Séance du mardi 19 juin 2018
Séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Présentation "Vidéoconfiance" au Parlement vaudois dès 17h00 suivi d'un apéritif
1. Communications.
2. Dépôts
3. (18_INT_189) Interpellation François Pointet et consorts - Acquisition de véhicules respectueux de l'environnement, l'Etat traine-t-il les pieds ? (Développement) Décision : RENV-CE
4. (18_INT_190) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Travaux sur la ligne Genève-Lausanne-Berne : les CFF nous berneront-ils encore longtemps ? (Développement) Décision : RENV-CE
5. (68) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'610'000.- afin de stabiliser définitivement le bâtiment de l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL) à la Vallée de la jeunesse à Lausanne ainsi que mettre en conformité ECA le bâtiment (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Nicolet J.M. Décision : OA
6. (381) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marc Chollet et consorts - Déclamersa volonté de développer les énergies renouvelables, c'est bien, la preuve par l'acte, c'est mieux ! (14_MOT_057) (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Aminian T. Décision : OA
7. (17_POS_237) Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône. DTE. Rapporteur de la commission:Epars O. Décision : RENV-CE
8. (23) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Richard Bonny et consorts - Eau lac des Rousses Haut. DTE. Rapporteur de la commission:Rochat Fernandez N. Décision : OA
9. (3) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes. DTE. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : OA
10. (18_POS_064) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
11. (18_POS_065) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Pour une RIE III supportable par tous (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
12. (18_POS_066) Postulat Didier Lohri et consorts - Adéquation des lieux de résidence pour un mandat électif entre canton et commune (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
13. (348) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ? DTE. Rapporteur de la commission: Pahud Y. Décision : OA
14. (17_POS_242) Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable. DTE. Rapporteur de la commission:Ruch D. Décision : RENV-CE
15. (18_INT_111) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - L'Etat veut-il empêcher l'accès aux refuges forestiers du Jura vaudois ? DTE. Décision : TRAITE
16. (17_POS_001) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole. DTE. Rapporteur de la commission:Richard C. Décision : RENV-CE
17. (17_POS_008) Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments. DTE, DFIRE. Rapporteur de la commission:Van Singer C. Décision : RENV-CE
18. (17_INT_034) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - PDCn : les effets collatéraux du choix de la date de référence. DTE. Décision : TRAITE
19. (17_INT_074) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse et consorts - Bilan des réserves de Terrains à bâtir et taux de saturation. DTE. Décision : TRAITE
20. (17_INT_060) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Taxe CO2 prélevée sur les combustibles fossiles : plus de transparence de la taxe affectée. DTE. Décision : TRAITE
21. (18_RES_013) Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-T
22. (18_INI_004) Initiative Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-T
23. (18_RES_015) Résolution Séverine Evéquoz et consorts - Diversité des supports médias : pour un accès à l'information pour toutes et tous grâce au papier (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-T
24. (18_POS_067) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
25. (18_MOT_050) Motion Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
26. (18_MOT_051) Motion Guy Gaudard et consorts - L'amiante est un problème de santé publique, il peut tous nous concerner (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
27. (18_MOT_052) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
28. (18_MOT_053) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
29. (18_INT_191) Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Est-ce qu'il y a une collaboration intercantonale quant à la gestion des places de détention, et si oui quelle est-elle ? (Développement) Décision : RENV-CE
30. (18_INT_192) Interpellation Laurence Cretegny et consort - Enquêtes de circulation, enquête française sur sol vaudois, en quête de bon sens ? (Développement) Décision : RENV-CE
31. (18_INT_193) Interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la-loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ? (Développement) Décision : RENV-CE
32. (18_INT_194) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (Développement) Décision : RENV-CE
33. (18_INT_195) Interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (Développement) Décision : RENV-CE
34. (18_INT_196) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l'illustration (Développement) Décision : RENV-CE
35. (18_INT_197) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Restructuration de Nestlé et Nespresso : du grain à moudre pour garantir le partenariat social et préserver les intérêts des collectivités publiques (Développement) Décision : RENV-CE
36. (18_INT_198) Interpellation Sonya Butera et consorts - Se faire vacciner ou ne pas se faire vacciner, telle n'est pas la question... (Développement) Décision : RENV-CE
Secrétariat général du Grand Conseil
Jeudi 14 juin 2018