EMPL sur le droit de cité vaudois (nLDCV)
Séance du mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017 point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la majorité de la commission
Rapport de la minorité de la commission
Tableau miroir à l'issue des travaux de la commission