Séance du mardi 18 décembre 2018
PV de la séance du mardi 18 décembre 2018 de 9h30 à 17h00
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_INT_271) Interpellation Vassilis Venizelos - Les Echatelards : quels impacts ? quels besoins ? (Développement) Décision = RENV-CE
4. (18_INI_010) Initiative Vincent Keller et consorts - Pour la gratuité des transports publics en terre vaudoise (Développement et demande de renvoi à commission avec au
moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
5. (18_INT_117) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ? DIS. Décision = TRAITE
6. (18_INT_193) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la-loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ? DIS. Décision = TRAITE
7. (GC 071) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB). GC. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision = OA
8. (GC 072) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC). GC. Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision = OA
9. (16_INT_591) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann - Hôpital de Lavaux - quo vadis ? DSAS Décision = TRAITE
10. (17_INT_048) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Tergiversations au sein de l'Hôpital Riviera Chablais : la politique de la direction est-elle compatible avec les objectifs du Conseil d'Etat en matière de santé publique ? DSAS. Décision = TRAITE
11. (17_INT_009) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quel contenu pour la future policlinique de la Riviera ? DSAS. Décision = TRAITE
12. (18_POS_092) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020) (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-CE
13. (44) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Brigitte Crottaz et consorts - Pour une gratuité du test VIH anonyme (16_MOT_087) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision = OA+M
14. (60) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère - Aide sociale : besoin temporaire ou chronique, des éléments à rajouter à l'étude générale. DSAS. Rapporteur de la commission: Gross F. Décision = OA
15. (18_POS_057) Postulat François Cardinaux et consorts - Les prestations sociales versées doivent rester en Suisse. DSAS. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision = RET
16. (18_POS_059) Postulat Grégory Devaud et consorts - Etablissement d'un rapport, actuel, sur les effets de seuils ainsi que sur le revenu disponible des ménages vaudois. DSAS. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision = RENV-CE
17. (18_POS_061) Postulat Florence Gross et consorts - Optimisation dans le domaine de l'action sociale, où en est-on ? DSAS Rapporteur de la commission: Christen J.
Décision = RENV-CE
18. (17_INT_076) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Les étrangers au bénéfice de l'aide sociale depuis plusieurs années sont-ils renvoyés dans leur pays d'origine ? DSAS. Décision = TRAITE
19. (17_INT_075) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Quelle est la proportion d'étrangers bénéficiant de sommes importantes de l'aide sociale ? DSAS. Décision = TRAITE
20. (18_MOT_066) Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-COM
21. (17_INT_695) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze et consort - Desserte de l'hôpital Riviera Chablais et prolongement de la ligne VMCV 201. DIRH. Décision = TRAITE
22. (81) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'013'881.- pour le bouclement du crédit de CHF 48'500'000.- accordé par le Grand Conseil le 25 septembre 1989 pour la réalisation de l'évitement de Cheseaux par la nouvelle route cantonale N° 401b (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Berthoud A. Décision = OA
23. (17_POS_023) Postulat Felix Stürner et consorts - Réveillons et ... recyclons la Belle au bois dormante ! DIRH, DFJC. Rapporteur de la commission: Neyroud M. Décision = REF
24. (18_POS_069) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Pour la poursuite et le renouvellement d'une stratégie cantonale du vélo ! DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision = RENV-CE
25. (17_INT_701) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - La SUVA pédale-t-elle à contre-courant ? DIRH Décision = TRAITE
26. (17_INT_682) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Promouvoir le télétravail afin de faciliter la conciliation vie familiale-vie professionnelle et notamment le travail féminin : quel bilan dans la fonction publique vaudoise ? DIRH. Décision = TRAITE
27. (18_MOT_039) Motion Yvan Luccarini et consorts - Notre regard n'est pas à vendre.
DIRH. Rapporteur de la commission:Neyroud M. Décision = REF
28. (17_INT_697) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Pas d'ingénieurs au rabais - même pour les marchés publics ! DIRH. Décision = TRAITE
29. (17_POS_007) Postulat Didier Lohri et consorts - Bordure de route cantonale, affichage politique ou capharnaüm ! DIRH. Rapporteur de la commission: Gross F. Décision = RET
30. (17_INT_018) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - La Poste ferme des agences, Car Postal va-t-elle réduire ses dessertes ? DIRH. Décision = TRAITE
31. (18_INT_123) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les écarts de CarPostal : des subventions touchées indûment ; quelles conséquences pour notre canton ? DIRH. Décision = TRAITE
32. (18_INT_204) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste
- Y a-t-il un concours entre les CFF et La Poste pour savoir qui fermera le plus grand nombre de points de vente ? DIRH Décision = TRAITE
33. (18_INT_128) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar - Cure d'amaigrissement annoncée chez CFF Cargo, quelles conséquences pour le canton de Vaud et quelle vision cantonale ? DIRH. Décision = RENV-T
34. (17_INT_708) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jérôme Christen et consorts - Tous les chemins mènent à Berne, mais les CFF pourraient-ils nous proposer le plus court ? DIRH Décision = RENV-T
35. (17_INT_720) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Horaires CFF 2018 - vers la désertification de l'Est vaudois ? DIRH Décision = RENV-T
36. (17_INT_722) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts – Nouvel horaire des CFF : quelles mesures de compensation pour limiter la péjoration des relations entre l'Est vaudois et Fribourg-Berne ? DIRH. Décision = RENV-T
37. (17_INT_653) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carole Schelker - Marchés publics : valoriser les critères environnementaux pour favoriser une production locale. DIRH. Décision = RENV-T
38. (17_INT_668) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Elaboration de la brochure explicative officielle lors des votations cantonales : le Conseil d'Etat va-t-il adapter ses pratiques aux recommandations de la Cour constitutionnelle ?
DIRH. Décision = RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 13 décembre 2018