Séance du mardi 17 avril 2018
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00, avec décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_INT_148) Interpellation Thierry Dubois - Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est-il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour des séjours de ses ressortissants dans les hôpitaux répertoriés situés hors de son territoire (en particulier Genève) (Pas de développement). Décision = RENV-CE
4. (18_INT_154) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes dans une institution pour handicapés : quid ? (Pas de développement). Décision = RENV-CE
5. (18_INT_149) Interpellation Maurice Mischler - Quelle énergie pour la digitalisation du canton de Vaud ? (Développement). Décision = RENV-CE
6. (18_INT_150) Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - JO de la jeunesse 2020 : Champion(s) de l'organisation ? (Développement). Décision = RENV-CE
7. (18_INT_152) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Droit à la déconnexion (Développement). Décision = RENV-CE
8. (18_INT_153) Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Quand le travail fait mal - Troubles musculo-squelettiques (TMS) (Développement). Décision = RENV-CE
9. (18_INT_155) Interpellation Vassilis Venizelos - La transition énergétique, il faut s'en donner les moyens ! (Développement). Décision = RENV-CE
10. (18_INT_156) Interpellation Vassilis Venizelos - Le printemps sera-t-il silencieux ? (Développement). Décision = RENV-CE
11. (18_INT_157) Interpellation Vassilis Venizelos - Non à la Lex Beznau ! (Développement). Décision = RENV-CE
12. (18_INT_158) Interpellation Vincent Keller - Traitement des chômeuses et chômeurs âgés ? Pourrait-on agir différemment ? (Développement). Décision = RENV-CE
13. (GC 051) Election complémentaire de sept assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Législature 2018 - 2022. GC. Rapporteur de la commission : Jobin P. Décision =TRAITE
14. (18_POS_043) Postulat Christian van Singer et consorts - Un canot de sauvetage à défaut d'un pont RPC : Adapter le soutien au photovoltaïque aux nouvelles dispositions fédérales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-COM
15. (18_POS_044) Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-COM
16. (18_POS_045) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-COM
17. (18_POS_046) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-COM
18. (18_POS_047) Postulat Pauline Tafelmacher et consorts - Pour des collaborateurs en bonne santé, et donc des entreprises performantes ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-COM
19. (18_POS_048) Postulat Didier Lohri et consorts - Installations solaires et élimination des batteries d'accumulation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-COM
20. (18_POS_049) Postulat Martine Meldem et consorts - Renforcer l'approche de genre et les enseignements thématisant l'égalité en général dans la formation pédagogique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-COM
21. (18_POS_051) Postulat Patrick Simonin et consorts - Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la Villa romaine d'Orbe ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-COMDécision = RENV-COM
22. (18_MOT_029) Motion Christian van Singer et consorts - Renforcer le levier fiscal dès 2020 pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-COM
23. (18_MOT_030) Motion Anne Baehler Bech et consorts - Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-COM
24. (18_MOT_032) Motion Andreas Wüthrich et consorts - Le bois, énergie renouvelable par excellence, ne doit pas être dévalorisé par des transports exagérés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).Décision = RENV-COM
25. (323) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)
- la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000
- la loi forestière du 8 mai 2012
- la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à la 2e observation présentée dans le cadre du Département de l'économie (DEC) intitulée Lenteurs administratives au Service du développement territorial
- sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux - sur le postulat Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise
- sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - Il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses
- sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil - à l'interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ?
- à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Monopoly : le futur jeu de la LAT ?
- à la question Alexandre Rydlo - Qui contrôle la mise à jour régulière des Plans directeurs communaux ? (3ème débat). DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Richard C., Rapporteur de la minorité de la commission n°2: Labouchère C. , Rapporteur de la minorité de la commission n°1: Schwaar V. Décision = OA
26. (21) Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de CHF 22'050'000.- pour financer la transformation d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, la construction d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, l'acquisition d'un immeuble à Chamby (commune de Montreux), la rénovation de deux immeubles d'habitation ainsi que la mise en conformité aux normes de protection contre l'incendie des foyers collectifs propriété de l'EVAM. (1er débat). DEIS. Rapporteur de la commission : Meienberger D. Décision = RENV-T
27. (18_POS_050) Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la Commission thématique des systèmes d'information - Regroupement de la gestion du parc informatique pédagogique au sein de la direction des systèmes d'information (DSI) (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision = RENV-T
28. (18_MOT_031) Motion Nicolas Croci Torti et consorts - La Bourse ou le travail ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision = RENV-T
29. (18_RES_007) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts - Résolution du Grand Conseil vaudois au Conseil fédéral : Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse bis (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Décision = RENV-T
30. (34) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22'057'500 pour financer, au moyen d'aides à fonds perdus et de prêts, les subventions cantonales en faveur de la construction ou de la rénovation d'infrastructures sportives d'importance au minimum régionale pour 2018 et 2019 (1er débat). DEIS. Rapporteur de la commission :Gander H. Décision = RENV-T
31. (16_INT_549) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour que les JOJ ne gogent pas dans la papette. DEIS. Décision = RENV-T
32. (35) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à ce que le droit fédéral soit modifié afin de permettre aux étudiants à la fin de leurs études financées largement par la Suisse et/ou un canton d'obtenir un permis de travail pendant trois ans dès l'obtention de leur diplôme (master ou doctorat) et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative du groupe libéral demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale pour permettre aux étudiants dont la Suisse a financé des études, de devenir des travailleurs (07_INI_006) (1er débat). DEIS. Rapporteur de la commission : Marion A. Décision = RENV-T
33. (17_POS_006) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s ! DEIS. Rapporteur de la commission :Glauser Krug S. Décision = RENV-T
34. (17_INT_651) Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Lena Lio - Qu'en est-il de la collaboration intercantonale en matière agricole ? DEIS. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil
Lausanne, le 12 avril 2018