Séance du mardi 4 septembre 2018
Séance de 9h.30 à 12h.00, avec décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Après-midi : Réception du Président, à Yverdon dès 15 heures
Dépôts des questions orales et des interventions parlementaires jusqu'à 11h30
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (18_INT_219) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Marchés publics en 2018, où en est-on dans la poursuite de la simplification et la diminution de la charge administrative des procédures ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (18_INT_224) Interpellation Raphaël Mahaim - JOJ et installations sportives : pour des procédures transparentes et démocratiques ! (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (18_INT_227) Interpellation Felix Stürner - Pour que le papier ne cache pas la forêt. (Pas de développement) Décision = RENV-CE
6. (18_INT_218) Interpellation Vincent Keller - Pour que la collection Baud ne suive pas le triste chemin de celle de Reuge. L'Etat peut-il soutenir Sainte-Croix ? (Développement) Décision = RENV-CE
7. (18_INT_220) Interpellation Nicolas Rochat Fernandez - Loterie romande : quelle stratégie d'externalisation à long terme ? (Développement) Décision = RENV-CE
8. (18_INT_221) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Le CHUV doit rester un service de l'Etat pour relever les défis de santé publique. (Développement) Décision = RENV-CE
9. (18_INT_222) Interpellation Carole Dubois et consorts - Citernes d'ailleurs pour l'eau de là (Développement) Décision = RENV-CE
10. (18_INT_223) Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Autorisation de pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS) : la clause du besoin est-elle appliquée de manière arbitraire par le Canton de Vaud ? (Développement) Décision = RENV-CE
11. (18_INT_225) Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Liaison ferroviaire Yverdon-les-Bains - Morges : bientôt 15 minutes supplémentaires ? (Développement) Décision = RENV-CE
12. (18_INT_226) Interpellation Didier Lohri - #H2O-Pâturages. (Développement) Décision = RENV-CE
13. (18_POS_070) Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
14. (18_INI_006) Initiative Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom du groupe PLR - Loi sur le CHUV : pour une gouvernance moderne du CHUV. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
15. (17_INT_665) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Delphine Probst-Haessig et consorts - La Poste : combien restera-t-il d'offices dans le Canton d'ici à 2020 ? DEIS. Décision = TRAITE
16. (RI16_POS_166) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ? DEIS. Rapporteur de la commission : Ravenel Y. Décision = OA
17. (RI10_POS_222) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton et sur le Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO. DEIS. Rapporteur de la commission : Ravenel Y. Décision = OA
18. (RI14_POS_054) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS. DEIS. Rapporteur de la commission : Ravenel Y. Décision = OA
19. (16_INT_571) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd au nom du groupe des Verts - Banque Cantonale Vaudoise : Quid du développement durable ? DEIS. Décision = TRAITE
20. (16_INT_559) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - A quand des taux d'intérêts négatifs pour les épargnants à la BCV ? DEIS. Décision = TRAITE
21. (13_INT_182) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Quels écarts salariaux à la Banque cantonale vaudoise et dans les sociétés de droit public ? DEIS. Décision = TRAITE
22. (16_INT_521) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Débâcle de la BSI, une politique de rémunération mise en cause. Quid de notre banque cantonale ? DEIS. Décision = TRAITE
23. (64) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés. DEIS. Rapporteur de la commission : Mojon G. Décision = OA
24. (15_INT_443) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay - Ancien dirigeant de la BCV acquitté : 1.8 million à la charge du contribuable, comment en est-on arrivé là ? DEIS. Décision = TRAITE
25. (17_INT_083) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Notre économie vaudoise. DEIS. Décision = TRAITE
26. (18_INT_092) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Natation à l'école : où en sommes-nous ? DEIS. Décision = TRAITE
27. (17_INT_055) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - "Concept vaudois de développement de l'oenotourisme" : quelles constatations et quelles concrétisations ? Pour quel avenir ? DEIS. Décision = TRAITE
28. (17_INT_071) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri et consorts - Réduction du soutien financier cantonal des améliorations foncières pour les réseaux d'eau. DEIS. Décision = TRAITE
29. (17_INT_674) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich - L'agriculture durable à l'exemple donné par le canton. DEIS. Décision = TRAITE
30. (17_MOT_008) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Agir plus efficacement contre la sous-enchère salariale et sociale. DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Baehler Bech A. Rapporteur de la minorité de la commission : Bettschart-Narbel F. Décision = TRAITE
31. (18_INT_153) Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Quand le travail fait mal - Troubles musculo-squelettiques (TMS). DEIS. Décision = TRAITE
32. (16_INT_594) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Combattre le business des faux permis de frontaliers. DEIS. Décision = TRAITE
33. (16_INT_611) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Glauser - Pour quelles raisons les frontaliers occupent-ils des postes administratifs et dans quelles mesures le sont ils au sein de la fonction publique ? DEIS. Décision = TRAITE
34. (17_INT_066) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Freymond et consorts - Prolongation des horaires d'ouverture, qui assumera les coûts engendrés ? DEIS. Décision = TRAITE
35. (18_INT_136) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Agroscope de Changins : un "pouls filant" ! DEIS. Décision = TRAITE
36. (18_INT_119) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon et consorts - 800 déboutés de l'asile dans le canton, est-ce vrai ? DEIS. Décision = TRAITE
37. (17_INT_077) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Combien d'étrangers au bénéfice de l'aide sociale ont été renvoyés ? DEIS. Décision = TRAITE
38. (17_INT_078) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Pour en finir avec le laxisme vaudois ! DEIS. Décision = TRAITE
39. (17_INT_085) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - La canton de Vaud vilipende-t-il l'argent du contribuable par complaisance ? DEIS. Décision = TRAITE
40. (17_INT_070) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Renvoi des criminels étrangers : notre canton ... bon ou mauvais élève ? DEIS. Décision = TRAITE
Le secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 30 août 2018