Séance du mardi 30 octobre 2018
PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (18_INT_252) Interpellation Mathieu Blanc et consorts - Succession du directeur général du CHUV quelle procédure, quel cahier des charges ? (Développement) Décision = RENV-CE
4. (GC 075) Election complémentaire d'un juge à 100% au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission : Jobin P. Décision = TRAITE
5. (18_POS_081) Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Beaulieu... et après ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
6. (18_MOT_064) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
7. (82) Exposé des motifs et projet de décret accordant à RailTech SA une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 12'500'000.- pour financer la réalisation d'un centre romand d'entretien des bogies ferroviaires à Villeneuve. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
8. (GC 076) Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal neutre – Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission : Jobin P. Décision = TRAITE
9. (18_POS_028) Postulat Patrick Simonin et consorts - Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois. DIRH, DFIRE, DIS. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = RENV-CE
10. (74) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'085'000.- pour financer les mandats d'études trafic et électromécanique pour la réalisation de la gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes constituant l'agglomération Lausanne-Morges et autorisant le Conseil d'Etat en tant que représentant de l'organisme porteur, à conclure la Convention de prestations avec l'Office fédéral des routes (OFROU) confiant à la GCTA des tâches de gestion du trafic sur des routes nationales. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
11. (GC 077) Election complémentaire d'un assesseur à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission : Jobin P. Décision = TRAITE
12. (17_INT_014) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Mischler - Courriels des députés sommes-nous en sécurité ? DIRH. Décision = TRAITE
13. (GC 078) Désignation d'un 4e expert indépendant de la Commission de présentation chargé de préaviser l'élection des membres de la Cour des comptes - Législature 2017-2022. GC. Rapporteur de la commission : Jobin P. Décision = TRAITE
14. (51) Exposé des motifs et projets de loi sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat (LCyber) et modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'811'000 pour financer la poursuite du déploiement de la cyberadministration. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RENV-SD
15. (17_INT_680) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - Evitons l'enfer des délais dans les réponses aux interventions parlementaires : faisons appel au SIEL ! DIRH. Décision = RENV-T
16. (16_INT_619) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Coupes dans les budgets des actions de prévention santé dans les écoles. DFJC. Décision = RENV-T
17. (17_INT_713) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts - Instruction civique, éducation à la citoyenneté, instruction politique : où en est-on dans l'école vaudoise aujourd'hui ? DFJC. Décision = RENV-T
18. (18_INT_090) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Claude Glardon - De l'apprentissage précoce de la démocratie ou comment développer les conseils d'élèves ? DFJC. Décision = RENV-T
19. (16_INT_622) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Martial de Montmollin - Quelles sont les règles en matière d'indépendance de la recherche ? DFJC. Décision = RENV-T
20. (16_INT_538) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour soutenir le développement de nos enfants dans notre société numérique, donnons-leur les outils appropriés ! DFJC. Décision = RENV-T
21. (17_INT_032) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom d'une délégation du FIR - Nouveaux médias et révolution numérique : le Plan d'études romand, c'est bien, mais quelle assurance pour que son chapitre MITIC atteigne ses cibles ? DFJC. Décision = RENV-T
22. (GC 070) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO. GC. Rapporteur de la commission : Butera S. Décision = RENV-T
23. (GC 073) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). GC. Rapporteur de la commission : Rey-Marion A. Décision = RENV-T
24. (GC 074) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande (CSR). GC. Rapporteur de la commission : Radice J.L. Décision = RENV-T
25. (GC 232) Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale. GC. Rapporteur de la commission : Chevalley C. Décision = RENV-T
26. (GC 069) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So). GC. Rapporteur de la commission : Chevalley C. Décision = RENV-T
27. (369) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts pour une politique de formation continue en faveur des Adultes aînés. DFJC. Rapporteur de la commission : Meldem M. Décision = RENV-T
28. (17_MOT_105) Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions. DFJC. Rapporteur de la commission : Rezso S. Décision = RENV-T
29. (17_POS_016) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ? DFJC, DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission : Cretegny L. Décision = RENV-T
30. (17_MOT_011) Motion Jean-Rémy Chevalley et consorts - Motion demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires. DFJC, DIRH. Rapporteur de la commission : Treboux M. Décision = RENV-T
31. (17_INT_058) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ? DFJC. Décision = RENV-T
32. (18_POS_039) Postulat Carine Carvalho et consorts - Eliminons les stéréotypes sexistes de l'enseignement scolaire. DFJC, DTE. Rapporteur de la commission : Cretegny L. Décision = RENV-T
33. (18_POS_049) Postulat Martine Meldem et consorts - Renforcer l'approche de genre et les enseignements thématisant l'égalité en général dans la formation pédagogique DFJC, DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Dubois C. Rapporteur de la minorité de la commission : Dupontet A. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 25 octobre 2018