familiales » DSAS. Rapporteur de la commission: Sordet J.M. Décision = RENV-T
27. (18_POS_067) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile. DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision = RENV-T
28. (18_MOT_053) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis. DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision = RENV-T
29. (131) Exposé des motifs et projets de décret permettant au Conseil d'Etat d'accorder la garantie de l'Etat de Vaud jusqu'à un maximum de 13 millions de francs sur les emprunts bancaires contractés par les pôles régionaux de santé dans la perspective de sortir de la caisse intercommunale de pensions lors du transfert d'une partie du personnel (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Sordet J.M. Décision = RENV-T
30. (18_INT_148) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est-il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour des séjours de ses ressortissants dans les hôpitaux répertoriés situés hors de son territoire (en particulier Genève) DSAS. Décision = RENV-T
31. (18_INT_240) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire : une population oubliée ! DSAS. Décision = RENV-T
32. (18_INT_179) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Plus de transparence dans l'octroi de l'aide sociale DSAS. Décision = RENV-T
33. (18_MOT_046) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Introduire le principe de remboursement de l'aide sociale DSAS Rapporteur de la commission: Dubois C. Décision = RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 24 octobre 2019