Séance du mardi 13 mars 2018
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Le point 3 sera traité à 14 heures.
Présentation aux député-e-s du rapport n°44 d'audit de la Cour des comptes de 12h15 à 13h45 à la salle du Bicentenaire.
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_HQU_MAR) Heure des questions orales du mois de mars 2018, à 14 heures. GC. Décision : TRAITE
4. (18_INT_134) Interpellation Vincent Keller - Affaire Lonza en Valais : quelles sont les implications vaudoises ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE
5. (18_INT_135) Interpellation Christian van Singer - Quelles mesures supplémentaires compte prendre le Conseil d'Etat pour activer la rénovation énergétique des bâtiments locatifs dans le canton ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE
6. (18_INT_127) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Echange Automatique de Renseignements - Dénonciation fiscale spontanée - Synchronisation avec l'Accord sur la fiscalité de l'épargne avec l'UE - Comment l'Etat de Vaud tirera-t-il profit des renseignements qui lui seront transmis dès cette année (Développement) Décision : RENV-CE
7. (18_INT_128) Interpellation Valérie Schwaar - Cure d'amaigrissement annoncée chez CFF Cargo, quelles conséquences pour le canton de Vaud et quelle vision cantonale ? (Développement) Décision : RENV-CE
8. (18_INT_129) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Les contribuables vaudois sont-ils tous égaux devant l'impôt ? (Développement) Décision : RENV-CE
9. (18_INT_130) Interpellation Christine Chevalley - Quelle réponse à la motion "Compensation des pertes fiscales sur les impôts sur les personnes morales pour les communes en 2017-2018" ? (Motion Wyssa) (Développement) Décision : RENV-CE
10. (18_INT_131) Interpellation Valérie Induni et consorts - Retards dans les taxations fiscales, quels risques et quels moyens engager pour les éviter ! (Développement) Décision : RENV-CE
11. (18_INT_132) Interpellation Vassilis Venizelos et consort - A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ? (Développement) Décision : RENV-CE
12. (18_INT_133) Interpellation Léonore Porchet - Des bétaillères vaudoises vachement glauques ! (Développement) Décision : RENV-CE
13. (18_MOT_022) Motion Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Domiciliation fiscale de conseillers d'Etat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
14. (18_MOT_023) Motion Christian van Singer et consorts - Fixer un plafond à la déduction par les travailleurs salariés à titre de frais de transport du domicile au lieu de travail (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
15. (18_POS_037) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-COM
16. (GC 048) Demande de grâce B.H. GC. Rapporteur de la commission: Croci Torti N. Décision : TRAITE
17. (383) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier, au nom de l'Etat de Vaud, la modification du Concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) adoptée par la Conférence latine des chefs des départements de justice et police le 26 mars 2015. (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : OA
18. (GC 049) Demande de grâce M.R. GC. Rapporteur de la majorité de la commission: Germain P., Rapporteur de la minorité de la commission: Epars O. Décision : TRAITE
19. (43) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Modification de la loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC) visant à adapter le calendrier du travail parlementaire y relatif (15_INI_011) et Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Blanc M. Décision : OA+M
20. (GC 050) Demande de grâce G.M. GC. Rapporteur de la commission: Guignard P. Décision : TRAITE
21. (22) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 20 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2017 à 2019 (1er débat) DEIS. Rapporteur de la commission: Démétriadès A. Décision : OA
22. (36) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ravenel et consorts - Crédit-cadre des améliorations foncières : un montant en conformité avec la loi. DEIS. Rapporteur de la commission: Démétriadès A. Décision : OA
23. (17_PET_001) Pétition en faveur de la famille K. DEIS. Rapporteur de la commission: Radice J.L. Décision : RENV-CE
24. (323) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)
- la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000
- la loi forestière du 8 mai 2012
- la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à la 2e observation présentée dans le cadre du Département de l'économie (DEC) intitulée Lenteurs administratives au Service du développement territorial
- sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux
- sur le postulat Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise
- sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - Il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses
- sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes
et Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- à l'interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ?
- à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Monopoly : le futur jeu de la LAT ?
- à la question Alexandre Rydlo - Qui contrôle la mise à jour régulière des Plans directeurs communaux ? (Suite des débats) (1er débat) (Suite des débats) (1er débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Richard C., Rapporteur de la minorité de la commission n°1: Labouchère C. , Rapporteur de la minorité de la commission n°2: Schwaar V. Décision : OA
25. (17_PET_070) Pétition pour la renaturation du ruisseau « Le Flon de Carrouge » à Servion. DTE. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision : REF
26. (15) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'766'000.- destiné à financer l'élaboration du Plan régional d'évacuation des eaux (PREE) de la Chamberonne (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Chollet J.L. Décision : OA
27. (26) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'263'000.- destiné à financier la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Chollet J.L. Décision : OA
28. (33) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'700'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 601 entre le carrefour des Croisettes et le Chalet-à-Gobet, sur les communes d'Epalinges et de Lausanne. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : OA
29. (17_MOT_107) Motion Philippe Modoux et consorts - Subvention pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent promis aille aux communes ! DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : RENV-CE
30. (16_POS_218) Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1. DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : RENV-CE
31. (16_POS_220) Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison. DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F.Décision : REF
32. (17_POS_241) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Quelle vision pour le développement de la mobilité au pied du Jura ? DIRH, DTE. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision : RET
33. (16_PET_058) Pétition : Sauvons la forêt du Flon. Rampe Vigie-Gonin, non merci. DIRH. Rapporteur de la commission: Cardinaux F. Décision : REF
34. (335) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative Marc-Olivier Buffat et consorts concernant la diversité des médias - Indépendance radio et télévision. DRIH. Rapporteur de la commission: Jaccoud J. Décision : RENV-T
35. (17_POS_238) Postulat Valérie Induni et consorts - Pour un vrai soutien à la presse et aux médias. DIRH, DEIS. Rapporteur de la commission: Jaccoud J. Décision : RENV-T
36. (25) Programme de législature 2017-2022 du Conseil d'Etat. DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission: Bolay G.P. , Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision : RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 8 mars 2018