Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ?
Séance du mardi 4 septembre 2018, point 16 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Préavis du Bureau du Grand Conseil