Séance du mardi 1er mai 2018
Séance de 9 h.30 à 17 h.00, avec décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_INT_162) Interpellation Thierry Dubois - Une faveur bien vaudoise ?! (Pas de développement) Décision : RENV-CE
4. (18_INT_165) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts -Académie de police : Est-ce que Savatan bien que ça ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE
5. (18_INT_167) Interpellation Vincent Keller - Luttons contre le travail qui tue ! (Pas de développement) Décision : RENV-CE
6. (27) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement CHF 5'050'000 pour financer l'acquisition d'une surface de terrain de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase. (1er débat). DFIRE. Rapporteur de commission : Ducommun P. Décision : OA
7. (17_INT_067) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Laure Botteron et consorts - Un gymnase pour l'exemple. DFIRE. Décision : TRAITE
8. (17_INT_051) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Echallens, ses campagnes, sa maison du Blé et du Pain, son gymnase et... ses forêts. DFIRE. Décision : TRAITE
9. (18_INT_163) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Des mesures de soutien parascolaire pour tous ? Y compris pour les enfants avec des besoins particuliers ? (Développement) Décision : RENV-CE
10. (18_INT_164) Interpellation Séverine Evéquoz - Qui défend l'Agroscope de CHANGINS, fleuron de l'innovation agricole suisse et vaudoise ! (Développement) Décision : RENV-CE
11. (18_INT_166) Interpellation Valérie Schwaar et consorts - Manuel pratique d'anesthésie ou de domination masculine ? (Développement) Décision : RENV-CE
12. (18_INT_168) Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Pour un soutien du Conseil d'Etat à la création d'une halte CFF au Parc Scientifique et Technologique d'Yverdon-les-Bains (Y-Parc) (Développement) Décision : RENV-CE
13. (18_INT_169) Interpellation Daniel Meienberger et consorts - Le Vacherin Mont-d'Or est-il en péril ? (Développement) Décision : RENV-CE
14. (18_POS_050) Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la Commission thématique des systèmes d'information -Regroupement de la gestion du parc informatique pédagogique au sein de la direction des systèmes d'information (DSI) (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-CE
15. (18_MOT_031) Motion Nicolas Croci Torti et consorts - La Bourse ou le travail ? (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-CE
16. (18_POS_054) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Travail précédant l'aide sociale, quels résultats ? (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
17. (18_POS_055) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un mécanisme indépendant de plaintes pour les victimes de violences policières (Développement et renvoi à commission
avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
18. (18_POS_056) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur ! (Développement et
renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
19. (18_MOT_033) Motion Stéphane Balet et consorts - Pour une mise en place rapide d'un statut unifié pour tous les corps de police du canton de Vaud (Développement et renvoi à
commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
20. (18_MOT_034) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts - Pour une uniformité des taxations des interventions policières dans tout le canton (Développement et renvoi à
commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
21. (18_MOT_035) Motion François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Réduisons la pression fiscale pesant sur la classe moyenne, maintenant ! (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
22. (18_MOT_036) Motion Pierre Volet et consorts - Des dépenses parcimonieuses et des investissements judicieux dans le domaine social (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
23. (17_POS_246) Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ? DFJC. Rapporteur de la commission : Cornamusaz P. Décision : RENV-CE
24. (379) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission : Labouchère C. Décision : OA+M
25. (372) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant la création d'un statut pour les enseignants qui constituent "un volant de manoeuvre" sous la forme de maîtres temporaires pour répondre aux besoins de l'enseignement. DFJC. Rapporteur de la commission : Cretegny L. Décision : OA
26. (16_INT_617) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - La HEP VAUD pourrait-elle s'inspirer de celle de BEJUNE pour le bilinguisme ? DFJC. Décision : TRAITE
27. (356) Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission : Nicolet J.M. Décision : OA+M
28. (16_PET_051) Pétition de l'Association PEA - Intégrons le respect des animaux dans les écoles ! DFJC, DTE. Rapporteur de la commission : Pernoud P.A. Décision : REF
29. (17_MOT_002) Motion Catherine Labouchère et consorts - Pour favoriser l'apprentissage de la culture numérique dans le cadre de l'école obligatoire - passer des intentions aux actes. DFJC. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision : RENV-CE
30. (16_INT_538) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour soutenir le développement de nos enfants dans notre société numérique, donnons-leur les outils appropriés ! DFJC. Décision : RENV-T
31. (17_INT_032) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom d'une délégation du FIR - Nouveaux médias et révolution numérique : le Plan d'études romand, c'est bien, mais quelle assurance pour que son chapitre MITIC atteigne ses cibles ? DFJC. Décision : RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 26 avril 2018