Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Elaboration de la brochure explicative officielle lors des votations cantonales : le Conseil d'Etat va-t-il adapter ses pratiques aux recommandations de la Cour constitutionnelle ?
Séance du mardi 18 décembre 2018, point 38 de l’ordre du jour
