Séance des 4 et 5 décembre 2018
PV de la séance du mardi 4 décembre 2018 de 14h.00 à 17.00PV de la séance du du mercredi 5 décembre 2018 à 9h.30 à 17h00
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Même ordre du jour pour les séances du mardi 4 décembre 2018 à 14h00 et
du mercredi 5 décembre 2018 à 9h30 .
Dépôt des questions orales mardi 4 décembre 2018 jusqu'à 16h30.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (18_INT_267) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Politique de recyclage des matériaux de construction : faites ce que je dis... (Pas de développement) Décision : RENV-CE
4. (18_INT_265) Interpellation Hadrien Buclin - Les moyens mis en oeuvre pour la dépollution de sites sont-ils suffisants ? (Développement) Décision : RENV-CE
5. (18_INI_008) Initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
6. (18_INT_208) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Des cadeaux fiscaux avec un retour d'ascenseur dont M. Broulis aurait bénéficié ? DFIRE. Décision : TRAITE
7. (18_INT_212) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - De Sainte-Croix à Khabarovsk, en passant par Saint-Prex. DFIRE. Décision : TRAITE
8. (18_INT_262) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Les 41 du Matin - à quand un plan social responsable ? (Développement et réponse immédiate) Décision : TRAITE
9. (99) EMPB - des charges et des revenus de fonctionnement et d'investissement pr l'année 2019 et plan 2020-2023 et Rap. du CE – sur le Programme de législature 2017-2022 – sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et PLs modifiant les lois du : 08.04.14 LPMI - 17.04.05 LPECPM - 04.05.04 LPRoMin - 05.12.78 LPFES - 23.09.08 LVLAFam - 23.11.10 LPCFam - 26.05.65 LOCC - 29.05.85 LSP - 10.02.04 LAIH - l12.01.10 CDPJ - 19.05.09 LVCPP - 24.04.12 LFR-EMS - 13.11.07 LVPC - 24.01.06 LAPRAMS - 04.07.00 LI - 05.12.56 LICom - 06.12.67 Lr-CE - sur l'impôt 2020-2023 - 06.10.09 LAVASAD et PDs fixant, pr l2019 : le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat peut accorder à la CEESV - les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la LADE - le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer pr les emprunts contactés par : des établis. sanitaires privés afin de financer leurs investis. dans le cadre de la LPES - socio éducatifs afin de financer leurs investis. dans le cadre de la LAIH - des institutions socio éducatives afin de financer leurs investis.dans le cadre de la LPRoMin - de pédagogie spécialisée privés afin de financer leurs investis. dans le cadre de la LPS - modifiant les décrets : soumettant temporairement aux dispositions sur les entreprises agricoles les entreprises agricoles qui remplissent les conditions prévues par l'art. 5, let a) LDFR - du 18.06.13 accordant au CE un crédit CHF 1'440'000'000.-- pr diverses mesures permettant la recapitalisation de la CPEV - autorisant le CE à verser un montant de CHF 50 mios aux communes 2019 compensation RIE III - Rapports du CE au GC à divers postulats et motions et Réponses du CE à diverses interpellations. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Berthoud A. , Rapporteur de la minorité de la commission 1 : H.Buclin , Rapporteur de la minorité de la commission 2 : G.-P. Bolay
10. (53) Exposé des motifs et projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts "Motion du groupe des verts en faveur de la géothermie : pour voir loin, il faut creuser profond !" (13_MOT_032) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts "Stop aux recherches d'hydrocarbures." (15_MOT_071 transformée en postulat 16_POS_162) (3ème débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Chapuisat J.F.
, Rapporteur de la minorité de la commission : Gfeller O.
11. (54) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures » (2ème débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Chapuisat J.F., Rapporteur de la minorité de la commission : Gfeller O.
12. (17_INT_702) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser - Pour que la concurrence des taxes ne coule pas les pêcheurs vaudois. DTE.
13. (28) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et EMPDs accordant au CE un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin demandant au CE de présenter un rapport au GC sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat DTE. Rapporteur de la commission : Gfeller O.
14. (18_INT_106) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Quelles conséquences à l'explosivité de nos montagnes ? DTE.
15. (18_RES_018) Résolution Jean Tschopp et consorts - Parascolaire : demande d'ouverture de négociations à l'EIAP (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
16. (18_INT_266) Interpellation Yvan Pahud - Fiscalité des frontaliers : que fait notre gouvernement face à l'Etat français mauvais payeur ? (Développement)
17. (18_POS_088) Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Revoir la pratique d'imposition des frontaliers et le taux de rétrocession (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)
18. (18_RES_019) Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Impôts frontaliers ; cette créance n'est pas acceptable. Trouvons les moyens pour éviter que cela ne se reproduise. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
19. (87) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 21'974'000.- pour financer la construction de l'extension du Gymnase de Burier à La Tour-de Peilz et le remboursement partiel du fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR) relatif au terrain. (majorité absolue requise) (2ème débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Thalmann M.
20. (18_POS_037) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Ecole de pharmacie Genève Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire. DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission : Jobin P.
21. (GC 085) Rapport de la Commission interparlementaire ‘détention pénale' aux parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2017. GC. Rapporteur de la commission : Jaccoud J.
22. (18_POS_087) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Soutien aux Communes impactées dans le cadre de l'exercice particulier 2019 (Développement et demande de prise en considération immédiate)
23. (17_PET_007) Pétition pour adapter les procédures de l'article 107 de la loi sur le Grand Conseil. DIS. Rapporteur de la commission : Keller V.
24. (18_PET_010) Pétition pour une dénonciation de cas de racisme et de xénophobie au sein de la justice vaudoise. DIS. Rapporteur de la commission : Courdesse R.
25. (17_MOT_006) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage. DIS. Rapporteur de la commission : Blanc M.
26. (17_MOT_007) Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès. DIS. Rapporteur de la commission : Blanc M.
27. (40) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences non contentieuses en matière successorale relevant actuellement des juges de paix. DIS. Rapporteur de la commission : Blanc M.
28. (17_INT_041) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ? DIS.
29. (18_POS_030) Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche ! DIS, DSAS. Rapporteur de la commission : Cardinaux F.
30. (18_INT_117) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ? DIS.
31. (18_INT_193) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ? DIS.
32. (18_MOT_018) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Schwab C. , Rapporteur de la minorité de la commission : Ducommun P.
33. (17_INT_068) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ? DIS.
34. (17_INT_657) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ? DIS.
35. (GC 071) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB). GC. Rapporteur de la commission : Ruch D.
36. (GC 072) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC). GC. Rapporteur de la commission : Vuillemin P.
37. (16_INT_591) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann - Hôpital de Lavaux - quo vadis ? DSAS.
38. (17_INT_048) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Tergiversations au sein de l'Hôpital Riviera Chablais : la politique de la direction est-elle compatible avec les objectifs du Conseil d'Etat en matière de santé publique ? DSAS.
39. (17_INT_009) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quel contenu pour la future policlinique de la Riviera ? DSAS.
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 29 novembre 2018.