Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP)
Séance du mardi 1er mai 2018, point 24 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir avant 1er débat
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir avant 1er débat