Séance du mardi 26 mars 2019
PV de la séance de 14h.00 à17h.00, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique Communes de 12h15 à 13h45 au Café du Grütli.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (102) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit-cadre de CHF 27'700'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 6 sites et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'utilisation du crédit-cadre de CHF 22,8 millions alloué par décret du 4 juin 2013 pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat (situation au 31 juillet 2018). (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision = OA
4. (GC 089) Demande de grâce D.H. GC. Rapporteur de la commission : Germain P. Décision = TRAITE
5. (113) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'656'000.- pour financer le développement d'un projet de transformation et agrandissement du Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Chevalley C. Décision = OA
6. (118) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 15'834'000.- pour financer la construction d'un bâtiment pour la Direction générale de l'environnement (DGE) sur le site du plan d'affectation cantonal n° 309 « Vennes » à Lausanne. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Romano-Malagrifa
M. Décision = OA
7. (117) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'641'000.- pour financer la construction de 3 bâtiments destinés renforcer la formation des apprenti-e-s sur le site du COFOP à Lausanne-Vennes. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Romano-Malagrifa M. Décision = OA
8. (GC 090) Demande de grâce A.T. GC. Rapporteur de la commission : Clerc A. Décision = TRAITE
9. (124) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'000'000.- destiné à la réalisation des locaux communs du bâtiment Vortex. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision = OA
10. (90) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud. (2ème débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Labouchère C. Décision = OA+M
11. (72) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de l'Université de Lausanne. (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Bettschart-Narbel F. Décision = OA+M
12. (GC 091) Demande de grâce L.B. GC. Rapporteur de la commission : Paccaud Y. Décision = TRAITE
13. (18_INT_148) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est-il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour des séjours de ses ressortissants dans les hôpitaux répertoriés situés hors de son territoire (en particulier Genève). DSAS. Décision = RENV-T
14. (18_INT_173) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - Le mariage du SASH et du SPAS est-il de raison ? DSAS. Décision = TRAITE
15. (18_INT_205) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - En 2019, les primes maladie et paquet social lourdement ficelés ! DSAS. Décision = TRAITE
16. (18_INT_147) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quel est l'impact de l'augmentation des soins à domicile sur la réduction des hospitalisations et les entrées en EMS ? DSAS. Décision = RENV-SD
17. (18_INT_184) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Le projet "Sport-Santé" a-t-il marqué des buts ? DSAS. Décision = RENV-T
18. (18_INT_240) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire : une population oubliée ! DSAS. Décision = RENV-T
19. (17_POS_247) Postulat François Clément et consorts - Un refuge pour sauver des vies. DSAS, DFJC, DTE. Rapporteur de la commission : Ruch D. Décision = RENV-T
20. (17_INT_696) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Jaquier et consort - Quel est l'avenir du financement de la préparation à la formation initiale dans les centres de formation professionnelle spécialisée ? DSAS. Décision = RENV-T
21. (17_INT_039) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des loyers du CSIR et prise en charge des frais de scolarisation des enfants logés par le CSIR DSAS. Décision = RENV-T
22. (17_INT_088) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Quid des rentes transitoires ? DSAS. Décision = RENV-T
23. (17_INT_044) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Viol d'adolescentes et de femmes très alcoolisées : après l'abandon d'une campagne de prévention, quelles mesures l'Etat de Vaud entend-il prendre ? DSAS. Décision = RENV-T
24. (17_INT_038) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Cannabis légal : un développement de la commercialisation qui pose de nombreuses questions. DSAS. Décision = RENV-T
25. (18_INT_171) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Spécialistes en gériatrie où en est-on pour faire face aux besoins ? DSAS. Décision = RENV-T
26. (18_INT_098) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Sophie Betschart - Une dette si injuste. DSAS. Décision = RENV-T
27. (18_MOT_026) Motion Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac. DSAS, DEIS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
28. (17_INT_686) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller - Repas à domicile au bistro. DSAS. Décision = RENV-T
29. (18_INT_255) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - DRG / PIG : un mariage contre - nature !!! DSAS. Décision = RENV-T
30. (18_INT_108) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Ne serait-il pas indispensable de mieux garantir dans les hôpitaux psychiatriques vaudois la coparticipation des patient-e-s et le respect de leurs droits ? DSAS. Décision = RENV-T
31. (18_INT_154) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes dans une institution pour handicapés : quid ? DSAS. Décision = RENV-T
32. (18_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Se faire vacciner ou ne pas se faire vacciner, telle n'est pas la question... DSAS. Décision = RENV-T
33. (18_POS_041) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! DSAS. Rapporteur de la commission : Suter N. Décision = RENV-T
34. (18_PET_020) Pétition pour l'information automatique des ayants droit aux subsides à l'assurance-maladie. DSAS. Rapporteur de la commission : Ruch D. Décision = RENV-T
35. (18_INT_223) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Autorisation de pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS) : la clause du besoin est-elle appliquée de manière arbitraire par le Canton de Vaud ? DSAS. Décision = RENV-T
36. (18_INT_140) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort - Garde médicale ambulatoire : un bouleversement dès 2019, pour quelles raisons et avec quelles conséquences ? DSAS. Décision = RENV-T
37. (18_INT_258) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Pourquoi les cabinets privés de radiologie ne participent-ils pas au devoir de garde cantonal ? DSAS. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 21 mars 2019.