Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marc Chollet et consorts - Déclamer sa volonté de développer les énergies renouvelables, c'est bien, la preuv
Séance du mardi 19 juin 2018, point 6 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat